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Je trouve ce forum très interressant alors après avoir lu quelques messages, je m'y mets à mon tour !
Mon problème est un peu compliqué pour moi car je n'y connais pas grand chose !
Nous avons acheté l'année dernière, dans un petit immeuble de ville de 2 étages,un appartement au premier étage. Le rez de chaussée étant une pizzeria. NOus avons donc cette apparement + les 4 caves alors que la propriétaire du dessus possède les 4 greniers. NOus avons rénové cette appartement et il est aujourd'hui loué. La propriétaire du dessus semble vouloir vendre et elle nous a demandé de lui signer un document autorisant l'amménagement des greniers en appartement(s?). Nous l'avons donc autorisé sous réserve qu'elle ne touche pas à la couverture et que le réglement de copropriété soit modifié à ces frais. Je précise que je réclame mon réglement de copropriété au notaire depuis le début de l'année (il avait dit qu'il me l'enverrais dés qu'il l'aurait) mais que je ne l'ai toujours pas.
Mon problème est qu'au mois de juin je suis montée jusqu'aux greniers et que c'est apparement en travaux mais des travaux qui auraient été commencé mais pas terminés et semblent abandonnés. en fait, lorsqu'on arrive on découvre des gros tuyaux noirs enroulés sur le palier, un trou au bas du mur qui donne dans les greniers des petits morceaux de plâtres et de plafond au sol.Le plafond est découpé en carré de façon a pouvoir laisser passer quelqu'un (dommage, ce jour là je n'avais pas d'échelle !) on peut voir qu'il manque quelques tuiles par ci par là. Le plafonds des escaliers semble moissit et avec toute la pluie qui est tombée depuis le mois de mai je vous laisse immaginer mes craintes. Mon mari l'avait appeler et elle avait répondu qu'elle enverrait son mari. Mais rien n'a été fait depuis et je viens de lui faire une lettre recommandée avec AR que je posterais demain( j'en ai fait une autre pour mon notaire dans la foulé !). J'avais pris quelques photos et je lui en joint un exemplaire pour qu'elle comprenne.
Je précise également que je n'ai pas de syndic et qu'apparemment, cette dame c'est toujours occupé de "tout" ou plutôt je dirais de rien ! Les escaliers sont dans un sale état et le bâtiment est vieux.
Ma question est la suivante : si elle ne fait rien quel est mon recours ? Et si elle vends en l'état, est-ce que se sera à la copropriété toute entière de payer les dégats ?
Je suis très inquiète car je ne voudrais pas me retrouver avec de gros frais aujourd'hui. NOus avons déjà beaucoup investi pour cette apparement et le prix de la location ne couvre pas toutes nos dépenses.Je ne voudrais pas me retrouver à être obligé de payer une toiture complète à refaire !
le problème c'est que votre copropriété est sans syndic....ce qui est illégal
et qu'apparement ni vous ni l'autre copropriétaire n'y connaissez grand chose dans le fonctionnement d'une copropriété
votre notaire (mettez le en demeure de vous fournir sous 48 heures ce réglement de copropriété) aurait du vous informer sur l'absence de syndic et les conséquences au plus le jour de la signature.
le plus urgent va être de mettre en demeure par RAR ( sinon par référé suspensif, donc au tribunal)l'autre copropriétaire d'arreter ses travaux, car il semble que les travaux soient destinés à créer un appartement...(sans autori sation de la copropriété, pas de syndic, pas d'AG...) et sans les autorisations administratives.
Je pensais qu'on était pas obligé d'avoir un syndic ? et qu'il suffisait de se réunir entre copropriétaire une fois pas an. Je n'ai pas mis en demeure mon notaire mais je lui ai bien envoyé une lettre recommandée avec AR pour lui réclamer mon réglement de copropriété. En fait, les travaux semblent abandonnées. Je pense qu'ils ont voulu faire des appartements mais n'ont pas eu toutes les autorisations et les travaux sont restés en plans. Le document qu'elle me demandait servait, je pense, a pouvoir vendre les greniers séparémment de l'appartement de façon à réaliser 2 ventes au lieu d'une, avec la "promesse" pour le futur éventuel acquéreur des greniers de pouvoir les transformer en appartement.
Si elle vends donc, le ou les nouveaux co-propriétaires seront-ils tenus pour responsable des dégats éventuels ? Ou est-ce que nous pourrons encore nous retourner contre l'ancienne copropriétaire ? Est-ce que je peux prendre rendez-vous avec mon notaire pour qu'il m'aide ? Ou peut-être auprès de l'agence qui gère la location de l'appartement ? Je ne sais pas trop vers qui me tourner car comme je vous le disais, n'y connaissant rien j'ai du mal à savoir ce qu'il faut faire.
vous devriez vous rapprocher d'une association de propriétaires ....ou du moins commencer à lire les forums d'UI pour voir l'ampleur e la tache qui vous attend en matière d'informations et de formation
vous êtes dans le cas d'une copropriété à 2...
et il ne faut rien supposer concernant votre co propriétaire mais essayer de vous former en urgnce .........
j'y verrais plus claire lorsque j'aurais le reglement de copropriété entre mes mains ce qui ne saurait tarder puisque j'ai eu un message de l'assistante du notaire sur mon répondeur pour me préciser que je l'aurais dans ma boîte mercredi.
Problème de couverture : que faire ?
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2007 : 00:46:03
