****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété. Cet appartement est loué. J’ai souscrit une assurance Copropriétaire non occupant. Ce logement est donc assuré par trois compagnies : locataire, propriétaire et copropriété. Suite à un dégât des eaux je me suis rendue compte de l’inutilité de ce contrat (inutilité reconnue par le syndic professionnel ainsi que par l’assurance de la copropriété). En effet, dans tous les cas, seules les assurances de la locataire et de la copropriété participent au dédommagement. Si l'appartement est vide c'est l'assurance de la copropriété qui prend en charge. De plus, je pensais naïvement que, lors d’un sinistre, mon assurance « Copropriétaire non occupant » prendrait en charge le déroulement des démarches et interviendrait si l’une des parties s’avérait défaillante. Or, il n’en est rien. Quelqu’un peut-il m’aider à trouver une seule bonne raison d’avoir une assurance copropriétaire non occupant et dans la négative me dire sur quel fondement juridique je peux demander la résiliation immédiate de ce contrat ainsi que le remboursement de la prime en cours. D’avance je vous en remercie.
je pense que l'analyse n'est pas complète;en effet dans le cas où votre logement est inoccupé en fonction de l'article 2-1 "partie R.A.P" (Règlement d'Application Pratique)de CIDE COP < Un copropriétaire d'un appartement"vacant" doit être considéré comme occupant > ceci pour la définition du tiers lésé dans le cas ou les dommages concernent les embellissements définis à l'article 3-11 de cette convention et le mobilier
Souvent pour simplifier les choses il y a dans les clauses d'une multirisque "copropriété"une renonciation aux recours pour certains risques tels que incendie et DDE,contre le locataire ou l'occupant (voir + haut);dans le cas contraire le syndic devrait demander à tous les copropriétaires une attestaion de garantie de leur C°
<< L'INTERET DE L'ASSURANCE PROPRIETAIRE NON OCCUPANT La question nous est souvent posée. Un propriétaire bailleur a t-il intérêt à prendre une assurance propriétaire non occupant ? Quel est son coût ?
Cette assurance n'est pas obligatoire pour le propriétaire. Le locataire est couvert pour ses objets personnels et sa responsabilité civile. La copropriété est couverte pour tous les dommages qui surviendraient sur les parties communes. L'assurance propriétaire non occupant peut trouver à s'appliquer si un dommage survient qui n'est pas du ressort du locataire mais qui ne dépend pas non plus des parties communes de l'immeuble. Par exemple le chauffe eau du locataire qui a été installé par le propriétaire provoque des dégâts, une inondation se produit dans la salle de bains du locataire qui provient de la rupture de la canalisation qui est une partie privative dans le règlement de copropriété etc. Le coût d'une telle assurance est d'environ 200 euros par an pour un appartement de 150m2. Elle n'est pas déductible des impôts. Si vous vous décidez à la souscrire, il y a quelques points à vérifier avec votre assureur : - Couverture pour une valeur à neuf. - Couverture en cas d'infiltration d'eau par les façades et en cas de ruissellement des eaux. - Inclure le vol et l'effraction. - Les frais de recherche de sinistre. >>
Je vois d'autres avantages ... déductibilité des revenus fonciers, protection lors de vacances locatives, assistance juridique éventuellement si l'assurance du syndic traine les pieds ... respect clause contractuelle de votre emprunt immobilier peut être !
