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 Sujet  |
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Céline2007
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 20 juil. 2007 : 16:38:41
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J’ai un petit local au rez-de-chaussée avec un accès privé. Maintenant la copropriété me demande de contribuer à la rénovation de la cage d’escalier, alors que je n’ai aucun accès au couloir ni à la cage d’escalier ! Ma contribution est calculée à plusieurs milliers d’euros et me pose un gros souci! Que faire dans ce cas?
Merci d’avance pour vos bons conseils!
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Edité par - Céline2007 le 20 juil. 2007 16:39:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 17:06:30
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il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété.......
etiez vous présent à l'AG lors de la résolution sur le vote de ces travaux ????
le vote était il effectué sur les tantièmes généraux ? |
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 19:07:52
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Dans ma copropriété, le reglement pércise que le copro du rez de chaussée, qui pourtant a un accès privé et n'utilise pas l'escalier, doit participer aux charges de la cage d'escalier et du hall d'entrée. En fait son lot fait partie des charges spéciales de la cage d'escalier.
D'ailleurs à ce sujet, comment calculer la répartition ?
il ne faut pas prendre les millièmes généraux de la copro. si tous les lots ne sont pas concernés mais seulement l'addition de tous les lots concernés par cette charge spéciale ? Comme par exemple, lots concernés escalier dans le règlement n°: 1,2,3 et non concerné : 4
Travaux à répartir entre n° 1,2 et 3 soit 200+200+300 = 700/700
Le lot 1 devra donc payer 200/700 et non pas 200/1000.
C'est juste ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:20:37
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Bonjour Tourneboules,
Pour reprendre votre exemple :
Lots concernés escalier dans le règlement n°: 1, 2, 3 et non concerné le lot n° 4.
Les travaux sont donc à répartir entre les lots n° 1, 2 et 3.
Dans ce cas, dans votre règlement de copropriété vous devez avoir forcément une grille de répartition de charges spéciales, bien spécifique à votre cage d’escalier et votre hall d’entrée.
Avec des quotes-parts relatives aux lots concernés (n° 1, 2 et 3), les uns par rapport aux autres, différentes des charges générales communes mais qui sont en principe, dans les mêmes proportions que pour les charges générales communes, c'est-à-dire 1000/1000 tantièmes.
Par exemple :
Charges générales communes, lots n° 1, 2, 3 et 4, soit 200+200+300+300 = 1000/1000 tantièmes.
Charges spéciales communes, lot n° 1, 2 et 3, soit 300+300+400 = 1000/1000 tantièmes.
Voyez ce lien :
Les charges spéciales :
Lorsque cette situation est prévue par le règlement de copropriété, celui-ci attribue donc à chaque lot de copropriété, une quote-part des charges générales relatives à l'ensemble de la copropriété (par exemple les frais de gardiennage), tous bâtiments confondus.
Pour les copropriétaires de chaque bâtiment, il attribue une quote-part des charges générales spécifiques à ce bâtiment.
Ainsi, par exemple, un copropriétaire pourra avoir 325/1000e des charges générales communes à l'ensemble de la copropriété et 500/1000e des charges générales spécifiques à son bâtiment.
La même situation peut exister pour des cages d'escalier, voire même dans les immeubles anciens pour des WC communs d'étage, communs aux seuls copropriétaires de l'étage.
Les quotes-parts relatives des lots, les uns par rapport aux autres, sont en principe dans les mêmes proportions que pour les charges générales.
http://www.avendrealouer.fr/conseils/copropriete/charges-copropriete.aspx
Cordialement.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 13:23:47
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L'escalier est une partie commune.
La réfection de l'escalier est donc à la charge de tous les lots, au prorata des tantièmes généraux.
Il n'y a d'exception que lorsque l'escalier est constitué en partie commune spéciale aux lots des étages, ce qui est rare, sauf en Alsace.
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 26 juil. 2007 : 21:54:25
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Merci Etaspak, nous avons bien des charges spéciales avec les tantièmes assortis pour chaque bâtiment(A, B et C), mais concernant le hall + cage d'escalier qui ont un article dédié de charges spéciales pour quelques lots, là aucun tantième pour la répartition.
(lots bâtiment A + 1 lot de cave du B qui ont le même accès par ce hall).
J'ai donc dû, pour la facture EDF, faire mes propres tantièmes à partir des généraux. Je vois donc qu'il y a un manque sur le RDC et que ma répartition est fausse bien qu'approchante... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 00:13:21
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Bonsoir Tourneboules,
Si dans votre règlement de copropriété il n’existe aucune grille concernant la répartition des tantièmes spécifiques à votre cage d’escalier et à votre hall d’entrée.
Vous devez appliquer les dépenses concernant votre cage d’escalier et votre hall d’entrée sur la grille des tantièmes des charges générales communes.
Même s’il existe un article dédier de charges spéciales pour quelques lots, mais en aucun cas, vous devez faire vos propres tantièmes à partir des généraux.
Votre règlement de copropriété peut se comprendre, puisque vous précisez que le bâtiment A et B ont le même accès par ce hall « lots bâtiment A + 1 lot de cave du B qui ont le même accès par ce hall ».
Ce qui rejoint les indications données par JPM « L'escalier est une partie commune »......
Cordialement.
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Edité par - ETASPAK le 27 juil. 2007 00:14:56 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 09:55:31
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le syndic doit appliquer les clés igurant dans le RDC ou ses modificatifs......et, en aucun cas, faire ses propres clés de répartition!!
que le syndic soit professionnel ou bénévol......... |
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tourneboules
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 10:33:07
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Merci à tous les 2, on va faire ça dans les règles de l'art ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 11:27:52
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Tourneboules : vous écrivez : " mais concernant le hall + cage d'escalier qui ont un article dédié de charges spéciales pour quelques lots, là aucun tantième pour la répartition.
(lots bâtiment A + 1 lot de cave du B qui ont le même accès par ce hall). "
Si je comprends bien cette phrase : les charges " hall + escalier " doivent être réparties entre tous les lots du A + la cave ?
Pour cete répartition, il n'est pas besoin de tantièmes particuliers. Vous prenez pour chacun des lots concernés ses tantièmes généraux.
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