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 Sujet  |
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arff53
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 12 juil. 2007 : 22:34:46
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Bonsoir,
Voilà 2 ans je vous demandais des conseils suite à mon assignation par un AI au TGI pour :
Une demande en DI pour mon bien vendu à un particulier alors qu'à posteriori cet AI avait fait signer un compromis à un acheteur "au prix et conditions du mandat"
Grâce aux conseils des forumistes d'UI ( en particulier "LE NABOT" qui etait le seul à croire dans mon dossier ) et un avocat en droit immobilier que j'avais secouru ... j'ai gagne mon proces.
L'AI faisant enseigne à la FN..M a ete deboute (et maintenant c'est lui qui me verse des DI + 1500€ au titre de l'art 700 du NCPC) 
J'ai demontre sa tres mauvaise foi et son pseudo professionalisme en particulier sur sa façon de rediger un mandat de vente et un compromis.
Comme quoi il n'y a pas que des "mechants" vendeurs et acheteurs et des "gentils AI" tres professionnels meconnaissant la loi Hoguet (un comble pour un "pro")
Encore merci,
ARFF 53
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 23:28:07
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| Merci pour le retour d'information. Je suis content pour vous. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 10:24:11
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Vous auriez un lien vers votre premier post ?
(celui ou vous racontez l'hsitoire de bas)
En tout les cas, Felicitations pour etre revenu donner des nouvelles, cela est très rare sur les forums. |
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arff53
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 17:16:07
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Citation :
Initialement entré par btsimmo
Vous auriez un lien vers votre premier post ?
(celui ou vous racontez l'hsitoire de bas)
Bonjour BTSIMMO, 
Merci. Je ne sais pas comment retrouver le sujet de depart qui emanait de mon autre pseudo à savoir : MIKE1
C'etait dans le forum "Vendre un logement" et poste en avril ou mai 2005 le titre devait avoir le mot "Agence Immobiliere"
Si vous le retrouvez je suis preneur ...
ARFF 53 ou MIKE 1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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arff53
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 17:59:41
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merci NEFER, mais c'etait quelques mois avant. Mon interrogation dans ce fil etait la recherche "tout azimut" d'elements pour etayer mon dossier (je me defendais ...)
Mais le juge a retenu surtout la tres mauvaise foi de l'agence !
Par contre sur "la forme" du mandat et du compromis je pouvais egalement demontrer un montage tres amateur ...
Ma defense etant surtout basee sur "le fond" plutôt que sur la forme ...
Par contre je suis reste ecoeure par l'attitude de l'AI 
ARFF 53 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
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arff53
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 14 juil. 2007 : 18:34:16
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Merci Scorpion c'est bien mon post de depart ...
ARFF 53
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 09:39:56
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| On peut en savoir plus sur le jugement, c'est intéressant. Pourquoi l'AI a t'il été déclaré de mauvaise foi par le juge ? Quels sont les faits qui ont été retenus par le juges ? |
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arff53
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 16:57:02
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Bonjour Scorpion,
L'AI "attaquait" sur 2 choses :
1°= Sur le fait qu'il estimait que je n'avais pas encore vendu à la date de son compromis.
2°= Sur le fait que je ne l'aurai pas prevenu de ma vente ...
J'ai repondu sur ces 2 reproches et egalement sur le vice de forme du mandat ...
Le juge estime que j'avais vendu avant l'AI car :
* Mon notaire atteste en vertu de l'art 1583 du code civil que "nous etions d'accord sur la chose et sur le prix" car la prise de RDV pour la signature du compromis c'etait faite en sa presence (acheteurs + vendeurs)et il l'avait mentionne sur son compromis
* J'ai une attestation de la banque de mon acheteur sur la date de depose de sa demande de prêt pour mon bien datee de 3 jours apres la prise de RDV chez le notaire ...
