****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Concernant l'aménagement du terrain entre notre parcelle et celle de nos voisins, j'aurais besoin de 2-3 renseignements. Je pense, à la lecture des posts similaires, que je suis au bon endroit :)
Il s'agit de parcelles sur un terrain en pente (~25%, Ouest vers Est). La rue est située côté Est et notre parcelle est située au Sud de la parcelle de nos voisins.
1) Nos voisins ont mis en place une plate-forme plane pour accéder à leur garage. Au point le plus haut par rapport à la pente naturelle, cette plate-forme se trouve à environ 1 mètre au dessus du niveau original. Elle laisse place à un remblai important jusqu'en limite (environ 1.5 mètres de large). De notre côté, nous avons prévu une voie d'accès. Le remblai se trouve donc pile au-dessus de notre voie d'accès.
2) Nous leur avons fait part des futurs écoulements (eau et neige) qui allaient se produire sur notre voie d'accès et proposé de trouver une solution ensemble. Leur réponse est la suivante : l'aménagement n'est pas définitif. A partir de septembre, ils devraient donc réaménager. Mais nous avons de gros doutes (leur aménagement semble définitif (terre, gravier, etc.)).
-> Ont-ils le droit de remblayer jusqu'en limite de parcelle et nous faire subir des écoulements de notre côté ?
-> Est-ce à nous de prévoir un mur ou un drain pour éviter les écoulements depuis chez eux ou à eux de le faire sur leur terrain ?
-> Dans le cas où cela reste définitif, quels sont les recours (et délais) possibles ?
Concernant les écoulements d'eaux d'un terrain à un autre si ces écoulement ne sont pas naturels (liés à la pente des terrains) mais résultant d'un aménagement ou d'une construction (ce qui semble être le cas ici) alors c'est à la personne responsable de récupérer les eaux de ruissellement pour ne pas qu'elles aillent chez autrui.
Les travaux sont donc au frais de votre voisin et sur sa propriété bien-sûr.
juste une p'tite réponse à une p'tite question en passant : délais : 30 ans.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Remblai en limite de parcelle
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2007 : 14:18:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 