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Tout bouge dans notre copro! A la dernière AG, sous mon impulsion nous avons changé de syndic. j'ai été élu au CS puis président du CS.A la première réunion de travail en présence du nouveau syndic, j'ai fait 2 propositions: -Actualiser le réglement de copro(qui date de 1958)pour être en conformité, avec la loi SRU, et y faire apparaître le poste de gardien(le poste ,cat.B logé existe depuis 25 ans) -Proposer à la prochaine AG l'adoption d'un réglement de fonctionnement du CS (8 membres seulement, pour un ensemble de 100 logements) Intervention du syndic: Ces 2 propositions ne servent à rien,(il a feint d'ignorer l'existence possible d'un réglement de fonctionnement du CS). Le syndic ayant parlé,6 membres ont 'botté en touche' Question: Y at'il un caractère obligatoire sur ces 2 questions? Merci pour vos réponses
déjà en ce qui concerne le nombre de membre du CS il srait souhaitable de vérifier le nombre prévu dans votre RDC;comme il est souhaitable qu'il y en ait un nombre impair
Comme Pt vous devriez connaître l'article 22 D1967,notamment son 1er alinéa, < A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical,ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 >
donc obligatoire, mais pas de sanction si rien n'est fait (vous avez dans ce forum un "projet" type de ce règlement de fonctionnement)
par ailleurs le CS est autonome et se réunit donc hors la présence du syndic
si le CS pense que sa présence est obligatoire sur un dossier particulier, il le convie à une réunion
mais il vaut mieux que le CS se réunisse sans le syndic, puis lui transmette les questions qu'il souhaite lui poser par écrit...afin d'avoir une trace
quant à faire inscrire le poste de gardien dans votre rdc...si vous aviez lu les messages postés sur le forum....vous auriez vu les conséquences sur la pérennité du poste.....
L'adaptation du règlement de copropriété est obligatoire.
L'établissement d'un règlement de fonctionnement du CS est également obligatoire. A défaut, le CS ne peut pas décider, dans les rares cas où il est conduit à prendre une décision.
Il n'y a pas de sanction spécifique. Mais si un préjudice résulte de la carence du syndicat, la victime peut en demander réparation.
syndic et réglements
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2007 : 08:32:56
