| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
eurisko
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 juil. 2007 : 22:07:28
|
Bonjour,
J'ai eu la chance d'être toujours propriétaire d'un logement et j'avoue mon ignorance sur le sujet suivant:
Quelle est la période de référence de calcul du décompte de charges
pour un locataire?
Un ami a signé un bail d'habitation en milieu d'année civile (juin 2006 avec provisions mensuelles pour les charges). Il a demandé les justificatifs à son propriétaire qui en juin 2007 réclamait le solde des charges. rien que de très normal jusque là.
Hors les factures portaient sur la période allant de janvier à décembre 2006 et les charges ont été calculées sur cette période. C'est d'autant plus surprenant que le compteur d'eau étant au nom du propriétaire (l'aduction dessert 2 appartements et les quotités sont bien respectées), mon ami se voit réclamer la consommation de janvier 2006 à mai 2006 alors qu'il n'avait pas encore emménagé, mais pas celle de janvier 2007 à juin 2007 qui lui sera donc réclamée l'année prochaine...
merci de m'éclairer sur ce sujet 
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 22:53:15
|
| pour la régularisation des charges , le propriétaire doit prendre en compte les charges dont les libellé figure sur le décret de 87....puis faie un calcul prorata temporus par rapport au nombre de jour d'exécution du bail sur l'année en question |
Signaler un abus  |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 23:54:32
|
Citation :
les quotités sont bien respectées),
qu'entendez vous par là ?
y a t'il deux compteurs d'eau distincts ? |
Edité par - Numero6 le 19 juil. 2007 23:54:54 |
| Signaler un abus |
|
|
eurisko
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 06:57:33
|
Merci Nefer pour cette réponse rapide.
Cette translation de période me semblait bizarre, j'avais fait quelques recherches sur internet, sans trouver ou comprendre exactement la portée du texte. Les charges réclamées par le propriétaire sont dues quant à leur nature, mais elles ne correspondent pas aux périodes d'occupation.
Numero6, je me suis certainement exprimé de façon peu claire.
Le propriétaire (et copropriétaire dans l'immeuble) a divisé sa propriété en 2 lots (qui figurent sur l'appel de charges de la Régie) mais a conservé 1 seul compteur d'eau pour les deux appartements.
Au moment de réclamer le paiement de l'eau, il fait la péréquation en fonction des tantièmes.
Merci à tous deux de votre aide. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 09:26:02
|
eurisko: ce propriétaire aurait du faire installer compteurs d'eau
il suffit au locataire d'exiger la production du relevé de son compteur...que son propriétaire ne pourra pas fournir....: il ne pourra donc pas umpute de facture d'eau
car la répartiton des charges d'eau doit être faite de le mêm façon pour tout le monde
à se demander s'il a obtenu l'autorisation de subdiviser son lot par une résolution d'AG .......et si les services fiscaux sont i formés...(pout la taxe d'habitation...) |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:28:11
|
Citation :
Au moment de réclamer le paiement de l'eau, il fait la péréquation en fonction des tantièmes.
Pour l'eau ce n'est pas (forcément) équitable. |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:29:15
|
Citation :
Au moment de réclamer le paiement de l'eau, il fait la péréquation en fonction des tantièmes.
Pour l'eau ce n'est pas (forcément) équitable.
lLe mieux serait bien sur d'avoir chacun son compteur d'eau. |
| Signaler un abus |
|
|
eurisko
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:40:11
|
Le copropriétaire de l'immeuble a bien dû obtenir une résolution en AG puisque sa propriété qu'il a partagée en 2 pour la louer en 2 appartements figure bien en 2 lots sur l'appel de charges émis par la régie qui administre l'immeuble et les tantièmes correspondent bien a des tantièmes de locaux à usage d'habitation.
En revanche il n'y a qu'un seul lot sur la taxe foncière (que le copropriétaire a dû joindre pour justifier de la taxe d'ordures ménagères à répartir entre les 2 locataires). A qui la taxe d'habitation sera-t-elle adressée?
Quant à la consommation mesurée par le compteur d'eau de l'appartement avant sa division en deux, elle est répartie entre les deux locataires.
je ne doute pas cependant des libertés que le propriétaire prend avec la légalité car, il aurait utilisé une partie de la toiture pour en faire une "terrasse" (caillebotis sur feuilles de zinc), c'est du moins la supposition d'un expert déplacé à la suite d'infiltrations d'eaux pluviales dans l'appartement du dessous appartenenant au même propriétaire (qui possédait certainement un appartement + un grenier qu'il a aménagé). |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 13:16:26
|
"En revanche il n'y a qu'un seul lot sur la taxe foncière "......
les formalités administratives n'ont probablement pas été effectuées......... |
| Signaler un abus |
|
|
novimmo
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 11:44:12
|
| Il s'agit pour la Taxe Foncière du revenu cadastral. Un propriétaire d'un immeuble n'a pas forcément le détail de ses lots sur sa taxe foncière. Il peut se renseigner auprès du Cadastre ou au centre des impôts fonciers de sa ville afin d'obtenir un relevé de propriété qui indique le revenu cadastral de chaque lot. Ainsi, si un seul lot figure sur le relevé, on pourra dire que les déclarations administratives n'auront pas été effectuées. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Période de référence
Forum fermé
