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Bonjour, ayant remarqué un local commercial inactif, j'ai eu l'idée de m'associer avec deux amis pour démarrer unn commerce. Une enquête de voisinnage m'a permis de joindre le locataire actuel (?) de ces murs. J'ai appris de celui-ci que le loyer était vraiment raisonnable. Elément supplémentaire : l'activité est arrêtée depuis plus de 6 mois (et sans doute un an). Le locataire présumé actuel propose de me vendre son fond de commerce. Le simple droit au bail nous suffirait (il n'y a rien qui nous interresse dans le local et l'activité étant arrêtée, je vois mal sur quel critère on pourrait estimer une composante subjective). Or, poour en évaluer la composante "clientèle et situation", j'ai besoin des derniers bilans mais mon interlocuteur ne peut/veut pas les produire. A ce jour, je ne suis même pas sûr de la réalité de son droit au bail (son numéro m'a été donné par le restaurateur d'en face, il a peut-être été victime d'une clause résolutoire activée du fait de sa cessation d'activité). Ma question est donc la suivante : que faire dans ce cas si on veut faire les choses bien ? (je suis même disposé à acheter les murs ... mais je n'en connais pas le propriétaire et le "locataire" actuel fait de la rétention d'information) Merci
Son local ne vaut plus un clou pour lui. C'est pour cela qu'il fait de la rétention d'information car il espère se faire des sous en vous vendant bien cher quelque chose qui n'a plus de valeur. Tout au plus pvous vendre un droit au bail. Là, vous avez bien cerné la situation. Pour trouver le propriétaire, rien de plus simple, vous vous rendez au cadastre et vous demandez une matrice (payant pas cher) ou, si l'employé est sympa, il vous donnera sans autre formalité les coordonnées du propriétaire. Il y a également le site "le cadastre des sociétés, si le propriétaire est une SCI, mais en cherchant par l'adresse d'un bien, c'est pas très facile. De toutes les façons, si l'actuel locataire veut un jour se défaire de son local, il a intérêt à montrer des documents. Personne ne lui fera confiance aveuglément. S'il a encore les clés du local, il y a quand même des chances qu'il soit encore titulaire du bail.
il vaut mieux essayer de joindre le propriétaire, car le propriétaire s'opposera(en toute légalité) probablement à la cession d'un fonds de commerce qui n'existe plus
Fond de commerce ou d'un droit de bail
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2007 : 02:10:30
