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 Sujet  |
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micma
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 18 juil. 2007 : 23:47:11
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Bonsoir,
Je suis en train de remplir une demande de permis de construire. Il s'agit de la rénovation d'un bien existant avec aménagement pour l'habitation d'une partie de la maison ou de ses annexes (encadré 4.2). Il me faut remplir un tableau à double entrée comportant une ligne pour la SHOB et une pour la SHON. Pour chacune, je dois inscrire les surfaces existantes, supprimées ou démolies, restantes, créées, totale après travaux.
Pour plus de précisions, il s'agit d'une vieille ferme dont 116m² étaient utilisés en habitation, 34m² en étable (seront convertis en habitation), puis 14m² de combles aménageables avec HSP > 1,80m et 51m² de combles aménageables avec HSP < 1,80m.
Donc comment dois-je remplir mon tableau ?
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez au traitement de ma demande.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 07:25:03
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Le seul point délicat que je vois, c'est l'étable.
Relisez votre acte de propriété pour savoir comment elle est décrite. Si c'est vraiment écrit "étable", c'est un batiment agricole et vous devrez changer sa destination en habitation. Si c'est écrit "remise" ou un autre terme qui n'est pas exclusivement lié à une exploitation agricole, la surface de ce bâtiment est supposée constituer d'ors et déjà de la SHOB et peut-être de la SHON.
Lisez le fil de Laurent sur l'Eclairage sur les SHON et SHOB. Vous y trouverez toutes les subtilités de calcul de ces surfaces.
Vu que nous ne connaissons pas précisément la disposition des lieux, nous attendons vos questions.
Après, le tableau mystérieux n'aura plus de secret pour vous. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:30:25
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depuis combien de temps n'est ce plus une ferme ?
autrement dit, depuis combien de temps l'étable, batiment à destination agricole, est devenue une remise, annexe d'habitation elle même destinée à l'habitation ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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micma
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 10:46:11
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Bonjour.
Merci pour vos réponses.
Concernant l'éclairage sur le shon et le shob, j'ai parcouru les 10 pages mais sans trouver de réponse à ma question. Ce n'est pas tant le calcul de la Shon en elle-même qui me pose problème, c'est surtout cette case "shon restantes" qui me laisse perplexe.
Concernant cette maison, cela a toujours été une ferme. Mais dans ces vieilles bâtisses, vous avez toujours une partie située dans la maison sous la même toiture que les pièces à vivre réservée aux animaux. Lorsque j'ai appelé la mairie du lieu d'habitation pour savoir quel encadré de la demande du PC me concernait, elle m'a dit de cocher "aménagement pour l'habitation d'une partie de la maison ou de ses annexes".
En fait, la partie "étable" dont je vous parle est une partie de la maison restée en terre battue mais considérée dans le compromis de vente comme une partie à restaurer. Lors de mes calculs de Shob et Shon, je l'ai incluse dedans puisqu'elle fait partie de la maison.
D'après mes calculs la shob concerne toutes les surfaces couvertes sur le terrain. A ce propos, qu'en est-il d'une grange en ruine dont le toit s'est écroulé ? Le compromis parle d'une grange sans toit. Nous l'avons comptabilisée dans la Shob totale. Puis nous mettrons sa surface au sol dans la Shob à supprimer. Est-ce correct ?
Ensuite, concernant le calcul du Shon, j'avais pensé à ne pas comptabiliser la surface de la pièce à restaurer dans la Shon totale mais simplement la partie considérée comme étant des pièces de vie. Puis j'aurai mis la partie à restaurer et les combles aménageables dans les Shon créées. Est-ce correct ? Si oui, qu'en est-il de cette fameuse case "shon restantes" ?
A bientôt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:04:01
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vous avez intérêt financièrement à déclarer en SHON existante le maximum de surface : les taxes d'urbanisme sont calculées sur la SHON créée.
ne confondez pas surface habitable sur SHON/SHOB : l'une intéresse le fisc et l'acte notarial, l'autre intéresse l'urbanisme... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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micma
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:18:30
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Donc concrètement, vous me conseillez d'inclure la surface de la pièce à restaurer dans la shon existante, c'est ça ?
Et les combles aménageable dont la H.S.P > 1,80 m est à inclure dans la shon existante ou dans celle à créer ?
Et qu'en est-il de cette fameuse Shon restante ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 11:54:17
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des combles aménageables forment déjà de la SHON (>1,8m. bien sur)...
vous créez de la SHON quand vous créez une surface.
La SHON restante n'est-elle pas le reliquat de SHON démolie ? (Romain, Elisabeth, au secours !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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micma
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 14:53:05
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Merci de vous donner du mal pour répondre à mes questions.
Malheureusement non, la shob ou shon restantes n'est pas le reliquat de la supprimée.
Pour être le plus précise possible, voici les caractéristiques de la maison :
- SHOB = 364,37 m² (j'ai inclus toutes les surfaces couvertes présentes sur le terrain):
1/ une grange sans toit à l'état de ruine et sans plancher de
70 m² au sol ;
2/ une grange avec toit et plancher de 33,43 m²(là j'ai compté
66,87 m² de shob) ;
3/ une maison comptant au total une surface de 176,86 m².
- SHON = 168.01 (je n'ai pris en compte que la surface de la maison de laquelle j'ai ôté les 5% de l'isolation).
Voici ce que j'ai donc mis dans mon encadré : ![]()
Est-ce que je l'ai bien rempli ? Pouvez-vous m'en dire plus sur ces fameuses surfaces restantes ?
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micma
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 15:03:55
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| comment puis-je insérer l'image que j'ai dans mes dossiers ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 15:38:59
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je ne comprends absolument pas pourquoi vous ne comptez pas les deux étages de grange (66'87) en SHON.
pour la ruine, ça se discute
la SHON restante n'est que la différence entre SHON existante avant travaux et SHON après démolition et avant reconstruction : voici une fiche de calcul sur le sujet.
pour insérer une image, suivez ce mode d'emploi |
cordialement
Emmanuel Wormser
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micma
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 16:16:19
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Merci beaucoup wroomsi !! Vous m'avez bien aidée !!
J'ai utilisé le tableau que vous m'avez donné. Je tombe sur 165,41 m² de Shon. Dois-je inclure cette fiche à ma demande de permis de construire ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 16:35:31
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Pourquoi pas ?
avant de le rendre, revérifiez tout avec l'instructeur en mairie.. lui même appréciera ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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A l'aide !! Comment remplir une demande de PC ?
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