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 Sujet  |
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Oscar M
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 20 juil. 2007 : 15:52:54
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Bonjour,
Je suis dans une situation sans doute inhabituelle.
Je viens d'acquérir un appartement + cave dans une petite copropriété avec un local activité en rez-de-chaussée.
Or, la cave faisant partie de mon lot est déjà louée à cet entrepreneur. Elle est même inscrite dans le bail signé avec le propriétaire de ce local.
Comment récupérer l'accès à ma cave sachant que je n'ai aucune relation contractuelle avec l'entrepreneur qui refuse de quitter les lieux ???
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Merci
Oscar |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 16:04:01
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Vous n'avez pas 'visité' la cave avant l'achat?
Retournez vous vite vers votre notaire, car l'acte dit certainement que les lieux sont vides d'occupant, ce qui n'est pas le cas.
Il vous fait simplement prouver que c'était occupé avant et pendant que vous achetiez... |
Festina lente |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 16:59:25
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Deux solutions:
soit vous vous rapprochez du bailleur et vous lui louer ce lot de copro (et lui peut alors relouer deriière à son preneur, cequi régulariserait la situation)
Soit vous faites constater l'occupation sans droit ni titre de votre bien et en demander la libération |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 17:05:58
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Citation :
soit vous vous rapprochez du bailleur et vous lui louer ce lot de copro
Ce n'est pas un lot de copropriétié puisque c'est un bien vendu.
Je ne vois pas non plus pourquoi le propriétaire du lot (en l'occurence Oscar M) devrait louer le lot dont il est propriétaire pour en avoir la jouissance....
Citation :
Soit vous faites constater l'occupation sans droit ni titre de votre bien et en demander la libération
Euh... pour mon information, comment vous faites ca, puisque le locataire a un titre de location.
Vous comptez demander à l'huissier qui va faire leconstat de constater aussi que le bailleur n'est pas propriétaire du lot? L'huissier va refuser, ce n'est pas son boulot...
Non non, ce n'est pas a Oscar M de faire le ménage, c'est a son vendeur lequel lui a vendu les lots libres d'occupation de livrer les lieux en effet libre d'occupation.
A chacun son boulot. |
Festina lente |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 19:13:28
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[quote]Initialement entré par ribouldingue
"Ce n'est pas un lot de copropriétié puisque c'est un bien vendu."
Cela reste un lot de copropriété...
"Je ne vois pas non plus pourquoi le propriétaire du lot (en l'occurence Oscar M) devrait louer le lot dont il est propriétaire pour en avoir la jouissance...."
On s'est mal compris : je proposais à OSCAR M de se rapprocher du propriétaire des murs du local commercial qui a inscrit dans son bail les murs du lot de copro d'OSCAR M sans en avoir le droit. Si OSCAR n'a pas utilité de ce lot (en l’espèce cette cave), il peut récupérer un loyer que lui versera le propriétaire du local com : ce dernier pourra donc parfaitement inscrire dans son bail cette cave, et sont preneur se retrouvera en situation de sous location…
"Euh... pour mon information, comment vous faites ca, puisque le locataire a un titre de location."
J'ai pas parlé d'huissier : vous adressez au locataire en place, et au bailleur, copie de votre acte d'acquisition en leur faisant constater que rien ne les autorise à occuper votre lot de copro.
"Non non, ce n'est pas a Oscar M de faire le ménage, c'est a son vendeur lequel lui a vendu les lots libres d'occupation de livrer les lieux en effet libre d'occupation."
Encore faut il que dans l'acte de vente il soit indiqué que les lots soient libres d'occupation...
Cdt
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 08:17:57
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Consturba, si il n'est pas marqué dans l'acte de vente que le lot est libre de vente, alors il doit être marqué dans l'acte de vente le type d'usage qui en est fait, et si il y a locataire, qui loue.
Si ce n'est pas le cas, il faut alors se retourner contre le notaire qui a comis une faute.
Tel que les choses sont présentées, ce ne semble pas le cas.
Citation :
Soit vous faites constater l'occupation sans droit ni titre de votre bien et en demander la libération
Citation :
J'ai pas parlé d'huissier : vous adressez au locataire en place, et au bailleur, copie de votre acte d'acquisition en leur faisant constater que rien ne les autorise à occuper votre lot de copro.
Désolé, ce n'est pas porfessionnel, c'est la meilleure façon de ne rien obtenir. Vous dites donc que vous demandez la libération en MONTRANT un papier.
Vous ne me semblez pas avoir uen grande pratique des différents entre voisins, ni des relations entre propriétaire et locataire pour conseiller de pratiquer ainsi.
Il vaut mieux oublier ce genre de proposition vouée à l'échec, et intervenir plus vigoureusement.
Je répète que ce n'est pas Oscar M qui a commis d'erreur, ce n'est donc pas a lui de la réparer, point à la ligne. Il a tout a perdre à agir ainsi, et ne pas mettre le ou les vrais responsable sur le terrain.
