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je nage dans les méandres de la réglementation; j'ai refait ma toiture, et j'ai un mur de ma propriété qui est mitoyen avec un pré de mon voisin, j'ai refait quasi à l'identique de l'existant , mais l'histoire des trentes ans j'avoue que je n'y crois pas trop si cela devais aller en justice,mon voisin dit que j'ai crée une servitude car je dépasse mon mur de cinquante centimétres (je penses qu'il à profité de ma nouvelle venue pour remettre les pendules à l'heure). loin de moi l'idée de polémiquer je souhaite corriger le tir et réduire le dépassement, existe-il une tolérance? (combien de centimétres par exemple?), car j'ai un mur en pizé et si je fini ma toiture en bordure je vais abimer mon mur en terre?.je m'adresse à vous en desespoir de cause car , aucun artisant ne se déplace maintenant pour des travaux de ce genre , (ils ne gagnent pas assé d'argent à refaire des bricoles)de plus ils sont débordé, bref donnez moi des pistes SVP, merci
Si je comprend bien, la toiture dépasse de 50cm du mur qui lui est en limite de propriété. A moins que votre voisin ne vous accorde explicitement (par acte notarié) une servitude de surplomb, vous n'avez absolument pas le droit de faire dépasser votre toit du mur. Il n'y a aucune tolérence en la matière. Si vous empiétez de 2cm chez le voisin, il est en droit de vous faire démolir ce qui dépasse.
Le seul, mais minime, espoir serait que votre mur soit en retrait de la limite séparative. Pour le savoir vous devez faire réaliser un bornage contradictoire.
Une dernière piste est celle de la servitude continue et apparente. Le morceau de toiture en surplomb peut tomber dans cette catégorie. Pour invoquer l'acquisition trentenaire d'une telle servitude, il vous faudra prouver que les choses sont restées ainsi pendant 30 ans sans aucune contestation de votre voisin.
merci pour cette aide , je vais effectivement rencontrer mon voisin pour en débattre, j'ai pris des photos de la toiture existante qui est bien plus que trentenaire, est ce qu'il est en force de refuser de négocier ou pas? sachant qu'il a du saisir l'opportunité de mes travaux pour réagir , alors que cela est resté en l'état trés trés longtemps, bien avant que j'achéte la maison en 1998.je parierais que la toiture date du début du 20 éme siécle au moins.
je ne savais pas tout cela et de plus j'ai réalisé ces travaux seul faute de moyens financiers, et en urgence car cette toiture abrite une partie acollée à ma maison dans laquelle j'y range des affaires et objets outils etc... tout était entrain de prendre l'eau...bref. mais a-t-il le droit d'exercer son droit suite aux travaux effectués ? ou le fait que j'avance l'hypothése de la servitude continue et apparente le dispose à négocier? c'est cela qui est important. je ne suis pas du genre pénible et si vous me dite que je n'ai aucun droit alors je ferais le nécessaire bien malgrés moi.
vous etes dans une question de droits civils : tout se négocie !!!!
l'"hypothèse" de la servitude continue et apparente n'est utile que si vous pouvez démontrer qu'elle est trentenaire ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je suis impressionné par la vitesse la qualité et la pertinence de vos réponses, je recommanderais ce site à d'autres, il est vrai que dans la charivari des articles de loi concernant l'urbanisme , le commun des mortel que je suis à bien du mal à comprendre, d'autant que les articles ne sont pas vulgarisé pour être compris par tous , de plus quand je les lis , j'ai toujours l'impression qu'on peut les interprêter de plusieurs façons, sans pour autant avoir la réponse claire et précise,à notre question.....et pourtant je suis bien conscient de leur nécessité,merci encore.
une question sur ma toiture en limite mitoyenne
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2007 : 11:49:20
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