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Helfie
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 11 juil. 2007 : 13:23:12
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Bonjour,
J'avais posté qques mois plus tôt concernant un bac à fleur posé à côté de ma place de parking.
Il s'est avéré que lors d'un conseil syndical ils ont refusé le déplacement du pot. Il m'a été rapporté qu'il faut l'avis de l'ensemble des copropriétaires pour déplacer ou faire enlever ce fameux bac. Mon AG étant en décembre et ayant désormais un véhicule long je souhaiterais savoir ce qu'il m'est possible de faire?
Ma question est donc : est ce qu'une pétition ou document signé de la majorité ou de l'ensemble des copropriétaires peut être un document recevable au syndic pour qu'ils enlèvent ce pot.
Une question en entrainant une autre : si je suis mal garée sur ma place de parking, parce qu'à cause du pot je ne peux pas stationner correctement un long véhicule (grand break) comment ça se passe si je retrouve ma voiture abîmée ? ou bien comment peuvent ils me forcer à me garer correctement (chose impossible j'ai essayé vraiment mais je percute la voiture de derrière et le nez de la votiure est ensuite trop long et toucherait le bac si j'insistais).
Je vous remercie par avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 15:35:44
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| et avez vous demandé quelle résolution d'AG avait autorisé la pose de ce pot à cet endroit.....? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 17:41:25
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Si la pose d'un pot de fleurs constitue une gêne pour le passage des gros véhicules , il n' y a aucune raison qu'il faille pour le déplacer plus de formalités que celles auxquelles il a été procédé pour le mettre !
Le CS est il au courant ? que pense t-il de ce que vous relatez ?
Que dit votre RC sur les véhicules qui peuvent ou non accéder au garage ?
Faites savoir au syndic que vous n'êtes pas disposé à vous laisser faire et que n'en resterez pas là, sans intervention de
sa part et résolution en bonne et due forme.
Avez vous pensé à saisir ,le cas échéant, le médiateur, ou le juge de proximité (s'il y en un a près de chez vous )?
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Edité par - oldman24 le 11 juil. 2007 17:51:46 |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 18:06:49
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le cs a refusé le déplacement du pot.... |
Edité par - capc le 11 juil. 2007 18:07:14 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 19:26:12
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Le CS pouvait donner un avis mais il n'a pas de pouvoir
de décision.
Il doit donner l'exemple pour ce qui est de l'application
des textes concernant la copropriété.
A mon sens, votre réponse est plutôt brève ?
A l'impossible nul n'est tenu ! |
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Helfie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 21:49:24
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Merci de vos réponse :)
Alors pour récapituler j'ai envoyé de nombreux fax et courriers à mon syndic depuis février 06 pour qu'ils fassent enlever ou qu'ils emmènent très loin ce bac à fleurs. Le pot a été déplacé de 10 cm ce qui n'a évidemment pas résolu le problème. Donc après une réunion du conseil syndical début mai j'ai fini par apprendre qu'ils avaient refusé l'enlèvement du pot que soit disant il avait été posé (il y'a de ça + de 10 ans) pour éviter le stationnement sauvage .... (euh très honnêtement à part embellir leur bêtise... il ne sert strictement à rien sinon me gêner l'accès à ma place et surtout n'empêche pas une voiture de se coller en parallèle de ma place de parking).
Donc un conseiller d'assurance (avec laquelle je ne suis pas couverte pour les cas juridiques) m'a informé que le syndic ne pouvait rien faire sans l'accord des copropriétaires et qu'il fallait donc que j'attende ma prochaine AG.
Le juge de proximité je veux bien essayer de voir si j'en ai un mais est ce que je ne vais pas être une fois de + bloquée par le fait qu'il faille l'accord de l'ensemble ou la majorité des copropriétaires? (d'où l'idée de la sorte de "pétition")?
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 11:46:58
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Il faut faire peur. Je ferai constater par un huissier (120 €) que je ne peux me garer, et je demanderai une résolution pour la prochaine AG pour faire enlever ce bac, avec injonction au syndic de donner copie du constat dans la convocation.
Cela devrait faire réfléchir et surtout faire craindre un procès.
Vous pouvez également renverser la vapeur : avertir le syndic que vous avez enlevé ce bac. Il faudra alors que la copro vous attaque en justice ... Cette dernière solution est nettement plus offensive, avec les dégats collatéraux qu'ils vous appartient d'apprécier..