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Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 08:22:27
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Citation :
On s'est mal compris : je proposais à OSCAR M de se rapprocher du propriétaire des murs du local commercial qui a inscrit dans son bail les murs du lot de copro d'OSCAR M sans en avoir le droit. Si OSCAR n'a pas utilité de ce lot (en l’espèce cette cave), il peut récupérer un loyer que lui versera le propriétaire du local com
Je vous ai très bien compris, mais c'est vous qui n'êtes pas clair.
Vous avez conseillé à Oscar M d'aller voir le PROPRIETAIRE du commerce. Donc vous conseillez à Oscar M qui a acheté une cave d'aller louer son bien a un voisin qui va lui-même le sous-louer au commerce.
Quel sac de noeud!
Vous en faites beaucoup des comme ça?
Désolé, mais ça s'appele envoyer Oscar M au casse pipe une autre fois.
Dans ce cas, SI OSCAR M n'a PAS L'USAGE DE LA CAVE, ce qu'il n'a d'ailleurs pas indiqué du tout, le local doit être loué directement à l'utilisateur, par au prorpiétaire.
Vous êtes en train de conseiller à Oscar M de faire tout son possible pour ne pas déranger. Mais on n'est pas à la queue a la boulangerie, on parle de biens achetés pour un certain usage et qui ont été dérobés, volés, par des voisins.
Oscar M n'a pas à s'excuser d'être la. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 juil. 2007 08:26:04 |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 08:53:26
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Bonjour,
Dans un premier temps, permettez moi de vous rappeler que comme tous les membres de ce forum, je ne suis que là pour apporter de l'eau au moulin du débat... Donc inutile de s'énervé et critiquer mon intervention où je n'émet que des propositions et tente juste d'aider qq un.
Il est vrai que la solution la plus simple reste de se retourner vers le vendeur et/ou notaire (responsable de la situation), mais la sous location est une solution alternative qui peut avoir son intérêt. Cette pratique est très répandu pour les baux com, ce n'est pas un sac de noeud (je vous laisse vous renseigner sur ce point, on en rediscutera dans un autre post). Et encore une fois, ce n'est qu'une proposition (récupérer un loyer pour un bien dont OSCAR n'a peut être pas l'utilité... Solution qui peut être intéressante, tout dépend du cas d’espèce)
"pas avoir uen grande pratique des différents entre voisins, ni des relations entre propriétaire et locataire pour conseiller de pratiquer ainsi" Qu'en savez vous ?
Et qu'en je lis "Ce n'est pas un lot de copropriétié puisque c'est un bien vendu.", je me dis que vous devez pas être très au point non plus.
Oscar, je pense que le tour de la question a été fait. Il n'y a plus donc d'utilité à poursuivre ce post, si ce n'est à chercher à ce que çà dégénère.
Bonne continuation.
Bien cordialement
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 09:01:11
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Consturba, vous êtes bien gentil mais pas crédible en fermant la discussion à votre seule initiative, mais je persiste en disant que vos deux proprositions ne sont pas sérieuses.
On ne conseille pas la sous-location a quelqu'un dont on a volé une partie de son bien, point.
Vous insistez lourdement en indiquant que Oscar M n'a peut-etre pas l'usage de son bien (Ce que Oscar M n'a surtout pas dit, puisqu'il il demande comment récupérer l'accès à sa cave), tant que vous y êtes, annoncez lui aussi qu'il n'a finalement peut-être pas besoin non plus du loyer qui va avec, donc pourquoi se décarcasser.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 juil. 2007 09:02:56 |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 09:15:57
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Je n'émet qu'une hypothèse (la non utilité de sa cave) et une proposition (louer ce lot).
Si çà vous dérange... dommage !!!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 16:03:06
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La location actuelel de la cave est régie par un bail commercial, donc de deuf années renouvelables.
Qui connait un peu les baux commerciaux sait que à aprtir du moment ou le local es tloué, le propriétaire a infiniment peu de chance de pouvoir les récupérer dans les vingt années qui viennent, que ce soit pour son usage, ou pour vendre.
Il faudra donc qu'il vende occupé.
A la grande limite, s'il voulait louer, n'ayant pas l'usage, qu'il concède une location DIRECTE à l'utilisateur selon bail civil, avec ses propres impératifs, par exemple dénoncable par préavis de six mois à chaque renouvelelemnt annuel.
Donc, même dans VOTRE cas de figure, je ne vois absoluemnt pas l'avantage de ce que vosu proposez.
D'ailleurs, il y a bien un autre problème: que serait la location que vous proposez?
Un bail commercial a partir d'un local d'habitation?
Et comment vous justifiez cela?
Vous ne pouvez pas changer la destination d'un local comme cela vous change.
... Donc, ce n'est tout simplement pas possible. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 17:34:20
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Au fait, puisque vous mettez mes connaissances en doute, et vous avez parfaitement raison, j'indique a Oascar M que si sa cave lui a été vendue louée, et avec un bail commercial, la perte de valeur de sa cave est d'environ la moitié.
Dites moi si vous êtes d'accord.
Doit-il s'arranger avec la personne qui se l'est appropriée pour récupérer ce qui est en fait un droit au bail ou un pas de cave (je n'ose pas dire un aps de porte)? |
Festina lente |
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