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Je suis sur le point de signer un compromis de vente chez le notaire mais il se pose quelques problemes:
1/ J'ai trouvé ce terrain directement chez le vendeur en Fevrier 2006 Il s'agit d'un terrain divisé en 5 lots pour creer un lotissement privé. Les travaux de viabilisations ont beaucoup trainé et sont terminé depuis fin Mai 2007.
Le certificat (ou autorisation) de lotir est arrivé mi Juin 2006
2/ Un RDV a ete fixe debut Juillet 2007 chez le notaire. La veille du RDV je passe chercher les documents pour relire avant de signer.
SURPRISE : de nombreux documents sont arrivés chez le notaire la veille du RDV de la part du geometre:
Notamment: - Statuts d'Association syndicale Libre - Engagement du lotisseur de creer une ASL (obligatoire uniquement a partir d'un lotissement de 6 lots) - Un Cahier des charges - ...
Le probleme est que le geometre a ajouté beaucoup de clauses contraignantes pour l'acheteur qui joue en sa faveur : exemple: - obligation de faire implanter sa maison par ce geometre ! - obligation de faire une etude de sol avant construction - ASL d'une durée minimale de 3 ans (il gere aussi un bureau de syndic, est ce qu'il ne compte pas la gerer ??) - creation de statuts d'ASL alors qu'on veut creer cette ASL entre les differents prorietaires des lots
Toutes ces pieces sont indiques ds le compromis de vente, ce qui veut dire qu'on accepte l'application de toutes ces regles !!
Le notaire ne veut faire aucune modification (car le geometre doit etre un copain), et nous dit a plusieurs reprises qu'on n'est pas obligé d'acheter !!
Est ce normal qu'on n'ait pas ete au courant plus tot de toutes ces pieces? Y a t il un moyen legal/juridique qui montre la faute du notaire/geometre ?
Le vendeur a signé en Mai 2006 un engagement de creer une ASL. Nous n'avons jamais ete mis dans la boucle. Le notaire dit qu'il n'etait pas au courant ...
Il semble qu'on soit obligé de signer avec toutes ces clauses, quelqu'un a t il une idee pour faire modifier ce compromis ??
Si je comprend bien, pour l'instant vous n'avez rien signé et votre vendeur non plus. Donc vous avez le choix entre accepter les conditions du vendeur ou vous retirer.
Exact, j'ai le droit de me retirer ! Mais j'attend le terrain de puis 1 an 1/2 !!
En fait c'est le geometre qui a ecrit tout le reglement/ statut /cahier des charges car le vendeur sont 2 personnes agées qui n'ont aucune competences sur le sujet.
Le lotisseur est bien le vendeur (non pas le geometre), donc c'est bien le vendeur qui doit etre d'accord avec ces reglements?
Comme vous le mentionnez, ce sont des personnes âgées qui sont propriétaires du terrain. Il serait bon que vous puissiez les rencontrer pour pouvoir vous exprimer car visiblement le géomêtre aurait pris les choses en main..
J'ai eu le cas similaire et pourtant différent - un viager à acheter : compromis établi par l'agence spécialisée "viager"- j'ai voulu que mon notaire le lise avant. Celui-ci a fait plusieurs remarques et quelques changements mais l'agence a refusé toute modification et m'a simplement dit de prendre la porte. Le contrat signalait aussi une gestion totale du bien moyennant un % plus que la moyenne au détriment de la personne âgée. ....et j'ai du prendre la porte...à mon grand regret car je tenais à ce joli logement sympathique et maudissant la personne qui avait l'air de ne croire qu'en cette agence !
Pb signature compromis terrain avec notaire
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2007 : 19:21:25
