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 Haie en limite de parcelle
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Auteur
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  14:24:21  Voir le profil
Yop,

Quelle est la législation en vigueur concernant la mise en place d'une clôture en limite avec une parcelle voisine (haie en particulier) ?

J'ai entendu parler d'une distance de 40cm entre une haie (non commune) et la limite à cause de la taille.
Mais si c'est correct, c'est 40 cm entre la limite et quoi ? les troncs des arbres ? ou la future haie si les arbres sont plantés petits ?

Toujours sur cette hypothèse, doit-on respecter cette distance si les arbres sont taillés de manière à ne pas pousser du côté de la parcelle voisine (si c'est possible, c'est super laid (de leur côté) mais les arbres ne meurent pas et la taille n'est nécessaire que d'un côté :) ).

Enfin, quelle est la hauteur à respecter pour une haie en limite de parcelle ?

Ouais
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  14:32:51  Voir le profil
mise à la suite du message en doublon


"Si nous plaçons une haie autour de notre terrasse, c'est à dire, pas en limite, mais bien sur notre parcelle, quelle est la distance minimale à respecter avec la limite de parcelle pour pouvoir élever cette haie sans restriction de hauteur ?

Ouais"
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  14:40:43  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par Ouais

Yop,
Citation :


Quelle est la législation en vigueur concernant la mise en place d'une clôture en limite avec une parcelle voisine (haie en particulier) ?
une haie n'est pas une cloture
Citation :


J'ai entendu parler d'une distance de 40cm entre une haie (non commune) et la limite à cause de la taille.
Mais si c'est correct, c'est 40 cm entre la limite et quoi ? les troncs des arbres ? ou la future haie si les arbres sont plantés petits ?

Toujours sur cette hypothèse, doit-on respecter cette distance si les arbres sont taillés de manière à ne pas pousser du côté de la parcelle voisine (si c'est possible, c'est super laid (de leur côté) mais les arbres ne meurent pas et la taille n'est nécessaire que d'un côté :) ).

Enfin, quelle est la hauteur à respecter pour une haie en limite de parcelle ?

Ouais

articles 670, 671, 672, 673 du code civil

cordialement
Emmanuel Wormser

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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  15:13:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

mise à la suite du message en doublon


"Si nous plaçons une haie autour de notre terrasse, c'est à dire, pas en limite, mais bien sur notre parcelle, quelle est la distance minimale à respecter avec la limite de parcelle pour pouvoir élever cette haie sans restriction de hauteur ?

Ouais"



C'était pas un doublon :)
C'était pour éviter d'avoir 2 questions dans le même post.
Du coup, j'aurai des réponses que pour une ;)

Ouais
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  15:14:48  Voir le profil
Citation :
articles 670, 671, 672, 673 du code civil



Merci, je vais regarder ça,

Ouais
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  18:45:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Ouais, pour confirmer la remarque de Nefer, nous préférons, nous, vieux utilisateurs du forum, avoir plusieurs questions dans un même post que plusieurs messages distincts... Il s'avère en effet que très souvent c'est l'appréhension du pb global qui permet de comprendre chacune des questions !!!

cordialement
Emmanuel Wormser

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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  21:57:48  Voir le profil
D'accord, je comprends.

En effet, c'est lié.
Mais je réitère ma remarque :
Je n'ai une de réponse qu'à une des 2 questions ;)

Ouais
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  23:30:16  Voir le profil
Bon, g trouvé la réponse sur google :)

Ouais
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