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Olivia1978
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 18 juil. 2007 : 12:22:07
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Bonjour à tous,
Voilà ma mère vient d'acheter un appartement dans l'ancien,avec des charges de 200 euros par mois,comprenant ascenseur,concierge et chauffage collectif.
Le problème c'est qu'il manque un chauffage dans la chambre principale alors que tous les autres appartements en ont un dans la leur.Il y a normalement en tout trois chauffages dans chaques appartements,deux seulement chez ma mère.A priori le chauffage a été retiré et s'il elle veut en remettre un il faut qu'elle refasse toute une installation autre qu'un simple racordement.
Premièrement,est-ce normal qu'elle paye les mêmes charges de chauffage que les autres copropriétaires?
Dans le cas contraire peut elle contéster ses charges et avoir une réduction par rapport à ce manque?
Deuxièm
ent,peut elle faire déduire les travaux de rajout d'un chauffage d'une façon ou d'une autre?
Enfin,elle aimerait payer chaques mois ses 200 euros de charges,mais le syndic lui oblige à payer par trimestre,soit 600 euros d'un coup,est ce normal?
Merci à tous de votre aide.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Immobilier et politique - Réformes dans le domaine de la copropriété"
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Edité par - nefer le 18 juil. 2007 21:36:04 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:01:55
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elle ne paye pas les mêmes charges que les autres, elle paye ses charges chauffage en fonction de ses tantièmes dans la clé de répartition chauffage
et comme elle a acheté..c'est en toute connaissance de cause....elle a bien vu le nombre de radiateurs lors de ses visites........... |
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Olivia1978
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:44:17
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Citation :
Initialement entré par nefer
elle ne paye pas les mêmes charges que les autres, elle paye ses charges chauffage en fonction de ses tantièmes dans la clé de répartition chauffage
et comme elle a acheté..c'est en toute connaissance de cause....elle a bien vu le nombre de radiateurs lors de ses visites...........
Merci de m'avoir répondu,
Oui elle a vu le nombre de radiateur,mais l'agent immobilier n'a pas stipulé que les autres apparts avaient eux 3 radiateurs,donc elle ne pouvait pas savoir,c'est en allant chez les voisins qu'elle a vu ce vice caché!
D'autre part elle paye 200 euros par mois peu importe la consommation puisque le mois dernier elle a payé 600 euros pour les 3 mois qui précèdaient.
Encore merci pour votre réponse mais pouvez vous me clarifier l'histoire de clef de répartition des charges par rapport au tantième,dont vous m avez parlé,s'il vous plait.Qu'est ce que c'est que le tantième?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:54:17
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il faudrait commencer par lire votre réglement de copropriété, puis les textes qui régissent la copropriété (loi de 65 et décret de 67)
ensuite faire un tour sur les forums d'UI...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:37:47
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Olivia: vos autres messages...multipostés ont été supprimés
la charte d'UI interdit le multopostage!!!! |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:48:41
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Citation :
Encore merci pour votre réponse mais pouvez vous me clarifier l'histoire de clef de répartition des charges par rapport au tantième,dont vous m avez parlé,s'il vous plait.Qu'est ce que c'est que le tantième?
Lors de l'achat de l'appartement, vous avez surement du, au jour de la signature (ou un peu avant), avoir le reglement de copropriété sur lequel sont définis vos tantiemes.
Exemple si vous avez acheté le lot 0233, regardez dans ledit reglement les tantiemes afférant à ce lot en dépenses générales, Batiment, Ascenseurs, Chauffage etc....
Après les charges seront forcément fixes vu que c'est sur la base d'un budget que vous sont appelées vos charges . (Sauf au moment du vote du nouveau budget où la généralement y'a une regul des précédents appels de fait) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 09:08:20
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IL faut en particulier vérifier dans le règlement de copropriété quelle est la base de répartition utilisée : surface ou volume chauffé, ou au contraire surface de chauffe.
Dans le premier cas le nombre des radiateurs est neutre, mais il faut que la partie privative puisse être chauffée correctement.
Dans le second cas, le nombre et la puissance des radiateurs est directement prise en considération.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 12:58:01
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Citation :
Initialement entré par nefer
elle ne paye pas les mêmes charges que les autres, elle paye ses charges chauffage en fonction de ses tantièmes dans la clé de répartition chauffage
et comme elle a acheté..c'est en toute connaissance de cause....elle a bien vu le nombre de radiateurs lors de ses visites...........
Bonjour,
Pardon, mais je ne suis pas tout à fait d'accord.
Elle paye des charges en fonction des tantièmes de chauffage attribués à son appartement, et indiqués dans son Réglement de co-propriété, c'est un fait.
Mais supposons qu'il existe un appartement identique au sien, en surface, volume, et nombre de pièces, et que le réglement de co-propriété attribue les mêmes tantièmes de chauffage à ces 2 appartements, elle paiera donc le même prix que la personne occupant le deuxième appartement mais avec un radiateur en moins donc, en étant moins chauffé pour le même prix.
Il me semble qu'une installation de chauffage collectif est une partie commune.
Je trouve donc qu'il n'est pas normal qu'elle paye "proportionnellement" plus cher l'utilisation d'un équipement collectif.
Reste l'achat "en l'état", et là, j'avoue que juridiquement, je ne sais pas.
