| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
laulu
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 17 juil. 2007 : 11:07:24
|
Voila lors de notre dernière assemblée un copropriétaire a souhaité emettre des réservessur les comptes 2006 plutot que de voter contre.
Le syndic lui a répondu que dorenavant cela n'etait plus possible.
Qu'en est il car cela me parait tou de même bizare.
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 11:16:26
|
il n'y a qu'un texte de résolution
soit ce copropriétaire a proposé un texte incluant des réserves( qui doivent être listées) et l'AG se prononce sur ce texte
soit les copropriétaires votent sur un texte (sans les réserves) et ce copropriétaire vote contre, s'il n'est pas d'accord
mais, en cas de réserves, elles doivent être clairement indiquées
il ne suffit pas de dire: "j'émets des réserves" |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 13:38:06
|
En réalité, les réserves précises sur l'approbation doivent se présenter sous la forme d'un amendement au projet de résolution.
Le projet initial est l'assemblée, connaissance prise ...., décide d'approuver les comptes de l'exercice ....
Le projet amendé est
l'assemblée, connaissance prise ...., décide d'approuver les comptes de l'exercice ...., sous les réserves suivantes :
1) production par le syndic de la facture Dupont de 475 €
2) imputation en charges générales du bt A de la facture Durand de 587 €
Le conseil syndical reçoit délégation pour lever ces réserves sous huitaine après constatation des régularisations imposées.
Des réserves imprécises sont sans valeur.
|
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 17:59:25
|
| JPM, ce qui veut dire que ce que dit Nefer est erroné alors ? |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 21:30:21
|
Citation :
Initialement entré par Flap
JPM, ce qui veut dire que ce que dit Nefer est erroné alors ?
Je ne suis pas JPM mais je réponds quand même.
Nefer a vu juste !
Mais elle ne détaille pas assez ce qui peut heurter un novice.......;que vous n'êtes plus Flap  ! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 22:39:20
|
J'écris exactement la même chose que Nefer !!!!!!!!
Nefer écrit : soit ce copropriétaire a proposé un texte incluant des réserves( qui doivent être listées) et l'AG se prononce sur ce texte
et moi je parle d'un amendement
Qui peut bien voir une différence entre les deux ??????????
Nous ne sommes pas au Parlement, où il faut établit les amendements avant la discussion.
|
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 23:07:10
|
Douuuuucement, je n'avais pas compris, d'où ma question... je voulais juste un éclaircissement ! lol
Merciiii ! zen ! lol |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 23:11:49
|
| HOOO BEN CA VA BIEN FLAP HEIN ATTENTION !!!!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 17:25:03
|
Pardon, mais je n'ai pas la même lecture de la question posée :
".... un copropriétaire a souhaité emettre des réserves sur les comptes 2006 plutot que de voter contre.
Le syndic lui a répondu que dorenavant cela n'etait plus possible."
Le syndic a raison : ne peuvent déposer des réserves sur une question (ici les comptes) QUE les copropriétaires opposants à la résolution !
Il ne s'agirait donc pas ici d'adotion de comptes "avec réserve", qui est tout autre chose comme l'ont noté d'autres intervenants (adoption d'un autre projet de résolution fixant des conditions), mais de la possibilité pour un copropriétaire de formuler une réserve sur une question, sur les conditions d'un vote, d'une majorité !
Cette faculté n'est possible qu'à condition d'être opposant à la résolution proposée. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 23:54:16
|
Il ne faut pas confondre les réserves sur la régularité de l'assemblée avec les réserves sur les comptes.
Pour les premières, il faut être opposant.
Pour les secondes, certainement pas, bien au contraire. Il s'agit d'approuver les comptes malgré quelques obscurités.
Donc le président, ou l'un des copropriétaires propose d'amender la résolution initiale qui est " l'assemblée approuve les comptes ..."
La proposition amendée est " l'assemblée approuve les comptes sous les réserves suivantes : 1) La facture Machin doit être imputée au bâtiment A 2) Le syndic devra présenter la Facture Truc de 310 €. Elle donne délégation au CS de procéder sous huitaine à la levée des réserves après avoir effectué les vérifications nécessaires. Cette levée vaudra approbation complète et définitive des comptes.
Il y a là dessus trois formules établies il y a longtemps par un spécialiste. Je ne les ai pas sous la main. Elles correspondent aux trois situations possibles, notamment celle de refus par le syndic de rectifier l'une au moins des réserves.
Il faut en effet que, de toute manière, les comptes deviennent exigibles et soient diffusés. Le principal est que, dans tous les cas, la responsabilité du syndic puisse être engagée, nonobstant une levée incomplète des réserves.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
réserve
Forum fermé
