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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 15 juil. 2007 : 19:11:15
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente via agence à laquelle j'ai fourni un certain nb de documents (PV des AG précédentes, appels de charge, règlement de copropriété, diagnostics etc...).
Or je reçois maintenant un courrier du notaire qui va s'occuper de ma vente me demandant des pièces complémentaires et m'adressant notamment un questionnaire ultra détaillé que je dois remplir.
J'ai déjà transmis une partie des informations et pièces demandées dans le questionnaire à mon agence et je ne sais pas répondre à toute les questions très détaillées posées dans ce questionnaire.
Dois-je réellement refaire un dossier pour le notaire et remplir dans le détail ce questionnaire ? Quid des questions auxquelles je ne sais pas répondre ? Puis-je prendre conseil (type "pré-rendez vous) avec mon notaire pour faire le point de tout cela avant signature définitive.
Merci par avance.
Je découvre que les procédures de vente sont devenues aujourd'hui un peu "sans fin".
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 22:06:57
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| s'il s'agit d'un lot de copropriété, c'est au syndic que le notaire doit envoyer l'état daté à remplir......... |
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 12:12:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
s'il s'agit d'un lot de copropriété, c'est au syndic que le notaire doit envoyer l'état daté à remplir.........
Oui Nefer il s'agit bien d'un lot de copropriété mais le notaire me redemande des pièces déjà données à l'agence comme je disais.
Et surtout me demande de remplir ce qui est appelé "questionnaire de vente" où sont redemandés des tas d'infos pour "protéger" l'acquéreur : PV, infos sur charges, infos sur procédures en cours, règlement de copro, diagnostics etc... et des questions auxquelles je ne sais pas répondre sur d'éventuelles conventions passées avec l'acquéreur.
C'est de plus en plus complexe ! Et les notaires se bordent de plus en plus, et se déchargent de leur mission iniiale !
Ce questionnaire adressé au vendeur et qu'il est apparemment obligatoire de remplir est différent de l'état daté ? ou est-ce que vous appelez l'état daté ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 12:20:33
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il seble que le notaire vous demande des renseignements qui sont à donner par le syndic dans l'état daté
y a t il au moins un syndic???
le notaire lui a t il envoyé l'état daté à remplir...?????
c'est le notaire du vendeur qui réunit les documents écrits..., le notaire de l'acheteur qui réduge l'acte
mais le vendeur n'a rien à remplir |
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:18:05
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Citation :
Initialement entré par nefer
il seble que le notaire vous demande des renseignements qui sont à donner par le syndic dans l'état daté
y a t il au moins un syndic???
le notaire lui a t il envoyé l'état daté à remplir...?????
c'est le notaire du vendeur qui réunit les documents écrits..., le notaire de l'acheteur qui réduge l'acte
mais le vendeur n'a rien à remplir
Effectivement Nefer. Je veux dire nous avons un syndic et j'ai l'impression que le notaire se décharge de son boulot sur le vendeur.
Maintenant vu son courrier et le questionnaire envoyé, cela donne l'impression que ce questionnaire + pièces à envoyer est une obligation (c'est même écrit au début sur ce "questionnaire vendeur" émanant des notaires de France).
Je dois en déduire que ce questionnaire à remplir est un usage spécifique à mon notaire ?
Je demanderai au notaire s'il a envoyé au syndic "l'état daté" à remplir mais je me mêle de ce qui ne me regarde pas ?
Ou peut être que le notaire croise les infos ?
Sinon, pour justement optimiser, le futur acqéreur et moi même avons pris le même, celui de la ville de mon appartement.
Merci et bonne soirée
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:19:49
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ce n'est pas une bonne idée de prendre un seul notaire....c'est même ortement déconseillé
comment voulez vous qu'il défende vos interets?????? |
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:26:27
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Citation :
Initialement entré par nefer
ce n'est pas une bonne idée de prendre un seul notaire....c'est même ortement déconseillé
comment voulez vous qu'il défende vos interets??????
Certes Nefer mais ce n'est pas non plus un avocat (et j'espère car j'ai donné en la matière d'ailleurs...).
De la même manière que quand j'ai acheté (je n'avais certes pas choisi le notaire puisqu'étant nouveau dans la ville), c'est le même notaire (le seul de ma ville).
A priori (?), il devrait défendre autant mes intérêts que ceux de l'acquéreur. Et son intérêt est quand même de percevoir ses frais sur la vente.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 11:29:40
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ce notaire ne va pas vous expliquer ce que vous avez interte à demander et à faire figurer dans l'acte de vente (en toute légalité) et ensuite donner les mêmes conseils à l'autre partie............
choisir chacun son notaire ne multiplie pas les frais.....cela les divise ente les 2 notaires
la preuve c'est que tous les renseignements que vous demande ce notaire....sont à fournir par le syndic |
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alexair
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 21:20:51
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| en fait si le notaire vous demande les diagnostique plomb amiante carrez termitte ppr et dpe dans ce questionnaire alors que vous les avez déjà fourni a l'agence avec qui vous avez signé le compromis alors vous ne devez pas répondre au questionnaire et simplement contacté l'étude notariale pour indiquer a la personne (clerc ou notaire) que ces informations sont détenues par l'agence intel et que c'est a eux de lui fournir, c'est tout. Veillez simplement a ce que l'agence immobiliere transmette bien ces documents a votre notaire. |
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Questionnaire notaire suite compromis
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