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almaxino
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 20 juil. 2007 : 12:26:45
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Bonjour
Hier j'ai signé chez le notaire la vente de mon appartement + place de parking que j'ai acheté il y a 9 ans ; et j'ai eu la bonne surprise de voir des frais de mutation (234 euros) pour l'appartement et également la même somme pour la place de parking. Ce qui fait un montant de 468 euros. N'est ce pas abusif ? Il est à noté que la place de parking est situé dans un ensemble de parking souterrain indépendant du batiment du logement. Mais que l'ensemble m'a été vendu comme ca il y a 9 ans par le promoteur. Mon notaire m'a dit que c'était pas normal de payer 2 fois ces frais et de me mettre en relation avec le syndic. Evidement le syndic m'a dit de rappeler lundi mais je pense que c'est sans recours. Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:31:12
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si ces 2 lots font partie du même syndicat de copropriétaires, le syndic doit remplir l'état daté en y mettant TOUS les lots vendus par le copropriétaire
demandez à votre notaire d'intervenir auprès du syndic....en précisant que la DGCCRF va être informée et saisie......... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 13:35:06
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Bonjour,
Vous précisez « Hier j'ai signé chez le notaire la vente de mon appartement + place de parking que j'ai acheté il y a 9 ans ».
Si vous avez acheté (il y a 9 ans) une place de parking, vous devez avoir un acte de vente et de ce fait vous devez déjà être enregistré comme copropriétaire, pour cette place de parking, dans les fichiers de votre syndic.
Alors pourquoi avoir à nouveau signé chez le notaire, pour cette place de parking !....
Désolé mais je n’ai pas tout compris, pouvez-vous être plus précis.
Merci.
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almaxino
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 13:49:38
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| En fait j'ai vendu hier chez le notaire l'ensemble appartement + parking. Et le syndic me réclame des frais de mutation pour le lot appartement (234 euros) et pour le lot place de parking (234 euros). Pourquoi me faire payer 2 fois les frais de mutation ? Est ce normal ? Je précise juste que j'ai acheté l'ensemble il y a 9 ans et que les lots dépendent bien du même syndic. Par contre comme ils ne sont pas situés dans le même batiment, il y a 1 compte pour l'appartement et 1 compte pour le parking (d'où 2 AG par an !!!!)Mais cela n'est il quand même pas abusif ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 16:36:14
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avez vous lu mon message de ce jour 12h31 ???
vos 2 lots font ils bien partie du mêm syndicat???? pas du même syndic????
est ce une seule copropriété (par exemple avec plusieurs batiments) ou existe t il 2 syndicats de copropriétaires??????? |
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almaxino
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 16:50:16
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Bonjour Nefer
Il y a plusieurs batiments d'habitation et un batiment regroupant les places de parking, gérés par le même syndic.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 16:51:31
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Pardon almaxino, je n’avais pas bien lu votre question.
Je suis de l’avis de Nefer, à partir du moment que vos 2 lots (appartement et parking) fassent parties du même syndicat de copropriétaires et à la condition également que votre syndic a adressé un seul et unique état daté à votre notaire.
Vous ne devez payer que pour ce seul et unique état daté, soit 234 € de frais de mutation, comme il est prévu à son contrat.
Le procédé de gestion de votre syndic comme il est également prévu à son contrat, 2 comptes séparés et 2 assemblées générales par an, n’a rien à voir avec l’état daté.
Vérifier quand même vérifier s’il n’existe pas des frais et des honoraires de mutation supplémentaires prévus dans le contrat de votre syndic, plus particulièrement en ce qui concerne cet ensemble de parking souterrain indépendant de votre immeuble.
Cordialement.
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Edité par - ETASPAK le 20 juil. 2007 16:52:39 |
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almaxino
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 16:55:22
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Bonjour Estapak
Le syndic a fourni 2 états datés au notaire : 1 pour l'appartement et 1 pour la place de parking.
Du coup j'ai bien peur qu'il faille payer mais c'est comme même un abus de leur part. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 17:09:02
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almaxino: je ne parle pas du nombre de bâtiments
et ce n'est pas parce que le syndic a rempli 2 états datés qu'il a forcémet raison
encore une fois....s'agit il de la même copropriété???? (exemple syndicat des copropriétaires du ...x/y rue Machin à Bidule)
ou y a t il 2 copropriétés différentes? |
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almaxino
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 17:20:04
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Non ce n'est qu'une seule et même copropriété
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 17:22:51
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| donc les frais ne doivent être facturés qu'une seule fois pour ce copropriétaire...puisque les lots sont vendus en meme temps dans le même acte |
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almaxino
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 17:30:43
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Merci pour les tuyaux
je vous tiens au courant j'y vais lundi pour essayer de faire au moins sauter les frais pour la place de parking.
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almaxino
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 10:36:33
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Bonjour
J'ai bien eu le syndic hier. Ils ne veulent rien savoir, il faut payer les 2 frais de mutation car il y a 2 lots différents d'après la loi ENL de 2006. Merci |
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Frais de mutation x2 sur l'appart et place de park
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