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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
 Posté - 17 juil. 2007 : 10:34:16
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je viens de lire dans le R.I de la copro ceci qui me semble contraire aux indemnités que la loi nous autorise à demander quand destravaux excèdent 40 jours:
"Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité (bien écrit au singulier alors que l'orthographe autorise le pluriel en fonction de la réalité évoquée. ex: un ciel sans nuages est possible) l'éxécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux "parties communes" (sic)
cela vous paraît-il vrai ? Merci
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en minuscules,yzé
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Edité par - yzé le 17 juil. 2007 10:34:38 |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:41:22
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Citation :
Initialement entré par yzé
Les copropriétaires
et vous, vous parlez de la loi de 1989 qui régit les baux non meublés... |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:53:37
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Citation :
Initialement entré par artem
Citation :
Initialement entré par yzé
Les copropriétaires
et vous, vous parlez de la loi de 1989 qui régit les baux non meublés...
merci artem: vous savez, je m'en veux un peu de ne m'être jamais informée du droit locatif: c'est pourquoi ce site est si formidable. Ce qui a mis le feu aux poudres c'est une augmentation de 20% des charges que l'unarc, EDF/GDF,ne comprennent pas et ce, en dépit des 20% d'augmentation du gaz: merci syndic en est à plus de ...50%, et fin mars, alors qu'il faisait 24° degrés dehors, les colonnes chauffaient: futé comme un syndic,je le répète, va devenir proverbial! |
en minuscules,yzé
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Edité par - yzé le 17 juil. 2007 10:53:57 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 11:27:26
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Bonjour yzé,
Je vois que vous parlez de RI, autrement dit de règlement d'ordre
intérieur.Ce document n'a pas d'autre but que de compléter, le cas échéant, le RC ,REGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, mais ses dispositions ne sont pas opposables aux copropriétaires ,comme aux locataires, et surtout lorsqu'elles sont contraires à celles de la loi de 1989.
Merci pour le petit cours de français .
Avec le moteur de votre choix vous trouverez sur le Web plusieurs pages au sujet du RI comparé au RC.
Bonnes lectures.
Cordialement |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 12:34:07
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| non, oldman24, je me suis trompée - quelle ignare je suis! -: c'est bien un extrait du règlement de copropriété que j'ai, au demeurant, demandé à mon bailleur (il a fallu patienter plusieurs années, contrairement à la loi...) |
en minuscules,yzé
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 12:55:49
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yzé, "C'est en forgeant que l'on devient forgeron" !
Il y en a, sur ce site, qui sont copropriétaires et qui ne connaissent même pas encore les références des textes de base.
Heureusement que nefer est là pour les leur rappeler et gagner ainsi un point dans les statistiques du site sur lequel vous allez grands pas ! Vous êtes déjà "pilier"
Mais ,elle est l'Himalaya du site UNIVERSIMMO.COM grâce à sa "modération" qui souvent veut dire "censure".Je crois rajeunir.
Ce doit être mieux que mes décorations gagnées sur d'autres champs de batailles.
Cela ne veut pas dire, pour autant, que l'on s'instruit avec elle sur la copropriété. |
Edité par - oldman24 le 17 juil. 2007 12:57:45 |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 13:48:41
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merci, très cher oldaman24
mais je ne crois pas mériter d'être un pilier au plan informatif, c'est parce que je réponds à beaucoup de posts, c'est tout |
en minuscules,yzé
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Edité par - yzé le 17 juil. 2007 13:49:08 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 14:42:27
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Yzé,
Voulez vous" faire croire des choses qui ne sont pas :" old-aman"
Il vaut mieux être "pilier" sur UI que de se faire piller dans la copropriété, par les requins qui trouvent leurs victimes dans ces vastes océans qui ne pourront que s'élargir avec l'arrivée de nouveaux propriétaires.
Le réchaufement des moyens financiers aura sur la copropriété
les mêmes effets que le réchaufement des climats sur les océans et la terre qui sera submergées dans bons nombre de pays.
(Savez vous que Nicolas Hulot est propriétaire d'une petite bergerie dans un hameau du village de mes grands parents ?). |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 15:50:28
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| cher oldman24, excusez-moi por cette coquille mais....d'après la photo de vos vingt ans que j'ai vue, je me demande si cet acte manqué n'était pas justifié, oldaman(t)... |
en minuscules,yzé
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Edité par - yzé le 17 juil. 2007 15:50:57 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 18:39:51
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Citation :
"Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité (bien écrit au singulier alors que l'orthographe autorise le pluriel en fonction de la réalité évoquée. ex: un ciel sans nuages est possible) l'éxécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux "parties communes"
En mettant chaque chose dans son bon tiroir (démarche cartésienne) on arrive à ceci :
- le copropriétaire ne peut pas recevoir d'indemnité quand il y a des travaux dans les parties communes qui excèdent 40 jours... pour une raison simple, le copropriétaire, il a voté les travaux, il les a voulu, même s'il a voté "contre" ! et ces travaux, ils sont payés avec ses sous, alors comment voulez-vous que tous les copropriétaires versent des suppléménts de sous pour récupérer de l'indemnité... le jour où on prévoira cette ineptie, les syndics vont être contents  , ils palperont une commission au passage, ainsi le copropriétaire X, pour percevoir une indemnité de 100.... va verser 105, afin de laisser 5 au syndic  !
- la location est étrnagère à la copropriété, chaque copropriétaire qui met en location assume... lui, il doit dédommager son locataire s'il lui impose des travaux gênant pendant plus de 40 jours... attention, les travaux doivent vraiment gêner la chose louée ! Alors, quand on fait un ravalement de façade, les travaux durent plus de 40 jours sur tout l'immeuble, mais le logement du locataire Y, il ne subit pas de gêne continue pendant plus de 40 jours !!!! alors, les cas d'indemnités, ils sont rares.... Et le copropriétaire bailleur, s'il doit indemniser son locataire, il en fait son affaire, il ne redistribue pas une indemnité reçue de la copropriété !
Alors, ce que vous avez lu dans le RI, s'adresse aux copropriétaires... la loi intéressant les locataires, c'est autre chose, ce n'est pas dans le même tiroir (voir descartes) !
Citation :
cela vous paraît-il vrai ?
Oui, cela me paraît vrai ! |
seborga1 |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 19:24:22
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| Merci beaucoup mais je parlais pas au titre de la locataire que je suis: je traque les moindres manquements d'un syndic malhonnête, incompétent, désagréable qui nous traite, nous, comme une auberge espagnole |
en minuscules,yzé
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 20:02:24
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Le réglement de copropriété n'est pas 'l'acte d'un syndic malhonnête', c'est le réglement créé et voulu par les copropriétaires, en général rédigé par un notaire.
Le syndic n'est pas plus 'responsable' du réglement de copropriété qu'un juge du droit français. |
Festina lente |
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yzé
Pilier de forums
405 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 20:10:50
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| Merci pour cette mise au point: j'ai beaucoup à apprendre. |
en minuscules,yzé
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Edité par - yzé le 17 juil. 2007 20:13:41 |
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refus d'indemniser un copro, un locataire
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