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Bonjour, Je viens de réaliser un enrochement chez moi, et pour cela après renseignements pris aurprès de la mairie et du service de l'urbanisme je n'ai pas de déclaration de travaux à demander. Par contre, le voisin n'est pas d'accord avec cette enrochement, et il compte apparemment faire respecter le cahier des charges du lotissement et également le reglèment d'urbanisme du lotissement devant les tribunaux. Sur le cahier des charges rien ne fait référence à l'enrochement, mais plutôt à la réalisation de cloture - de 50 cm de bordure et une haie végétale. L'enrochement effectué est construit en limite de propriété. Peut il m'attaquer et faire référence à la cloture ou alors cela n'a rien avoir comme me le présice le service d'urbanisme de l'Equipement. Dernier question par rapport à ce cahier des charges, on est une vingtaine de propriétaires si je recçois l'aval des 3/4 des propriétaires peut il quand même me contraidre à démolir mon enrochement?
Une propriétaire qui n'aurait jamais du acheter en lotissement pour vivre tranquille.
Si l'enreochement en question doit finalement être considéré comme prohibé par une disposition conventionnelle, aucune majorité ne peut le valider et un co-loti peut sans aucun doute le faire supprimer.
Merci, Sur le cahier des charges rien ne fait référence à l'enrochement, mais il est interdit de construire un mur pour cloturer, peut on considérer que l'enrochement est un mur ???? Ce n'est à priori que de la pose de pierre...
cela peut paraître primaire comme réponse, mais les services d'urbanisme et equipement se pose réellement la question sur la différence entre un enrochement et un mur ???? Pourquoi pour un mur déclaration de travaux à demander mais pas pour un enrochement, voir aménagement paysager comme ils disent. Bref si j'ai bien compris, pour vous je peux dire adieu à mon enrochement .
Enrochement effectué en lotissement
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2007 : 17:23:00
