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J'ai pris connaissance de votre forum par un ami. J'ai un problème,j'ai été locataire chez foncia de Aout 2003 à Septembre 2006.j'ai quitté l'appart ,et récupéré ma caution. Mais j'ai reçu un recommandé le 10 juillet m'informant que je devais payé "sous peine de convocation au tribunal"les charges de 2004-2005,et quel ne fut pas ma surprise lors de ma visite pour réclamé un détail,d'apprendre que les charges de 2006 arrivait. L'agence m'a déja augmenté de loyer (ou les charges )de plus de 150 euros en fin 2005 (erreur de calcul des charges) l'agence a t elle le DROIT de me réclamer cet argent 10 mois apres mon départ, en ayant déja pris les charges d'ordure ménagère sur la caution Je précise que j'habite dans le département de l'ain ,et que je dépendais de l'agence FONCIA de Ferney Voltaire. Que puis je faire avant de finir au tribunal...... merci de vos réponses (et/ou contacts)
ce n'est pas l'agence mais le propriétaire qui est en droit de revenir sur les dernières années
je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre département et de lui présenter les documents en votre possession (décompte par nature de charges, relevé général des dépenses....)
l'art 2277 du code civil donne ce droit de reclamer loyers et charges jusqu'à 5 ans en arrière. droit pour le bailleur aussi bien que pour le locataire (si trop payé).
demandez bien a voir la regul annuelle pour vérifier si tout est bien correct.
allez faire un tour sur le site des "charges locatives": ce sujet est discuté au moins 5 fois par jour !
De gros problème avec FONCIA...HELP
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2007 : 19:22:45