Le juge demontre la mauvaise foi de l'AI qui pretend ne pas avoir ete avise de ma vente car :
* J'avais envoye une lettre simple (il n'etait pas precise en LRAR sur le mandat)à l'AI pour l'informer de la vente. Bien entendu l'AI pretend qu'elle ne l'a jamais reçu car "non LRAR" 
Mais c'est le seul moment où je precise la date de mon futur compromis et surtout le nom de mon notaire ... L'AI a envoye le lendemain de son compromis un fax à mon notaire et lui a telephone le jour de la vente pour empêcher ma signature = C'est un aveu judiciaire
De plus pour l'intime conviction des magistrats j'ai vendu "moins chere" à mon acquereur que j'aurai pu le faire avec le client de l'agence (preuve egalement de ma bonne foi)
Je n'ai pas eut besoin d'invoquer le vice de forme de mon mandat car les magistrats ont "juges sur le fond" (j'avais de quoi tirer à boulet rouge)
Maintenant je vais attaquer en penal l'AI pour denonciation calomnieuse suite à un faux temoignage de son agent CO, et aviser la DGCCRF et la prefecture de l'Aisne de mon affaire 
Vous comprendrez peut être maintenant mon ecoeurement pour la profession d'AI dans ces circonstances... Aurait il eut la même attitude en Corse ? 
ARFF 53 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 18:53:38
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Bonjour ARFF53,
Ca sent vraiment le vécu votre histoire, c'est incontestable. Et merci d'avoir pris le temps de parler de votre expérience qui est très intéressante. La mauvaise foi de l'AI est incontestable et a été prouvée intelligemment, Colombo n'airait pas fait mieux (l'AI qui fait pression sur le notaire mais qui prétexte ne pas avoir recu votre courrier). J'estime que vous attaquer dans ces conditions est plus que stupide, voir irresponsable. L'agence a surement voulu faire pression sur vous ne pensant pas que vous iriez jusqu'au bout.
Ils ont payé au civil, maintenant reste le pénal. Je pense que vous souhaitez faire retirer la carte professionnelle de l'agent commercial, c'est ca ?
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arff53
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 22:08:55
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Citation :
Initialement entré par Scorpion
Ils ont payé au civil, maintenant reste le pénal. Je pense que vous souhaitez faire retirer la carte professionnelle de l'agent commercial, c'est ca ?
Bonsoir,
Effectivement je souhaite vraiment leur rendre un chien de ma chienne Mais je ne me fais pas d'illusions sur la suite que la prefecture donnera à mon proces 
J'ai ete tres combatif dans cette affaire car la parole que j'avais donne à mon acheteur avais autant de valeur à mes yeux que ma signature ...
Au debut tout le monde me donnait "perdant" en particulier les AI sur ce forum (surtout quand j'evoquais une escr....rie). Mais la rencontre fortuite d'un avocat en droit immobilier que j'ai secouru ainsi que LE NABOT m'a permis sur leurs conseils de trouver un axe de defense.
Moralite : Avec les AI soyez tres mefiant Il faut tout faire en LRAR et leur en dire un minimum
Personnellement j'ai un code de l'honneur propre à mon metier ce n'est pas le cas de toutes les professions ... Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas une sorte de conseil de l'ordre des AI qui pourrait reprimer ce type d'attitude car leur caisse de garantie FN..M n'a pas reagit (normal c'est un adherent qui paie une cotisation ...)
Bonne soiree,
ARFF 53
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 15:36:16
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Citation :
Moralite : Avec les AI soyez tres mefiant Il faut tout faire en LRAR et leur en dire un minimum
Vous avez eu une mauvaise expérience, ne mettez pas toute la profession ds le meme panier |
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arff53
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 19:24:13
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Bonsoir BTSIMMO,
Sur le fond vous avez raison, mais quand on vous fait un coup pareil on deviens ..........fervant de la baffotherapie
Malgre tout je pense qu'il serait bon "d'assainir" votre profession car j'ai rencontre beaucoup plus d'agents commerciaux que des professionnels de l'immobilier (meconnaissance de la loi Hoguet, compromis mal redige, mensonges et surtout arrogance  )
Trop d'AI negligent les vendeurs qui sont les veritables clients de l'AI !!!(ce sont eux qui ont un contrat avec vous non ?)
Ce n'est pas moi mais vos confreres qui prêchent les correspondances uniquement en LRAR .........Pourquoi certains ont des tendances peu enviables ?
Ma parole a autant d'importance que ma signature et j'ai donc utilise l'article 1583 du code civil
Mais je reste persuade qu'il doit y avoir des AI honnetes et fair-play même si celà ne doit pas faire legion ...
ARFF 53 |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:42:19
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Citation :
j'ai rencontre beaucoup plus d'agents commerciaux que des professionnels de l'immobilier
Triste vérité hélas
Citation :
Malgre tout je pense qu'il serait bon "d'assainir" votre profession
100 % d'accord avec vous
bonne soirée
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 21:25:26
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| Les cas comme celui de arff53 sont vraiment rares, mais ils sont désastreux pour l'image de la profession. |
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