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Je voudrais votre avis sur ce cas (très) pratique : mon locataire (célibataire) occupe un studio depuis le 1er septembre 2005. Bail 3 ans signé avec garantie Loca-Pass. Ce locataire a entretemps perdu son emploi, et n'en recherche d'ailleurs pas non plus... Tout baigne pour lui , car : - la moitié du loyer est prise en charge par la caf (heureusement, je perçois directement les AL, ce dont je ne me plains pas....) - pour l'autre moitié, c'est la galère depuis décembre 2006(surtout pour moi car lui il s'en f..... royalement) : je l'appelle régulièrement pour savoir s'il a du travail, ce qu'il compte faire, etc.... Je lui envoie des LR avc AR, etc.. sans succès. J'ai donc fait intervenir le gile qui me rembourse la différence, après moult procédures (j'abrège...) Donc mon petit monsieur est au chaud et ... ne paye rien. Il pense avoir trouvé la bonne planque mais je lui ai bien précisé que le loca-pass, c'est pas cadeau, car son ardoise grossit. Il s'en f... également (même les prélèvements du gile sont rejetés pour motif : absence de provision....). Bon je crains le pire quand le gile coupera les robinets (il paie 18 mois maxi, ce qui nous mènera à mai 2008 . Donc moi qui suis assidument le forum, j'ai trouvé 2 leviers pour résilier ce maudit bail : - demande de production de sa multirisque habitation par lr ar (déjà fait): comme il est négligent j'attends un mois puis j'attaque, mais après je risque de m'enferrer dans une procédure d'expulsion... - demande de résiliation 6 mois avant l'échéance du bail (soit au plus tard en janvier 2008 pour un bail qui expire fin aout 2008), pour motif sérieux : paiement loyers en retard (je suis réglée par le gile à terme échu et non à échoir, après avoir envoyé une lr avec ar et fourni l'ar signé du locataire...). De plus j'ai appris qu'il est parti en Suisse, je sais que l'appartement est actuellement occupé par deux individus + 1 Rottweiler (dans un studio !!). J'ai réussi à le joindre au tél mais bien sûr il s'en f... , il ne sait pas qd il revient, je lui ai proposé un foyer de j travailleurs, il ne veut pas, etc... Je ne sais pas si je peux encore faire qq chose de plus, j'attends vos conseils à ce sujet....
**moderation: message transferé du forum "copropriétaires******
c'est pas un paiement en retard, c'est absence de paiement puisque c'est le locapass qui paie donc il vous faut entammer une procedure pour non paiement de loyers et s'il ne vous produit pas l'attestation d'assurance, ca ne sera qu'un plus en votre faveur
par contre, ne vous etalez pas sur ces problemes personnels ou de travail, celà ne vous regarde pas car c'est de l'ordre du privé. ce qui vous importe, c'est qu'il paie son loyer
en tant que bailleur, vous devez informer la CAF du non paiment des loyers......l'avez vous fait???
et tant que locapass règle le loyer, vous ne pouvez pas assigner en recouvrement des loyers ( pas de possibilité de délivre un commandement de payer et de suivre la procédure légale)
il faudra attendre la fin des 18 mois
c'est pourquoi il est toujours recommandé de prendre une caution solidaire personne physique en plus de LOCA PASS..........
faudrait relire le contrat signé avec locapass car il me semble qu'ils insistent sur le fait que le bailleur doit faire une procedure au locataire pour loyers impayés.
mais si j'ai faux, faudra alors miser sur l'attestation d'assurance comme vous le prevoyez déjà
En réponse à vos remarques (merci encore...), j'avais bien évidemment informé le Gile, qui m'a précisé que tant qu'il payait, je n'avais aucun recours puisque en définitive, je suis payée (même si c'est en retard, et même si ce n'est pas par mon locataire...). Donc attendre 18 mois... Quant à la CAF, j'avais pris les devants, je les ai informés de la situation. Pour eux, c'est la même chose, tant que le gile paye, ils verseront les AF ... (ils m'ont répondu par écrit !).
RESILIATION DE BAIL
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2007 : 23:38:15
, car :
. 