Tout d’abord, très sincèrement merci pour vos réponses. Ces informations m’apportent une meilleure connaissance du sujet. Il reste cependant assez complexe pour moi. J’ai demandé à l’assureur de la copropriété si dans le contrat souscrit par le syndic, il existait la clause de renonciation aux recours contre le locataire ou l’occupant. Voici en copier coller sa réponse :
« Suite à votre demande il n'y a pas lieu de souscrire personnellement de contrat auprès de votre banque notre contrat est suffisant sauf si vous avez des objets meubles ou meublants à l'intérieur des appartements. Pour info ci joint copie de la page se rapportant aux renonciations à recours RENONCIATION A RECOURS La compagnie renonce à recours : • Contre l’Administrateur de biens intervenant comme gérant d’un appartement pour le compte d’un ou plusieurs co-propriétaires. Toutefois, si cet Administrateur était garanti par une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, nous pourrons, malgré notre renonciation, exercer recours contre son assureur. • Contre les locataires ou occupants vis-à-vis desquels l’Assuré a lui-même renoncé à recours. »
Par contre je ne sais pas qui rembourse si : - si le sinistre est mis sous la responsabilité du bailleur (défaut d'entretien ou non conformité) - si la responsabilité du bailleur est mise en cause à l’égard du locataire (blessures ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme) - si le locataire a effectué une fausse déclaration, par exemple 2 pièces au lieu de 4 - si le locataire n’est pas ou insuffisamment assuré - si le locataire refuse d’intervenir - si la responsabilité incombe à un autre locataire (du dessus par exemple) et que celui-ci refuse d’intervenir - si le bailleur s’oppose à ce que les réparations soient effectuées par le locataire.
Je vais demander des précisions écrites à mon assurance mais je doute un peu de leur réponse (plateforme téléphonique)
Citation :Par contre je ne sais pas qui rembourse si : - si le sinistre est mis sous la responsabilité du bailleur (défaut d'entretien ou non conformité) - si la responsabilité du bailleur est mise en cause à l’égard du locataire (blessures ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme) - si le locataire a effectué une fausse déclaration, par exemple 2 pièces au lieu de 4 - si le locataire n’est pas ou insuffisamment assuré - si le locataire refuse d’intervenir - si la responsabilité incombe à un autre locataire (du dessus par exemple) et que celui-ci refuse d’intervenir - si le bailleur s’oppose à ce que les réparations soient effectuées par le locataire.
quels que soient les cas évoqués, ce sera toujours, sauf convention particulière (pour faire simple, la Cidre et la convention des dommages immobiliers consécutifs à vol) l'assureur du lésé qui interviendra, ce en fonction des termes du contrat concerné. et pour reprendre un par un vos exemples:
Citation :- si le sinistre est mis sous la responsabilité du bailleur (défaut d'entretien ou non conformité)
si le lésé est le locataire (ou un tiers), l'assureur de ce dernier l'indemnise si son contrat le permet et fait unne action récursoire à l'encontre de l'assureur du responsable, qui garantira (ou non) en fonction des termes de son propre contrat. si le lésé est le (co)propriétaire, l'assureur de la collectivité et/ou son assureur personnel interviendra en garantie dommage en fonction des termes du contrat concerné.
Citation :- si la responsabilité du bailleur est mise en cause à l’égard du locataire (blessures ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme)
idem ci-dessus. à vérifier les obligations contractuelles pouvant amener à déchéance ou restriction de garantie.
Citation :- si le locataire a effectué une fausse déclaration, par exemple 2 pièces au lieu de 4
si le responsable est le locataire et le lésé le bailleur garanti par son assureur, celui-ci indemnisera son assuré sans problème. mais le recours auprès de l'assureur du locataire se verra amputé en fonction d'une règle proportionnelle. l'assureur du bailleur fera alors un recours direct pour le solde auprès du locataire. si le responsable est le bailleur et le lésé le locataire, l'assureur de ce dernier appliquera une règle proportionnelle à l'indemnité contractuelle, et fera le recours intégralement contre l'assureur du bailleur. le locataire percevra le complément d'indemnité manquant quand le recours sera honoré par l'assureur du bailleur.
Citation :- si le locataire n’est pas ou insuffisamment assuré
idem ci-dessus. si le locataire n'est pas assuré mais n'est pas responsable, il devra attendre le règlement de l'assureur du bailleur. en attendant d'être viré par son proprio pour défaut d'assurance...
Citation :- si la responsabilité incombe à un autre locataire (du dessus par exemple) et que celui-ci refuse d’intervenir
l'assureur du lésé intervient. ce n'est pas le problème du voisin responsable de s'occuper du règlement du sinistre (même si ça peut paraitre anormal et amoral); c'est le rôle des assureurs, ou à défaut, du tribunal.
Citation :- si le bailleur s’oppose à ce que les réparations soient effectuées par le locataire.
ce cas de figure ne concerne que la CIDRE. voir le topic précité. am
Assurance dégât des eaux convention cidre
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2007 : 15:20:06
