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 Sujet  |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
 Posté - 18 juil. 2007 : 23:10:24
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bonjour,
je suis entrain d'acheter une maison en ville, la parcelle a une surface cadastrale au sol de 128 m².
De chaque coté de la maison, il y 2 immeubles recents en R+4.
Avez vous une idée de la superficie constructible je peux escompter.
La maison est R+1. Surface totale actuelle : 160m²
Je souhaite l'acheter et la vendre a un promoteur si l'urbanisme autorise la démolition, et la construction de 4 etages
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 07:11:40
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Vous vous rendez à la mairie et vous récupérez le réglement du PLU applicable à la zone où se trouve l'immeuble.
Vous y trouverez différents éléments tels la hauteur des constructions ou le nombre maximal de niveaux.
Pour la surface habitable que vous pourrez construire, cela se calcule aussi en appliquant les règles du PLU. Difficile de vous donner une réponse très précise car cela dépend de la formulation des règles.
La règle la plus simple est le COS (Coefficient d'Occupation des Sols). Si le PLU dit COS=2, cela signifie que la SHON créée peut aller jusqu'à deux fois la surface du terrain. Je vais en faire bondir certains, mais pour faire très simple, disons que la SHON est la surface habitable. Si vous voulez savoir ce qu'est exactement la SHON, lisez l'Eclairage sur les SHON et SHOB dans ce forum.
Il existe aussi d'autres formulations des PLU ne faisant pas référence au COS. Il peut par exemple être spécifié une emprise au sol (pourcentage de la superficie du terrain qui peut supporter la construction) assortie d'un nombre de niveaux maximal.
Lorsque vous aurez récupéré le PLU, nous pourrons vous renseigner plus précisément.
Il faudra aussi voir si il n'y a pas de "piège" vis à vis de votre projet, comme par exemple une surface minimale pour ouvrir droit à construire qui serait supérieure à la surface actuelle de la parcelle. Dans un tel cas, si vous démolisez, vous n'aurez pas le droit de reconstruire.
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 09:56:48
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Je viens d'aller a l'urbanisme, et l'instructeur m'a dit que je pouvais demolir, et construire R+4, sans depasser 16 metres de haut.
Il ne m'a pas parlé de shon, cos.
Il n'y a pas de PLU dans ma vile.
La surfave cadastrale fait 128m², et est entierement construite, est ce que cela veut dire que je peux construire sur 4 étages avec la meme surface? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:42:02
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ni plu ni POS ?
alors d'ou sortent les 16 mètres ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:31:41
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la personne m'a dit qu'il n'y avait pas de PLU, elle ne m'a pas parlé du cos.
Elle m'a dit que je ne pouvais pas monter a plus de 16 metres.
Ca semble correspondre aux 2 immeubles qui l'entourent |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:55:21
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| au titre de quel règlement, les 16 mètres ? (désolé d'insister... mais pourquoi pas 25mètre ?) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 12:31:59
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| Je sais pas, peut etre qu'il n'a pas voulu prendre le temps de m'expliquer en détail, et qu'il m'a dit de suite ce que je pouvais faire en hauteur, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 12:37:31
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| de toutes façons, l'info intéresse surtout le promoteur |
cordialement
Emmanuel Wormser
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 12:50:12
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| effectivement, mais avant que je l'achete, j'aurai aimé savoir le nombre de m² constructible, afin de voir si c'etait interressant ou non pour moi, d'acheter et de revendre a un promoteur |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 12:54:09
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| faites faire un certificat d'urbanisme : toutes les règles y figureront. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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