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 Nouvelle réglementation des ascenseurs
 Contester / annulé un devis signé en AG
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FT06
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  16:52:02  Voir le profil
Bonjour à tous !

Je viens d'acquérir un appartement dans une résidence qui a votée lors de la précédente AG (avant que je sois propriétaire) les travaux de rénovation de l'ascenseur liés à la loi SAE.

Sur le devis signé par le syndic (en dehors de toutes considérations, si il s'agit de travaux réellement nécessaire...ils ne le sont pas en l'occurrence), il n'est nulle part mentionné la marque et/ou le modèle du matériel qui sera fournit et posé.

Par exemple, aujourd'hui l'ascenseur est un mono-vitesse à 0.8m/s dans le devis signé figure l'ajout d'une VF à 9000€ (pour la précision d'arrêt) mais il n'est pas indiqué si l'on conservera la vitesse nominale de 0.8m/s et quelle marque/modèle de VF ils vont installer (je connais un peu les VF, les prix varient du simple au triple).

Bref, quelles sont mes recours face à cette imprécision, puis-je faire "annulé la signature" de ce devis (trop cher et sur lequel beaucoup de chose vendus ne sont pas obligatoire) ?

Merci mille fois d'avance pour votre aide !

Edité par - FT06 le 18 juil. 2007 16:54:17
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  17:07:43  Voir le profil
seuls peuvent contester une résolution votée en AG les opposants et les défaillants (article42)

de plus c'est le texte de la résolution votée qui compte.....

en fonction de vos connaissances vous aurez pu proposer votre aide au CS
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  17:17:47  Voir le profil
par contre une autre assemblée peut prendre une décision contraire à la première sous certaines conditions ou réserves notamment dans votre cas:

-que les travaux n'est pas eu un commencement d'exécution ou que la commande signée n'est pas déjà été adressée à l'entreprise

donc voir avec le CS où en est cette commande



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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  17:44:06  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

seuls peuvent contester une résolution votée en AG les opposants et les défaillants (article42) [...]
et je crois pouvoir rajouter que c'est la personne qui était copropriétaire au moment où s’est tenue l’assemblée générale qui a qualité pour agir en contestation, non ?

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  18:11:48  Voir le profil
oui...et dans le délai de 2 mois de la notification du PV
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FT06
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  22:58:19  Voir le profil
Déjà, un grand merci pour vos réponses !!

Citation :
Initialement entré par felix1930

par contre une autre assemblée peut prendre une décision contraire à la première sous certaines conditions ou réserves notamment dans votre cas:

-que les travaux n'est pas eu un commencement d'exécution ou que la commande signée n'est pas déjà été adressée à l'entreprise

donc voir avec le CS où en est cette commande



Les tavaux sont pour 2008 donc c'est un renseignement que je vais m'empresser de demander! Merci


Citation :
Initialement entré par nefer

oui...et dans le délai de 2 mois de la notification du PV



Ca c'est trés embettant par contre !!!

Et concernant le fait qu'il n'y est pas de précision quand à la marque/modèle du matériel ? Quel est votre avis ?

Merci encore !
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