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 Sujet  |
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marie5210
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 juil. 2007 : 17:39:14
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Bonjour,
Je suis intéressé par un terrain qui contient une servitude de passage. Le propriétaire possède le terrain qui m'intéresse et qui se trouve en bord de route, mais il possède également un champ qui se trouve derrière et qui n'est pas constructible pour le moment. Le propriétaire souhaite effectuer un chemin allant de la rue jusqu'à son autre terrain pour le jour il deviendra constructible. Ce serait une servitude de passage. Et je rentrerais sur mon terrain en l'utilisant.
Mon souci vient du fait que pr le moment, ce chemin est un champ et que le propriétaire veut le laisser tel quel (terre brute, sans gravier). Il me semble impensable d'utiliser ce chemin tel quel pour accéder à mon terrain et il va donc falloir le mettre au propre via des graviers par exemple, voire plus. Mais le propriétaire n'a aucun intéret à ce que le chemin soit "propre" puisqu'il ne l'utilisera pas.
Dans ce cas, qui doit payer les frais de "mise au propre" du chemin? est ce à nous 2? à lui? à moi uniquement? et si c'est uniquement à moi, puis je me limiter au bout de chemin que je vais utiliser pour accéder à mon terrain?
De même, plus tard, qui va devoir s'occuper de l'entretien du chemin? cela sera t-il du 50/50?
Et lorsqu'une construction aura lieu sur l'autre terrain et que les engins de construction abimeront le chemin, devrais je payer pour réparer le chemin?
Ca fait bcp de questions, je sais, mais je suis un peu perdue.
merci de votre aide,
Marie.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 18:38:37
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Citation :
Initialement entré par marie5210
Bonjour,
Je suis intéressé par un terrain qui contient une servitude de passage. Le propriétaire possède le terrain qui m'intéresse et qui se trouve en bord de route, mais il possède également un champ qui se trouve derrière et qui n'est pas constructible pour le moment. Le propriétaire souhaite effectuer un chemin allant de la rue jusqu'à son autre terrain pour le jour il deviendra constructible. Ce serait une servitude de passage. Et je rentrerais sur mon terrain en l'utilisant.
Mon souci vient du fait que pr le moment, ce chemin est un champ et que le propriétaire veut le laisser tel quel (terre brute, sans gravier). Il me semble impensable d'utiliser ce chemin tel quel pour accéder à mon terrain et il va donc falloir le mettre au propre via des graviers par exemple, voire plus. Mais le propriétaire n'a aucun intéret à ce que le chemin soit "propre" puisqu'il ne l'utilisera pas.
Dans ce cas, qui doit payer les frais de "mise au propre" du chemin? est ce à nous 2? à lui? à moi uniquement? et si c'est uniquement à moi, puis je me limiter au bout de chemin que je vais utiliser pour accéder à mon terrain?
De même, plus tard, qui va devoir s'occuper de l'entretien du chemin? cela sera t-il du 50/50?
Et lorsqu'une construction aura lieu sur l'autre terrain et que les engins de construction abimeront le chemin, devrais je payer pour réparer le chemin?
Ca fait bcp de questions, je sais, mais je suis un peu perdue.
merci de votre aide,
Marie.
tout doit impérativement être prévu dans l'ate initial.
vous pourriez par exemple parfaitement vous entendre sur le fait que la stabilisation initiale de la servitude sur la première partie sera à vos frais car vous seul en avez l'usage, mais que si (par exemple) plus de 4 passages par semaine vers le terrain enclavé sont réalisés, les frais d'entretien de la partie utilisée par les deux sont partagés à 50/50, la partie utilisée par celui du fond ne l'étant qu'à ses propres frais.
si c'est ce scénario que vous choisissez, précisez que cette première stabilisation sera réalisée pour permettre le passage de véhicules légers et que d'éventuels dégats dus au passage de véhicules lourds (tracteurs, camions) seront à charge de celui à l'origine des dégats.
dans le droit civil, tout se négocie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marie5210
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 09:08:25
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Bonjour et merci pour cette réponse.
Si je comprends bien, il me reste à me mettre d'accord sur des règles à respecter concernant cette servitude, son entretien et sa prise en charge et à l'inclure ensuite dans l'acte de vente. Tout peut a priori se négocier.
J'ai une autre petite question complémentaire. Puisqu'à l'heure actuelle, le terrain enclavé est un terrain agricole, quelles sont les contraintes imposées par la loi concernant la servitude? J'entends par là peut il s'agir d'une servitude uniquement "piétonne" pour l'instant? ou au contraire, doit elle permettre le passage d'engins agricoles, auquel cas la largeur sera très importante?
Parce que si ce sont uniquement des piétons qui doivent passer ou bien des voitures plus tard, c'est une chose, mais si je dois laisser passer des engins agricoles, la gene est bien plus importante et le terrain perdrait bcp de sa valeur j'imagine.
Marie.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:06:59
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rien n'est prévu par la loi : à vous de négocier.
là, on est dans du conventionnel, pas dans l'instauration judiciaire d'une servitude due à l'enclave.
si le vendeur estime que par l'acte de vente, il est enclavé, il devra demander le désenclavement de sa parcelle au juge, qui pourrait lui accorder 3m.... mais
*dans ce cas, il devra lui même payer la création de chemin, sa stabilisation, et une indemnité pour l'obtention de ce doit de passage modifié.
*dans ce cas, le juge pourrait reprocher au vendeur de s'être lui même enclavé puisque tout figure dans l'acte de vente, or l'auto-enclavement ferme la porte du désenclavement judiciaire !
c'est tout l'intérêt de tout prévoir dans l'acte initial. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 juil. 2007 10:09:04 |
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NAMD
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:49:01
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Je comprends que le terrain que vous souhaitez acquérir est en bord de route. Si le terrain est accessible directement, avez vous songé à acheter une parcelle plus petite (diminuée de l'assiette de ce que vous décrivez comme servitude)?
A mon avis, vous eviterez bien des soucis dans l'avenir en évitant les servitudes en tous genre. Pour vous en convaincre, regardez le nombe de fils de discussion sur ce site qui ont pour objet de régler les pbs de servitude...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 14:24:23
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oui, exact, sauf que marie perdra aussi le "droit à SHON" attaché à la surface utilisée par la servitude (effet de COS)
la solution est bien de tout cadrer proprement au départ... faites le aec votre notaire et que ce ne soit pas celui du vendeur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marie5210
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 16:24:48
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J'avais effectivement envisagé de réduire le terrain afin qu'il ne comprenne pas cette servitude. Malheureusement, cela ne semble pas possible. Il me faudrait refaire un accès depuis mon terrain jusqu'à la route (le terrain est surélevé de 2 à 3m).
Ca me couterait donc assez cher (alors que là, cet accès est déjà fait) et surtout, le propriétaire m'a dit que la mairie refusait un 2nd accès, qu'elle avait déjà demandé à ce que l'accès actuel soit couplé avec un autre terrain.
Je vais à la mairie lundi prochain pour en parler avec eux, mais je pense qu'il va me falloir faire avec cette servitude.
Ce qui m'aurait arrangé c'est de n'acheter que la partie sans servitude (le terrain étant grand, je pourrai quand me construire une maison suffisamment grande), et demander à pouvoir utiliser le chemin actuellement construit (autrement dit, utiliser moi une servitude). Mais je ne sais pas si c'est possible.
Marie. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 17:48:55
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| si, bien sur que c'est possible : le voisin achète (ou conserve) le terrain du fond avec une bande longeant le votre, cette bande étant partiellement grévée d'une servitude de passage au profit de votre terrain. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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