| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lhilou
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 16 juil. 2007 : 17:23:29
|
Bonjour,
je suis dans un logment meublé mais à l'entrée dans les lieux mes propriétaires m'ont fait signer un bail d'habitation de la loi de 1989 tout en notifiant dans la description qu'il était meublé. Qu'est ce qui doit être pris en compte concernant leurs droits et mes devoirs: le type de bail signé ou le fait qu'il soit écrit qu'il est meublé. Pour moi je dirais le contrat compte en premier et tant pis pour eux s'ils se sont trompés lors du choix du type de bail.
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:29:47
|
| un bail type meuble est moins avantageux pour le locataire mais le propriétaire peut tout à fait se réferer à la loi de 1989 pour un appartement meublé si c'est son choix donc oui, c'est le contrat signé qui fait foi |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:04:20
|
effectivement , mêm si les lieux sont garnis de meubles, la nature du bail et celle signée par les parties qui peuvent être d'accord pour contracter un bail loi 89
donc vous avez un bail loi 89...avec des meubles (à condition qu'une liste détaillée des meubles soient signées par 2 parties) |
| Signaler un abus |
|
|
lhilou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 14:57:54
|
| il n'y a pas de liste de meubles. |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:01:44
|
donc les meubles sont laissés gracieusement pour votre utilisation mais ca ne change rien à la nature de votre bail
mais quel est le probleme en fait ? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:48:50
|
Je ne vois pas vraiment en quoi le bail meublé est désavantageux.
Le propriétaire aurait tout aussi bien pu faire un bail meublé de trois années, et la durée de préavis pour le locataire étant de un mois, on peut même penser qu'il aurait été PLUS avantageux....
En l'occurence, le bailleur est peu scrupuleux, car il peut s'attirer des ennuis avec le locataire qui partirait avec tous les meubles, par exemple.
Il n'est pas non plus très portecteur de ses propres droits puisque les abbattements en microbic sont plus importants qu'en microfoncier...
Mais, en effet, vous ne pouvez pas le forcer à transformer le bail nu en bail meublé. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
lhilou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 13:33:28
|
| le problème c'est que mon bail arrive à échéance le 30 septembre et que j'ai reçu début juillet une lettre m'annonçant la signature d'un nouveau bail avec une augmentation de 60 euros. alors je voulais savoir si c'était l'intitulé du contrat qui comptait car dans ce cas sa lettre je peux la jeter à la poubelle car s'il y a des changements à faire c'est 6 mois avant qu'il aurait du me prévenir, sachant qu'en plus pour une augmentation de loyer, elle doit se faire au 1 er janvier comme stipulé sur le contrat. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 14:32:35
|
Citation :
sachant qu'en plus pour une augmentation de loyer, elle doit se faire au 1 er janvier comme stipulé sur le contrat.
Vous avez une drôle de conception du renouvellement de bail.
Pour aller au fond du porblème, si vous contestez les 60 euros, vosu nb'avez rien à faire. Avez-vous bien reçu votre lettre, et été la chercher à la poste AVANT le 30 MARS (Article 15 de la loi de 1989) soit 6 mois avant la fin du bail?
Comme cela n'est pas le cas, vous laissez courir, et le renouvelleemnt tacite se fait tout seul (tacite, quoi) sans augmentation autre que l'indexation. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
pb de bail
Forum fermé
