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 Sujet  |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 16 juil. 2007 : 19:30:20
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Bonjour,
je voulais savoir si c'était possible de rajouter une clause dans le reglement de copropriété ou dans un avenant, concernant les gros chiens. nous vivons dans un petit immeuble de 5 logements et un des propriétaires souhaite avoir un gros chien type Berger allemand dans son T1 de 30m² sans extérieur.
les autres propriétaires ne sont pas du tout favorable à ce projet et me demande (je suis syndic bénévole) de l'en empecher.
que me reste t-il comme recours si la dicussion à l'amiable ne peut aboutir ?
comment définir "gros" chien ? car il y a un caniche qui lui ne pose pas de probleme...
merci d'avance pour votre aide 
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syndic bénévole depuis 2007 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 19:35:22
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ce n'est pas possible
il vous fait uniqueent prendre en compte la loi Gayssot |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:10:01
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merci beaucoup pour vos réponses, j'ai au moins des références pour répondre aux copropriétaires !! |
syndic bénévole depuis 2007 |
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anouk38
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 15:16:24
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je pense que chaqu'un est libre de faire ce qu'il veut tout en respectant les regles.
pourquoi vouloir faire des regles alors qu'il n'y aura peut etre pas de propblemes ?
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anouk38
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 15:17:48
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| pourquoi ne pas interdie les chats ? je vous conseil de faire aussi une nouvelle regle |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 23:15:31
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Bonsoir.
Ce n'est pas la taille du chien qui peut remettre en cause la validité du bail mais sa dangerosité.
Un animal classé en 1ère catégorie (strafford ou autre) consitue une violation grave des clauses du bail car mettant en jeu la sécurité des autres résidents et justifie la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
Les attestations des voisins et du vétérinaire affirmant que le chien en cause est très sociable ne peuvent éviter la résiliation.
CA Paris 6ème ch B. - 23 mars 2006 - n° 05-03077 ...
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Amicalement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 23:32:19
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quel est le rapport ?
cela ne concerne pas un bail ou une résiliation de bail......
maggie13006 est syndic bénévole et son probleme concerne un copropriétaire et non un locataire.
COLETTE NE SAIT PAS LIRE !
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 07:02:35
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 Salut,
Difficile sans le connaître, d'accuser un chien de dangereux sous prétexte qu'il est gros. Dans votre immeuble faites vous la même analyse avec les humains? Les gros sont méchants, les maigres gentils. Curieuse approche du comportement. Appliquez simplement les textes sans y ajouter des inquiètudes infondées. |
sorgho |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 13:33:58
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| **moderation : propos hors sujet******** |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - nefer le 25 juil. 2007 14:21:10 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 19:59:17
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Bonsoir.
De toute façon, gros ou petit, il n'est pas possible d'interdire un chien dans un immeuble sauf dans le cas du locataire et de son pitbull comme je l'ai rappelé ci-dessus.
Inutile donc d'accabler Maggie13006 puisqu'elle n'a aucune possibilité de satisfaire la demande des autres résidents vis à vis d'un propriétaire qui fait ce qu'il veut dans un cas comme celui qui nous intéresse.
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Amicalement |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 21:04:00
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encore une fois cette intervention de colette est sans interet
il n'y a aucun locataire en l'espece
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 21:11:27
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Bonsoir,
Pardon Air Jordan, mais la première à avoir parlé de locataire sur ce post, c'est Joulia, le 16 juillet..
Colette ne faisait donc que reprendre ce qu'à dit Joulia, en le complétant, me semble-t-il...
MARIE |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 22:04:53
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| ***moderation : propos hors sujet**** |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - nefer le 25 juil. 2007 22:54:45 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 22:18:41
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Pardon Marie,
Mais l'intervention de Joulia concernait la possibilité pour un propriétaire de limiter les droits de son locataire, notemment celui d'avoir un chien.
Joulia le dit elle meme tres bien : "le bailleur ne peut pas l'interdire".
L'intervention de Colette, est ,comme souvent,pardonnez l'expression, "à cote de la plaque".
Son post,inutile, parle de la validité du bail, de sa possible résiliation, et de l'expulsion du locataire.
Ce qui n'est pas le problème de maggie13006.
En outre , elle cite un arrêt de Cour d'Appel de Paris,dont la valeur est celle d'un simple arrêt de CA,c'est à dire toute relative.
Comme souvent, intervention totalement hors sujet de cette tres chere Colette.
Mais merci pour elle Marie !
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Edité par - air jordan le 25 juil. 2007 22:24:27 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 22:26:52
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Re-pardon Air Jordan,
Mais en quoi le post de Joulia est plus près de la plaque puisque Maggie ne parle pas du tout de locataire?
Alors pourquoi ne pas être intervenu dès le post de Joulia, plutôt que d'attendre que colette, que vous ne supportez visiblement pas, se manifeste pour se jetter sur son intervention comme un "mort de faim"?
Est ce véritablement plus constructif?
MARIE
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 22:40:58
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he he he,
Marie,
Vous allez trop vite en besogne....
Etes vous au moins allé regarder le 2nd lien hypertexte proposé par Joulia et qui aborde tres exactement le problème soulevé par maggie13006.
Je vais être sympa avec vous je vais vous en copier-coller une partie :
"Il craint que lors de l'assemblée générale qui se tiendra la semaine prochaine, on interdise les chiens alors qu'il a signer un compromis et qu'il sera donc obliger d'acheter cette appartement.
Ma question est donc : Ont - ils le droit d'interdire les chiens dans une copropriété à un copropriétaire?"
Ce qui est tres exactement le problème de maggie.
Je vous retourne donc votre propre question.
Pourquoi intervenir comme une "morte de faim"?
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Edité par - air jordan le 25 juil. 2007 22:41:55 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 01:44:05
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Pourquoi intervenir comme une "morte de faim"?
Parce qu'elle meurt d'envie d'écrire des co.....es .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 26 juil. 2007 02:08:44 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 11:03:32
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| OUI c'est une explication possible !! |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 12:40:43
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Citation :
Initialement entré par ali gator
Citation :
Initialement entré par air jordan
Pourquoi intervenir comme une "morte de faim"?
Parce qu'elle meurt d'envie d'écrire des co.....es .
Encore une intervention très constructive de la part du plus constructif des contributeurs sur ce forum. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 13:40:09
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tres bien joué Marie !
mais vous ne repondez pas à mon dernier post !
la reponse faite à Ali ne nous a pas fait oublié !!! |
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Sujet |
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interdire les gros chiens ??
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