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La législation exige que l'on se prononce sur le texte d'une résolution exactement dans les termes indiqués dans la convocation de l'assemblée. Dans certains cas, le texte nécessite des explications sur les circonstances qui nous amènent à proposer un projet de résolution. Or il est rare que le contexte d'une résolution proposée soit indiqué par le syndic dans sa convocation. Cela entraine une incompréhension et des explications hatives et confuses lors de l'assemblée, avec les conséquences facheuses que l'on connait. Les syndics, aidés du CS, devraient s'efforcer de présenter certains projets de résolution en les faisant précéder d'une note préliminaire expliquant la raison, le contexte, permettant de mieux réfléchir au texte présenté avant de s'engager dans les débats lors de l'assemblée, essayant ainsi d'éviter les dialogues de sourds par ignorance.
Mais il me semble que ces explications devrait entrer dans le rapport du conseil syndical, au moins quand celui ci est à l'origine de l'inscription à l'ordre du jour, ou quand il a été conduit à approuver une demande présentée par un opropriétaire.
A l'encontre : le CS peut présenter un avis négatif sur la proposition d'un copropriétaire, voire sur une proposition du syndic.
Texte de résolution et ses préliminaires
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2007 : 22:34:07
