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Dans un CS où tous les membres (5) ne s'entendent plus réellement le Président du CS peut-il demander d'office l'assistance d'un huissier de justice pour une réunion extraordinaire qui s'annonce houleuse !!
Si le terrain de votre copropriété n'est pas fertile comment croyez vous que votre conseil syndical puisse être cultivé ? Le conseil syndical n'a ,légalement, aucun pouvoir de décision. il appartient au syndic , mandataire des copropriétaires d'agir ou de réagir. Les membres de votre CS sont ils couverts par une assurance RC ?Tout dépend des fautes qui leur sont reprochées. Mais ce n'est qu'en justice que vos affaires se traiteront, si le jeu en vaut la chandelle !
s'il faut un huissier pour une telle réunion le calme et l'entente ne reviendront pas pour autant;donc le CS ne fera jamais un travail constructif pour la copropriété autant vous mettre en sommeil et attendre la prochaine AG pour de nouveaux membres
La modération est mise en oeuvre par une équipe et non une personne en particulier ; yzé fait une fixation obsessionnelle tout à fait injustifiée : il y a une charte à respecter, fin de polémique ! Quant à la référence à "M. A.P", nous ne voyons pas ce qu'elle vient faire : la société éditrice a un président, qui n'est pas forcément derrière son écran pour surveiller le forum 24 heures sur 24...
Tout cela a pour effet de polluer les sujets comme celui-ci, ce qui conduit les auteurs de ces perturbations à se plaindre du manque de fermeté des modérateurs (quand elle ne s'exerce pas à leur détriment bien entendu...)
Les interventions hors sujet de cet échange seront supprimées dans 24 heures.
Mis à part les interrogations qu'on peut avoir sur Nefer (en plus modératrice ?? , : honteux !), si nous revenions à la question de rintintin : "Dans un CS où tous les membres (5) ne s'entendent plus réellement le Président du CS peut-il demander d'office l'assistance d'un huissier de justice pour une réunion extraordinaire qui s'annonce houleuse !!"
NON : le CS est un regroupement de conseillers désignés par une AG pour remplir la mission fixée par les textes selon des modalités d'organisation et de fonctionnement fixées par le RFCS.
Il faut donc se référer au RFCS ! Dans la mesure où il ne donne, EN INTERNE, aucun pouvor particulier à son pdt, ce dernier ne peut de sa propre initiative prendre quelque engagement que ce soit, ici financiers s'agissant ensuite des honoraires de cet huissier.
En interne, les "décisions" sont obligatoirement collégiales, suivant des conditions de vote et de majorité prévues au RFCS.
Ici, on peut prendre acte que le CS est aralysé, faute de RFCS et d'entente majoritaire : il convient d'en référer à l'AG qui, convoquée à cet effe, devra rendre lesmesures qui conviennent.
Sur le fond de l'affaire, on ne voit pas trop ce qu'un huissier, qui plus est tiers au syndicat, viendrait faire à une réunion du CS, réunion qui ne concerne QUE les conseillers et à laquelle, en droit, ne peuvent assistr QUE les personnes 'invitées' par une majorité de conseillers (majorité et vote suivant ce que dit le RFCS !...)
action du Président de CS
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2007 : 17:07:07
, : honteux !
)