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rrapha67
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 15 juil. 2007 :  10:53:54  Voir le profil
Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. La semaine dernière, nous avons été victimes d'un dégât des eaux par le toit.

La copropriété est située sur 3 anciens logements accolés, réhabilités, et "réunis". Comme certains copropriétaires ont plus de tantièmes dans par exemple le 1er immeuble et moins dans le troisième, conviendra-t-il d'imputer les tantièmes correspondants à la localisation de la fuite dans l'immeuble concerné ?

Par ailleurs, la centrale de désenfumage de notre système de détection d'incendie est HS. Ce dispositif étant obligatoire, il est nécessaire de la remplacer. Les frais de remplacement s'imputent aux dépenses d'entretien courant de l'immeuble. Est-il possible d'imputer cette somme dans notre budget prévisionnel, ou faut-il prévoir des appels de fonds exceptionnels ? D'après moi, c'est l'assemblée qui peut en décider, mais je n'en suis pas sûr !

Merci beaucoup de vos réponses et à très bientôt.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 juil. 2007 :  11:12:50  Voir le profil
pourquoi dites vous:

"ar ailleurs, la centrale de désenfumage de notre système de détection d'incendie est HS. Ce dispositif étant obligatoire,"???

avez vous des équipements particuliers???


Il n'y a aucune obligation de cet équement dans un immeuble d'habotation


concernant la recherche de fuite....: s'il s'agit d'une fuite sur le toit, partie commune, la facture est à imputer en charges communes générales

il faut relire votre réglement de copropriété
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 15 juil. 2007 :  16:24:11  Voir le profil
Il faudrait reprendre le contrat multirisque de l'immeuble vous devez avoir,en principe,une clause couvrant les dépenses pour recherche de fuite;j'espère que vous avez fait une déclaration à la compagnie d'assurance
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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 15 juil. 2007 :  22:29:49  Voir le profil
Bonsoir
je prend au vol si j'ose dire, la remarque de Nefer

< Par ailleurs, la centrale de désenfumage de notre système de détection d'incendie est HS. Ce dispositif étant obligatoire,"???>

Il n'y a aucune obligation de cet équipement dans un immeuble d'habitation

Notre système de désenfumage étant installé d' origine n' avait jamais été vérifiè ? je viens tout juste cette semaine dénoncer cet oubli, et demander au syndic de le noter dans le contrat de sécurité
J'aimerais vos commentaires sur l'inutilité de cette installation ?
Que je pensais importante ? et que le syndic a accepté comme tel
Merci du suivi



Goutelette
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rrapha67
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  08:26:15  Voir le profil
Bonjour,

Merci de vos réponses, mais pour la localisation de la fuite, faut-il imputer les tantièmes des copropriétaires propres à la partie de l'immeuble concerné ?

Pour la centrale de désenfumage, il s'agirait probablement d'un détecteur et de la centrale qui seraient hs. Ne m'en demandez pas plus car je n'en sais pas plus !
D'après un dossier consulté sur le site mon-immeuble.com, la réglementation imposerait, pour notre famille d'immeuble, un système de désenfumage, dès lors que la cage d'escalier est "aveugle".
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  09:14:11  Voir le profil  Voir la page de JPM


Dans le cas de rraphah la centrale est certainement obligatoire.

Mais de toute manière, la question est sans intérêt puisque la centrale existe. Il est donc impératif de la remettre en état.

Il s'agit d'un travail urgent qui les coûts n'entrent pas dans le budget prévisionnel. Il faut donc appliquer le dispositif prévu par l'article D 37.

Le syndic doit convoquer une assemblée urgente pour laquelle le délai de trois semaines ne s'applique pas. En l'espèce il est préférable qu'il ait au moins un premier devis pour avoir un ordre de grandeur de la dépense. Celà n'interdit pas de demander d'autres devis et de choisir finalement le plus intéressant.

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