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Helfie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 13:32:46
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Ca m'embête de débourser autant d'argent alors que purée ... y'a vraiment pas d'autre alternative? les procédures judiciaires ça doit coûter une fortune... alors que c'est un droit de jouir librement de ses parties privatives (tel que l'indique le règlement de copro)...
si je comprends bien l'idée de faire signer des copro une sorte de pétition avant l'AG qui est en décembre ne servirait à rien?
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 14:05:08
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| Etes vous sur du résultat de la pétition ? Vous demandez aux copros de s'opposer au CS, le feront ils pour une affaire qui ne les concerne pas ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 14:59:47
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Bonjour Helfie,
Sachez qu'une pétition n’a aucune valeur légale en copropriété, mais rien ne vous empêche de faire signer une pétition auprès des copropriétaires.
Puisque vous ne possédez pas de protection juridique individuelle, vous possédez obligatoirement dans votre assurance automobile une responsabilité civile - défense recours.
A partir de là, vous défoncez la jardinière avec votre voiture ou avec n’importe quoi tout en incriminant, bien évidemment, votre voiture.
Ensuite vous laissez pourrir la situation, tout du moins jusqu’à la prochaine assemblée générale en expliquant votre problème, preuve à l’appui (pensez à prendre des photos).
Ce qui sera certainement un argument (plus) consistant avec (ou sans) votre pétition, lors de l’assemblée générale, pour faire pencher la balance de votre côté.
Soit vous avez gain de cause et l’histoire de la jardinière n’existe plus.
Soit votre assurance automobile prend en charge la réfection de cette jardinière.
Sachez que dans ce cas, il est tout à fait possible que devez à payer une franchise, voyez les clauses de votre contrat assurance automobile.
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 15:23:50
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| c'est inoui quand même... tant d'histoires pour un pot de fleur!!! le syndic |
Edité par - capc le 12 juil. 2007 15:26:43 |
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Helfie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 22:09:05
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Etaspak je suis choquée par la réponse ! ça signifie que je dois ruiner ma voiture pour faire retirer un bac qui me gêne l'accès à ma place de parking ? que je sois ennuyée parallèlement pour aller travailler puisque ma voiture sera en train de se faire réparer.. que je débourse pour une franchise pour l'imbécilité de tous ces gens ?
EUH.... nan merci. Mais en tout cas merci de la suggestion c'est vrai que c'est une autre alternative ... mais c'est "grave" d'en arriver là ... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 12:37:58
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Bonjour Helfie,
Désolé de vous avoir choqué.
Tout d’abord votre question, à savoir
« Ma question est donc : est ce qu'une pétition ou document signé de la majorité ou de l'ensemble des copropriétaires peut être un document recevable au syndic pour qu'ils enlèvent ce pot. »
Je vous ai répondu
« Sachez qu'une pétition n’a aucune valeur légale en copropriété, mais rien ne vous empêche de faire signer une pétition auprès des copropriétaires. »
A votre avis qu’est-ce qui est le plus choquant lorsque vous précisez
« Si je suis mal garée sur ma place de parking, parce qu'à cause du pot je ne peux pas stationner correctement un long véhicule (grand break) comment ça se passe si je retrouve ma voiture abîmée ? »
Ou bien
« Comment peuvent ils me forcer à me garer correctement (chose impossible j'ai essayé vraiment mais je percute la voiture de derrière et le nez de la voiture est ensuite trop long et toucherait le bac si j'insistais). »
Ou alors lorsque je vous précise
« A partir de là, vous défoncez la jardinière avec votre voiture ou avec n’importe quoi tout en incriminant, bien évidemment, votre voiture. »
Que votre voiture soit abîmée parce vous ne pouvez stationner correctement votre véhicule.
Que votre voiture soit abîmée parce vous percutez le véhicule de derrière.
Que votre voiture soit abîmée parce vous percutez la jardinière.
Ce sera uniquement vous, comme vous dites qui serait « ennuyée parallèlement pour aller travailler puisque ma voiture sera en train de se faire réparer.. que je débourse pour une franchise pour l'imbécilité de tous ces gens..... mais c'est "grave" d'en arriver là ... »
A partir de là, c’est à vous de prendre vos responsabilités face à « l'imbécilité de tous ces gens » comme vous dites.