MARIE
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 14:32:56
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le fait qu'il n'y ait pas de radiateur dans une poèce était visible..........lors des visites
l'acquéreur aurait du demander des explications et éventuellement mettre en clause suspensive l'installation d'un radiateur dans la pièce x, ou négocier une minoration du prix en fonction d'un devis pour ce complément d'installation
l'acquéreur ne peut pas dire que c'est un vice caché!!! |
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Olivia1978
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 14:24:30
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Pas de souci pour la supréssion de mes autres messages identiques, encore merci de me répondre,
Le truc c'est que l'agent immobilier qui a fait visité l'appart ne lui a pas précisé que les autres apparts avaient eux 3 radiateurs,elle a pourtant demandé si c'était normal qu'il n'y en ai pas un dans la chambre et il lui a dit qu'il n y en avait jamais eu.Maman n'ayant pas été chez les voisins,ne pouvez pas deviner que c'était faux.
En effet,ce n'est qu'en s'y rendant bien aprés l'achat qu'elle a constaté que ses voisins du dessus,du dessous,(même conception d'apparts et même surfaces),avaient eux 3 radiateurs.En retournant dans son appart,elle c'est rendu compte qu'à l'endroit du radiateur qu'elle aurait du avoir,il y avait un coffrage camouflant tout les tuyaux etc,ce même coffrage étant placé derrière la porte(lorsque l'on entre dans la chambre,impossible de ce rendre compte de ce détail),c'est bien un vice caché.
Enfin dans l'etat et la déscription des lieux écrit,il n'y a pas le nombre de radiateurs précisé du lot de ma mère .
Je ne trouve pas la loi 65 et le decret 67,ou puis je consulter cela sur internet.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 17:00:26
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olivia: ce n'est pas un vice caché........
il était visible qu'il n'y avait pas de radiateur dans la pièce..peu importe le motif
cela aurait été un vice caché.....s'il y avait un radiateur fictif!! |
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Olivia1978
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 20:33:12
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A nouveau merci pour vos réponses,
Nous allons demander à l'ancien propriétaire la raison de ce manque de radiateur dans la chambre comme vous nous le conseillez.Si nous n avons pas de raison valable nous ferons appel au conseil syndical.
En ce qui concerne le tantième,il est de 74 sur 1000 quatrième je crois c'est ainsi que c est écrit sur les papiers.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 23:21:36
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peu importe la raison pour laquelle il n'y a pas de radiateur dans cette pièce!!
vous avez acheté en l'état: après vous êts libre de décider si vous en mettez un ou non!!!!
pourquoi voulez vous questionner le vendeur???? |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 13:04:29
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Citation :
Initialement entré par nefer
Olivia: vos autres messages...multipostés ont été supprimés
la charte d'UI interdit le multopostage!!!!
Ok, mais ça vaut peut être pas le coup de s'ennerver pour ça, non?
MARIE |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 15:08:34
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Réponse à Olivia1978 - 18/07/2007 : 12:22:07
Regardes bien dans le RC. La plupart du temps, enfin de ce que je connais, les radiateurs sont "partie privative", seulles les colonnes montantes et descendantes sont "partie commune".
S'il manque un radiateur, et que l'immeuble a un certain âge (ou inversement), et surtout si les radiateurs sont en fonte...c'est peut-être parce qu'il 'est percé du fait de la calamine, la rouille. L'ancien propropriétaire étant du genre peu frileux il n'a pas voulu, peut-être, dépensé entre 750 et 1000 € pour le changer.
Que tu sois du même genre (pas frileux) et que tu enlèves tous tes radiateurs ne te libère en aucune manière de payer les frais dus au chauffage collectif. Je sais, c'est ta mère qui y habite.
Si tu le changes, non seulement c'est à tes frais (voir le RC) mais en plus tu dois le remplacer à l'identique. Pas esthétiquement parlant, mais calorifiquement.
Quant à payer les appels de charges mois par mois, en général, c'est en début de trimestre. Comme le syndic refuse, essaies de demander une résolution allant dans ce sens à voter en AG! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 18:53:31
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Si le tuyau existe dans cette pièce et qu'un radiateur peut être installé, vous ne pouvez pas contester la répartition des charges de chauffage.
Sinon ? Vous ne pouvez pas la contester non plus!!!
Car toute modification de la répartition des charges demandée plus de 5 ans après l'enregistrement du RDC exige un vote à l'unanimité, c'est à dire pratiquement impossible à obtenir.
Pourtant la même loi indique que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Cette phrase de l'article 9 de la loi était très bien conçue, d'autant plus que la notion même d'utilité peut changer avec le temps. Or, justement (ou plutôt injustement) l'article 11 de la même loi rend la modernisation ou modification de la répartition dec charges pratiquement impossible! |
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Olivia1978
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 22:20:46
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Merci à tous,
En particulier à Marie de Medicis qui calme les excités pour rien!lol!
Je crois que tout est clair.
Bonne route à tout le monde! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 23:19:53
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Réponse à Olivia1978 - 18/07/2007 : 12:22:07
CQFD (Cf. lien de ETASPAK (25/07/2007 : 22:51:56) |
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Sujet |
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Répartition des charges de chauffage collectif?
Forum fermé
