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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 18 juil. 2007 : 11:17:51
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Bonjour, je possède une maison que je loue depuis juillet 2006, le montant du loyer s'élève à 686.02€, je n'ai jamais augmenté celui-ci, puis je peux le faire de façon rétroactive n'est ce pas ? Et ce sur combien d'année ? 5 c'est cela ? comment je peux calculer cette hausse ? Voici ce que dit le bail :
"le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE. l'indice de référence est celui du 2eme trimestre 2000. la moyenne à prendre en compte lors de chaque révision sera celle du même trimestre de chaque année"
signé le 01/07/01 mais prenant effet à partir du 01/07/2000.
Je n'ai jamais demandé le remboursement des charges alors que dans le bail il est indiqué que je le pouvait, combien d'année d'arriéré puis je demander ?
pas d'état des lieux non plus... je sais, je sais, mais c'est une longue histoire. Puis en faire un en cours de bail pour être certaine que la maison ne soit pas plus dégradée ?
Comment dois envoyer mon courrier, par lettre recommandée ou par voie d'huissier ? Combien de temps ont-ils pour me payer ?
Merci de toutes vos réponse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 11:23:39
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s'il n'y a apas eu d'EDL à l'entrée, le locataire est réputé avoir pris les lieux en bon état
pour l'indexation du loyer, vous pouvez la faire rétroactivement sur 5 ans, pour la régul de charges c'est pareil
attention: l'indexation c'est en fonction de l'IRL qui s'est substitué à la moyenne des indices |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 11:31:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
s'il n'y a apas eu d'EDL à l'entrée, le locataire est réputé avoir pris les lieux en bon état
pour l'indexation du loyer, vous pouvez la faire rétroactivement sur 5 ans, pour la régul de charges c'est pareil
attention: l'indexation c'est en fonction de l'IRL qui s'est substitué à la moyenne des indices
pour ce qui est de l'EDL cela sera sa parole contre la mienne , non ? ou alors il y a un texte de loi qui dit qu'il est sensé avoir pris le logement en bon état ?
heu l'IRL c'est l'indice de référence des loyers ? Je dois l'appliquer pour chacune des 5 dernières années ?je peux remonter jusque 2002 ou 2001 ? étant donné que l'indice 2007 n'est pas encore paru ?
merci de vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 11:42:01
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| vous ne pouvez remonter 5 ans en arrière qu'à la date ou vous effectuez cette régularisation |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 14:53:00
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lalilou, vous pouvez je pense faire le calcul suivant.
Montant du loyer le 01/07/2000 = 5000 F( 656,02 €)
Indice 2e tri 2000 = 1079,25
Le 01/07/2003 : 656,02 x1151,75/ 1079,25 =700,08 € ( 2e tri 2002)
Le 01/07/2004: 700,08 x 1181,75/ 1151,75 = 718,31 € ( 2e tri 2003 )
Le 01/07/2005: 718,31 x 1227,25 / 1181,75 = 745,97 € ( 2e tri 2004)
Application IRL
Le 01/07/2006: 745,97 x 102,6 / 100 = 767,41€ ( 2e tri 2005)
Le 01/07/2007: 767,41x 105,45 / 102,60 = 788,73 € ( 2e tri 2006 )
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Roland MAILLET |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 17:56:44
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| merci pour vos réponses, merci beaucoup! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:00:16
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lalilou, j'ai fait une erreur le loyer de base était en 2001 de 4500 F = 686,02 €C'est donc le loyer de base qu'il faut prendre pour l'actualisation cela donne pour 2003: 732,10 €
2004: 751,17
2005: 780,09
2006: 800,37
2007: 822,60
J'avais retenu comme loyer de base 656,02 €
erreur de clavier.
Cordialement. |
Roland MAILLET |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 20:21:31
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
lalilou, j'ai fait une erreur le loyer de base était en 2001 de 4500 F = 686,02 €C'est donc le loyer de base qu'il faut prendre pour l'actualisation cela donne pour 2003: 732,10 €
2004: 751,17
2005: 780,09
2006: 800,37
2007: 822,60
J'avais retenu comme loyer de base 656,02 €
erreur de clavier.
Cordialement.
oui j'ai vu. Encore merci.
je crois qu'ils ne vont pas aimer mon prochain courier... |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 07:12:07
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encore une question et je ne vous ennuie plus. Combien de temps le locataire a pour me régler la somme due ?
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 09:38:32
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| petite question: un propriétaire a le droit de calculer les augmentations du loyer sur des années ou il n'était pas propriétaire? lalilou nous dit dans son post initial qu'elle possède une maison qu'elle loue depuis juillet 2006... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 09:49:17
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elle a le droit de calculer connaitre le loyer final mais pas de reclamer
pour le remboursement de la somme, puisque c'est vous qui avez oublié d'indexer le loyer, la bienseance voudrait que vous leur accordiez un remboursement en plusieurs fois, à eux de proposer un echeancier qu'ils pourront tenir mais aucune loi à ce sujet |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:55:09
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| donc si j'ai bien compris elle ne peut réclamer une augmentation que de l'année 2006 à 2007? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:02:32
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c'est vrai que le sens de la phrase est un peu ambigüe
si lalilou ne possede l'appart que depuis juillet 2206, elle ne peut pas demander quelque chose qui n'etait pas à elle donc uniquement pour les mois où elle est réellement propriétaire. si l'ancien propriétaire l'avait aussi oublié, c'est son probleme |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 06:52:01
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non je possède la maison depuis 1998 et je loue à ces locataires depuis 2000....
pour la bienséance, c'est une longue histoire... les locataires devaient partir le 15 juillet, j'ai vendu mon appart pour habiter cette maison, et finalement on décider de ne plus partir le 15, ils ne me disent pas s'ils vont partir ou non... par contre ils ne negligent ni la mauvaise foi, ni les menaces, ni la vulgarité, ni les mensonges et moi je suis à la rue dans 15 jours, obliger de louer un appart en urgence, alors vous comprendrez que la bienséance.... |
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augmentation, état des lieux ...
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