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ptinicole
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 10:48:40
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bonjour est je droit de loger gratuitement un ami dans un appt des hlm
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salomejay
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 11:38:39
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Cela depend de ce que vous entendez par loger.
Est de manière provisioire ou definitive ?
Si c'est provisoire, reporté vous à votre contrat de bail, car sur les baux de la loi du 6 juillet 1989, il est autorisé à loger mais pas de facon permanente une personne.
Si c'est définitif, il faut faire un avenant en integrant la personne. |
jay |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 15:04:58
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Citation : Initialement entré par salomejay
Si c'est définitif, il faut faire un avenant en integrant la personne.
vous oubliez qu'il s'agit d'un logement social..... |
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ptinicole
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 17:46:46
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oui mais c est le loger le temps que la societe d hlm accepte une colocation car ma demande de colocation a ete faite mais je n est pas de reponse pour l instant |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 17:49:25
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la société d'HLM n'a aucune obligation à accepter une colocation.....
les logements HLM sont attribués en fonction de critères
si un logement est attribué à X et que X se marie: pas de problème..: X informe son bailleur de son changement détat civil
mais x ne peut pas imposer à son bailleur de faire un avenant à son bail en y ajoutant Y
relisez votre contrat de bail |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 10:46:01
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Citation : Initialement entré par ptinicole
bonjour est je droit de loger gratuitement un ami dans un appt des hlm
Bonjour, Absolument,il faut différencier la colocation et l'hébergement gratuit. Si vous héberger gratuitement quelqu'un,vous n'avez de compte à rendre à personne(autorisé à être sur le territoire Français et majeur). Pour la CAF,aprés 6 mois d'hébergement,il tienne compte de cela,pour l'aide au logement. http://www.easycoloc.com/sous-location.php
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Edité par - TITAN le 16 juil. 2007 10:46:57 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 10:48:09
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titan : il ne faut pas confondre logement privé et logement social.... |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 11:00:55
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Citation : Initialement entré par nefer
titan : il ne faut pas confondre logement privé et logement social....
L'hébergement gratuit est libre... Vous avez un texte qui indique que l'hébergement gratuit n'est pas autorisé dans les HLM? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 12:00:52
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il faut vous référer au texte du bail..... |
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ptinicole
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 08:38:45
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bonjour, non il n y a rien de marquer dans mon contrat d hlm sur ce sujet |
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