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bonjour, nous venons d'acheter un appartement et nous avons 2 balcons sur lesquels nous avons mis des pare-vues en bruyère. Nous avons 2 enfants et c'est pour leur sécurité car le balcon a un petit mur et ensuite barrières horizontales. Seulement nous venons de recevoir un courrier du syndic qui nous demande de les retirer pour l'harmonie de l'immeuble!! que faire???
je précise que nous sommes un ensemble de 3 immeubles et que nous ne sommes pas les seuls à avoir mis des brise-vues. D'autres ont mis des brises-vues vertes donc c'est encore pire. Nous c'est marron foncé de la même couleur que les barrières...
il faut vérifier ce qui est indiqué dans vore réglement de copropriété
il est noté : aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses, qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de l'immeuble
Il ne vous reste plus alors qu'à retirer les canisses et vous mettre en conformité avec le règlement de copropriété. Rien ne vous empêche néanmoins de proposer cette question pour la prochaine AG de votre résidence. C'est ce que nous avons fait l'année dernière, en proposant plusieurs couleurs et matières aux copropriétaires et en indiquant une fourchette de prix. Un choix a été arrêté sur les canisses type osier couleur naturelle permettant à ceux qui le souhaitent de poser des canisses sur leurs balcons. A vous de jouer, quite à construire la proposition vous-même. Cordialement.
Nous avons ce cas de figure dans notre copropriété.
le plus simple et joli c'est encore de mettre des bacs à fleurs avec des plantes de type connifère nain pour empêcher les enfants d'atteindre les balcons. Et c'est tellement plus jolis que ces affreux canisses ...
Répondez à votre syndic que vous êtes prêt à respecter à l’harmonie de l’immeuble, pour autant que tous les copropriétaires qui ont mis des brise-vues entreprennent la même démarche que vous.
A partir de là, vous expliquez dans votre courrier que vous avez mis ces pare-vues en bruyère pour la sécurité de vos deux enfants, car votre balcon possède en guise de garde-corps un petit muret avec des barrières horizontales, insuffisant comme protection pour des petits enfants.
Comme vous le suggère cirdec71, notifiez votre demande par lettre recommandée AR à votre syndic afin qu’elle soit soient inscrite à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale, en expliquant que vous souhaitez trouver une solution à votre problème tout en respectant l’harmonie de l’immeuble, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Envoyez une copie de votre courrier à votre conseil syndical ou à son président.
j'ai fait un courrier mais pas recommandé en expliquant qu'on n'a pas mis des canisses pour l'esthétique mais pour la sécurité de nos enfants et qu'il n'était pas envisageable qu'on les retire et j'ai insisté aussi sur le fait que leur balcon ne sont pas réglementaires... Je n'ai pas de réponse du syndic... Depuis, un voisin qui ne doit pas être au courant vient d'en mettre !!! Ce sont des logements neufs donc pour l'instant aucune assemblée prévue et le syndic est provisoire...
Il est toujours préférable de faire un courrier recommandé AR pour le suivi d'une affaire.
Vous devez obligatoirement notifier votre demande par lettre recommandée AR à votre syndic afin qu’elle soit soient inscrite à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale, comme le prévoit les articles 10 et 64 du décret du 17 mars 1967.
A partir de là, votre assemblée générale doit décider ce qu’elle souhaite faire pour harmoniser vos balcons, pare-vues à l’identique de la même façon que pour la pose éventuelle de store, comme le prévoit l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965.
Art. 10)A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Art. 64) A l'exception de la mise en demeure mentionnée à l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée qui se fait par acte extrajudiciaire, toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé. Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire ou le lendemain du jour de la réception de la télécopie par le destinataire.
Art.25b) Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.
il faut vérifier ce qui est indiqué dans vore réglement de copropriété
il est noté : aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront être apportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses, qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de l'immeuble
"Rompre l'harmonie de l'immeuble".
N'est ce pas un peu leger comme facon d'ecrire les choses ? Apres tout, les gouts et les couleurs ...
pose de canisse (pare-vue) balcon
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2007 : 21:58:25
