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fabiencollet
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 juil. 2007 :  18:07:48  Voir le profil
Bonjour,

Je m'apprete à signer un compromis d'achat pour une maison. Le vendeur souhaite quitter la maison quelques mois après la signature du contrat de vente. Il deviendra donc mon locataire pour quelques mois. Ce cas de figure ne me gêne absolument pas si il n'existe aucun danger pour que je puisse occuper la maison 5 mois près la signatre de l'cte d'achat.

Ma question :

- Est ce que ce cas de figure mérite une clause dans le compromis ? Est ce que le nombre de mois doit etre défini à l'avance ?

Plus largement, me conseillez vous d'accepter ou non ?

Merci beaucoup !
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 13 juil. 2007 :  18:21:43  Voir le profil
Attention que cette situation ne soit pas analysée comme étant un bail verbal à durée indéterminée et qu'ainsi l'ex-propriétaire use de ce subterfuge pour encaisser le produit de la vente et demeurer malgré tout dans les lieux en qualité de locataire.
Il serait préférable de prévoir dans l'acte le transfert de la propriété à une date maximale ultérieure, bien précisée,correspondant aux 5 mois en question
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fabiencollet
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 juil. 2007 :  21:16:59  Voir le profil
Bonsoir et merci pour la réponse !

Il ne s'agirait pas d'un bail verbal à durée illimitée mais d'ajouter à l'acte notarié la location pour la durée des 5 mois.

Dans ce cadre existerait il des risques ? Et.. est ce faisable ?

Merci encore.

Edité par - fabiencollet le 13 juil. 2007 21:17:20
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 13 juil. 2007 :  21:27:24  Voir le profil
Tout autant que les uns et les autres soient sincères, tout est possible.
La prudence étant étant une vertu cardinale, personnellement je resterais à l'écart de ce montage, sauf si vous avez l'aasurance, et la garantie de l'engagement de vos interlocuteurs ?
Ne comptez pas sur le notaire (ceci sans aménité envers cette profession). En cas de problème vous serez seule, Madame.
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ygg049
Contributeur senior

82 réponses

Posté - 15 juil. 2007 :  18:57:54  Voir le profil
fabiencollet,
je ne vous le conseille pas, c'est un coup de poker. On a déjà vu pas de problème concernant les locataires ne voulant plus quitter les lieux et le tout sans indemnité.
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