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Si des copropriétaires contestent les décisions d'un président ou de son vice-président et veulent les attaquer en justice. Comment ceux-ci sont protégés. Une assurance est-elle prèvue ? Que faut-il faire ?
rintintin, Quel est le statut juridique de votre copropriété ? Dans certains cas il y a des vice-présidents , contrairement à l'affirmation péremptoire d'une contributrice qui prétend tout savoir. "Aux innocents les mains pleines "
L'autre post de rintintin est clos. Le contributeur clemouel annonce une prochaine intervention d'UI.Tant mieux. Ok yzé , vous avez cité de grands ecrivains j'en profie pour réciter ce que j'ai retenu de François Villon: " Je plains le temps de ma jeunesse ,où j'ai plus autre gallé jusqu'à l'entrée de vieillesse qui mon partement m'a celé... ou alors en citant Rabelais devant son épouse , décédée en mettant au monde leur enfant " je ne sais pas si je dois pleurer comme une vache ou rire comme un veau... Sur UI je me trouve souvent dans la même situation ,lors de certains accouchements...pénibles. Les français aspirent presque tous à la propriété, mais ignorent généralent tout de la copropriété . Ensuite ,il y a des "lactima christi" qui coulent à lot !
légalement un vice président cela n'existe pas;toutefois le règlement de fonctionnement de votre conseil syndical prévu au RDC ou suite à une décisiob d'AG peut le prévoir.
Au niveau assurances il convient de vérifier ce qui est prévu dans le contrat multirisque de votre immeuble.
En effet de nombreux contrats prévoient dans la partie spéciale des contrats souscrits par les syndicat de copropriété ou en extension de garantie un article qui garantie la RC que peuvent encourir les membres du CS en raison des dommages causés à autrui........résultant d'erreur defait ou de droit,de négligence......dans l'accomplissement de leurs fonctions,telles que définies par la législation en vigueur c'est la responsabilité d'un membre qui peut,éventuellement,être rechercher (et non celle du conseil syndical puisque celui-ci n'a pas de personnalité morale) si par exemple il a agi dans un intérêt contraire à celui de la copropriété (pour lui)
Tout n'est pas dans les lois et décrets.Il y a aussi des règlements de copropriété et des règlements d'organisation et de fonctionnement des CS, dans lesquels peuvent être incluses des dispositions qui ne sont pas contraires à la loi. A noter que pour ce qui est des conseils syndicaux les textes ne sont très prolixes à ce sujet. On doit mettre en place un CS, mais il est possible aussi de décider en AGO que le SDC peut y renoncer .C'est ,notamment, le cas des toutes petites copropriétés dans lesquelles il n'y a pas la qualité et le nombre de copropriétaires souhaitable pour être efficace. Sur le Net vous trouverez des exemples de copropriétés avec un vice-président.(Cela dépend de leur statut) Maintenant chacun pense ce qu'il veut des lignes qui précèdent. Nous n'en ferons pas un fromage. Bon W E
S'agissant de l'organisation et du fonctionnement du CS, ils relèvent du RFCS prévu au RDC ou adopté par une AG.
Il peut donc être prévues des fonctions internes telles que "vice-pdt", "secrétaire", "trésorier", etc .... , comme peuvent être prévues des commissions particulières (travaux, espaces verts, finaces, ...) présidées par un membre ad hoc du CS mais pouvant être compsées de personnes "ayant compétence dans le domaine d'action de cette commission".
Il ne faut pas enferner les textes dans es limtes qu'ils n'érigent as ..ni se les imposer puisqu'ici le syndicat a tout pouvoir pour décider ce qui est bon pour lui .. (Le CS étant au service du syndicat, faut-il le rappeler !)
Sur le fond de la question de rintintin, pardons dele dire ainsi, mais elle n'a aucun sens ! Un pdt de CS n'est qu'un pdt interne au CS, CS et pdt n'étant dotés d'AUCUN pouvoir décisionnel pour les affaires du syndicat....
Autrement dit, si un pdt de CS fait ce qu'il veut, c'est que les autres conseillers le veulent bien ... et que l'AG ne fait rien pour sanctionner son comportement ! Car un PDt de CS n'est pour le syndicatqu'un conseiller syndical lambda .
Encore une fois, ce pdt N'EST QUE pdt interne au CS.
Mis a part cette aspect des choses, reste que cela montre sans doute que le CS de rintintin n'a pas de RFCS qui précise son organisation et sonfonctionnement.
Sur un plan juridique, un copropriétaire peut engager la responsabilité de tel ou tel conseiller syndical, personnellement, mais non du CS dans sn ensemble, lequel 'a pas de persnnalité juridique.
Un CS digne de ce nom est assuré en RC pour chacun de ses membres, RC généralement prévue avec l'assurance multirisques de l'immeuble. A défaut, il faut deamnder la couverture de ce risque. L'adhésion du syndicat à ne assoce type "ARC" prévoit l'assurance RC du CS et du syndic non pro.
Cette assurance RC des membres du CS devrait être obligator, étant noté que l'assurance RC personnelle "de bon père de famille" ne peut jouer ici pour cette fonction de "conseiller syndical" qui relève du mandat électif prévu par la loi (un peu comme les conseillers municipaux, le maire ...)
Rintintin ne précise pa de quelle "décision" il s'agit, "décision" contestée par un copropriétaire ..et pas par les autres membres du CS ?
Contestation d'un CS
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2007 : 20:18:37
