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Nous sommes sur le point de faire une proposition concernant l'achat d'un terrain à batir, c'est un petit lotissement de 3 maisons + 1 pature,sur lequel un chemin de passage a été aménagé par le propiétaire, l'agent immobilier nous a prévenu d'un droit de servitude et d'une division des frais du à l'entretien de ce chemin en focntion du nombre de M2 du terrain des 4 propriétaires , pour l'instant il a été aménagé de gravas, quels sont les contraintes pour ce genre de servitude à quoi devons nous nous attendre, un aménagement luminaires est il obligatoire? etes vous dans ce genre de situation ?
pour éviter les "loups", écrivez tout dans l'acte instituant la servitude !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Il y a plusieurs possibilités et la meilleure sera celle qui est la plus adaptée à la configuration des lieux. Si j'ai bien compris, rien n'est encore sur le papier, il faut donc en profiter pour choisisr entre une indivision, une servitude simple ou des servitudes réciproques.
Un petit schéma des lieux serait une aide précieuse.
"c'est un petit lotissement de 3 maisons + 1 pature"
Si je comprends bien, il y a eu un permis de lotir qui DOIT prévoir les accès et les équipements : voir ce permis
C'est justement parceque le lotissement est petit qu'il y a possibilité de choisir le mode de gestion. En particulier, se passer d'une ASL peut avoir certains avantages.
chemin d'accés par servitude
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2007 : 21:18:05
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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