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Lors d'un diagnostic d'amiante dans les parties communes de notre copropriété, en Novembre 2003, il a été détecté de l'amiante dans des matériaux très dégradés au 4ème et dernier étage, dans des dalles du sol du palier.
Le conseil du diagnostiqueur était retrait des dalles.
Nous avons appris que la propriétaire du 4ème étage était également propriétaire du palier, celui-ci n'est pas fermé, si bien que les matériaux dégradés en poussière sont toxiques dans tout l'immeuble.
La propriétaire s'était engagée à retirer les dalles mais n'a rien fait.
Prenez en AG la décision de fermer l'accès du palier concernant les parties privatives, les frais étant répartis en charges d'escalier et votre problème sera résolu. A charge pour la propriétaire du 4ème étage de fermer la porte.
Vous ne pouvez pas obliger l'enlèvement des dalles sur parties privatives mais par contre vous (le CS) avez l'obligation à prendre des mesures restrictives pour que les poussières d'amiante ne pénètrent pas sur les parties communes.
Nefer, dans le cas de l'amiante on n'attend pas sagement les dommages et le bon vouloir de la résidente du 4ème étage. Il est vrai que le CS n'a pas ce pouvoir de décision, mais dans le cadre de santé publique et compte tenu des dégâts causés par l'amiante, on anticipe l'action en liaison avec le syndic. A part la copropriétaire mise en cause, je pense que le CS aura l'aval des autres copropriétaires pour agir et peser auprès du syndic pour une action rapide (prévoir AG spécifique amiante).
Bonne idée celle de la porte, mais c'est un immeuble historique avec des plafonds à 4 ou 5 m. Je parlais d'enlèvement des matériaux, car c'est le conseil de l'expert après détection.
AMIANTE dans partie COMMUNES devenue PRIVATIVE
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2007 : 19:51:12
