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tourneboules
Contributeur senior

76 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  22:33:36  Voir le profil
Bonjour à tous !

Me revoici avec une nouvelle question.
J'aimerais connaitre à qui revient le paiement de travaux concernant les planchers. Je sais que la toiture ou les murs porteurs sont à la charge de tous mais qu'en est-il des sols ?

Rien n'est précisé sur le règlement de copro. Les traverses supportant les sols de certains appartement montrent des signes de fatigues et j'ai peur qu'il faille refaire certaines parties (nouvelles traverses + sol béton). Alors cela fait-il partie de l'ensemble de l'immeuble ou juste du copro qui a son plancher, ou juste du copro qui a son plafond ou juste ces 2 copros ?

Merci de vos précisions par avance !
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 juil. 2007 :  00:41:26  Voir le profil
Bonsoir,


Les traverses supportant les sols font parties du gros œuvre des planchers et par définition le gros œuvre est une partie commune, comme doit inévitablement le préciser votre règlement de copropriété.

Seuls les revêtements de surface sont considérés comme des parties privatives, carrelage, parquet, peinture au plafond, faux-plafond.


Voyez ce lien :


Sont nécessairement parties communes dans les bâtiments collectifs la totalité du gros œuvre, la couverture, les planchers (sauf les revêtements de surface).

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=6

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tourneboules
Contributeur senior

76 réponses

Posté - 19 juil. 2007 :  09:24:41  Voir le profil
Merci une fois de plus ETASPAK !
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