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shpar
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 juil. 2007 : 21:53:26
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Bonjour,
j habite une residence neuve composée de deux batiments de 11 et 12 logements.
un des propriétaire du rez de chaussée qui était géné par le fait que les deux places se trouvaient à proximitée de son appartement les a fait transformer en une place handicapée (marquage au sol modifiée).
Il y a déja une place handicapée dans la residence située à proximité de l'entrée de l'autre immeuble.
Mon problème est le suivant :
Sur le plan signé chez le notaire il y a deux places mentionnées et non pas une place handicapée.Le nombre de places disponibles est du coup beaucoup trop faible.
La décision de transformée ces deux places en une place handicapée ne doit elle pas se faire en assembléé générale ?
Comment faire pour annuler cette modification ?
Quels risquent a stationner sur cette place ?
Merci
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quelboulot
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Posté - 25 juil. 2007 : 22:50:20
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Citation :
un des propriétaire du rez de chaussée qui était géné par le fait que les deux places se trouvaient à proximitée de son appartement les a fait transformer en une place handicapée (marquage au sol modifiée).
Commencez par poser la question à celui qui a fait procéder à cette modif.
Le syndic a priori...
Et demandez lui de vous justifier en fonction de quels critères d'utilité et surtout "d'urgence" il a fait procéder à cette modif sans vote prélable de l'AG ?
Quant à stationner sur une plalce "marquée" handicapé, sauf à l'être vous-même je ne m'y hasarderais point.
Revenez avec les éléments de réponse  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 25 juil. 2007 22:53:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 22:52:02
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| s'agit il d'une résidence en France ? |
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quelboulot
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6445 réponses |
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quelboulot
Modérateur
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shpar
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 11:05:11
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Oui il s'agit bien d'une résidence en france.
La personne qui a fait procéder à la modification est la personne qui habite a coté de la place, il ne voulait pas que les gens se garent devant son appartement ! Ils mettaient meme son scooter sur une des places(non handicapé à l'époque) pour que personne ne puisse l'utiliser.
Il a fait pression sur le promoteur pour que les 2 places prévues soient transformées en une seul place handicapée. Alors que sur le contrat du notaire il y a bien deux places normales tracées.
Les 2 places ont été tracés la semaine derniere et une semaine plus tard, les 2 places ont été transformées en place handicapée sans aucune décision de l'AG. Il n'y a d'ailleurs eu aucune AG la residence est "terminée" depuis seuleument 2 mois.
Je ne discute pas sur l'utilitée de faire une place handicapée mais plutot du manque de place induit qui s'aggrave (plus que 5 places à proximités pour 11 logements !). Et surtout la méthode utiliser ne me parait pas du tout légal en regard du plan que j'ai signée chez le notaire ?
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PLACES HANDICAPES DANS RESIDENCE
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