Le jour de l’assemblée générale faites valoir vos droits de copropriétaire conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise :
“ Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.“
Ce qui n’est pas votre cas, bien évidemment, puisque vous ne pouvez pas jouir librement de votre parking à cause de cette jardinière.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Edité par - ETASPAK le 13 juil. 2007 12:39:49 |
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Helfie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 13:10:41
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Mouais dans tous les cas faut défoncer le bac à fleurs pour arriver à ses fins... C'est beau...surtout que tout le monde peut me surprendre en train de le défoncer volontairement etc...
Je sais bien que ce sont tous les conseils que vous pouvez m'apporter Etaspak et je vous en remercie mais ça me révolte cette histoire...
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 13:28:53
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Sachez que si je vous réponds, c’est que quelque part cela me révolte également.
Vous êtes dans votre droit et des imbéciles bafouent votre droit.
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 16:10:34
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Avez-vous déjà essayé de vous garer sur l'emplacement d'un membre du CS par exemple?
non je plaisante 
mais des fois.... |
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nialatitou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:07:23
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Bonjour ,
j'avais fait une longue réponse mais elle s'est envolée ..
Je recommence:
Il faut envoyer (pour faire peur) une LR-AR au CS et au Syndic(pour info car vous n'avez aucun ordre a donné au syndic) afin qu'il retrouve l'AG qui a décidé le "dépôt de ce pôt". Car que ce pot ai été déposé même pour raison de sécurité importante ou pas il faut une décision de l'AG qui enterine ou autorise ce dépôt . Et le CS DOIT le demander au Syndic car la syndic se DOIT d'avoir tous les CR des AG même sur + de 20 (à 30 c'est perdu).
Quelque soit la réponse, vous demandez à ce que l'on retire ce pôt pour raison de votre sécurité en menacant de les rendre responsables pour tout accrochage que vous auriez et en les avertissant que vous allez intenter une procedure judiciaire ...
Vous montrer à des copropriétaires ou des personnalités du CS ou de la mairie (toute haute personnalité de la société civile) que vous ne pouvez pas vous garer facilement .. Vous leur faite remplir une attestation CERFA du Ministère de la justice (lien ci-dessous)
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form11527v02.pdf
Attention lisez bien ! et faites comme il faut .
Plus vous aurez d'attestations et plus les témoins seront IMPORTANTS plus vous aurez de chance de toucher un juge.
Vous prenez des photos faites de beaux plans, dessinez votre voiture (même mettre votre voiture en maquette découpée à l'échelle avec au dos de la colle "post it" de manière à ce que le juge puisse s'amuser à garer votre maquette de voiture) n'hésitez pas , le ridicule ne tue pas ..au contraire dans ce cas celà montrera la pugnacité de la demande honnête et juste.
Vous pouvez ajouter, à part, vos commentaires en expliquant que vous trouvez regrettable de devoir faire intervenir et faire perdre du temps à tout ce monde (qui a bien autre chose à faire que de s'interesser à un vulgaire pot de fleur)
Puis vous allez au greffe chercher une injonction de faire (ça coûte rien)vous remplissez le formulaire vous y joignez toutes vos preuves et documents, vous demandez l'exécution immédiate et vous les déposez au greffe.
Le juge se saisira de l'affaire et sur vos dires (ou en convoquant tout le monde) décidera .. vous ferez signifier cela au Syndic (ou à qui s'adresse la sentence)par huissier et après le délai légal pour faire appel vous pourrez faire déplacer aux frais des condamnés le pôt (la copropriété vous DOIT une utilisation paisible et pratique de votre parking).
Il y a aussi possibilité de demander l'intervention du juge de proximité .. avec ou sans avocat ..
Il y a aussi possibilité de faire intervenir, un conciliateur, un médiateur judiciaire ( voir la liste à la mairie)
Tout cela ^peut se faire sans exclusive (taper partout) et surtout ne coûte presque rien ... et en plus si vous avez des factures de parking à l'exterieur de la résidence des petites réparations sur votre carrosserie etc etc vous pourrez vous les faire rembourser et même avoir des dommages et intérêts.
Allez ! bon courage et... on n'a rien sans rien!
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Helfie
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 20:51:52
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Je vous remercie beaucoup Nialatitou je prends bonne note de tout cela. Je vais donc rassembler tout ça Merci |
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Pétitions car AG trop lointaine efficace au syndic
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