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Dans notre immeuble constitué de deux étages la copropriété, réduite à deux copropriétaires, comprend 3 lots :
Lot 1 :un local commercial au RDC appartenant à notre copropriétaire Lot 2 :un appart au 1er étage appartenant à notre copropriétaire Lot 3 :un appart au 2èm étage nous appartenant
A l'origine, cet immeuble appartenait en propre à notre copropriétaire et il y a une vingtaine d'années, nous avons acheté l'appartement situé au 2ème étage.
Après quelques mois, un changement de gérant s'est opéré et notre copropriétaire a laissé celui-ci (sans que nous soyons tenu au courant) effectué certains travaux : agencement d'une cuisine, dalle du 1er étage percée afin de permettre un accès direct depuis la brasserie à l'appartement situé au-dessus.
D'autre part, nous découvrons aujourd'hui (le terrain situé derrière note immeuble venant d'être vendu et nettoyé) qu'un gros trou a été également percé dans le mur extérieur de la cuisine de la brasserie, ceci afin de faciliter l'extraction des odeurs.
Maintenant, nous comprenons mieux pourquoi durant toutes ces années celles-ci remontaient sur notre terrasse et pourquoi notre copropriétaire se refusait à prendre un syndic. Lorsque nous lui parlions de ces nuisances, sa réponse était toujours la suivante : "ce n'est pas notre problème!"
En 2005, nous sommes intervenu auprès du TGI afin que soit nommé un administrateur provisoire et un syndic professionnel a été désigné pour la copropriété.
Plusieurs gérants se sont succédés. Le gérant actuel, devenu propriétaire du fond, souhaite vendre et il a trouvé un acquéreur. Celui-ci demande une mise en conformité en ce qui concerne l'extraction des graisses en cuisine.
Pour vendre, le gérant doit donc effetuer des travaux (mise en place d'une gaine d'extraction)... celle-ci devant être placée sur le mur extérieur qui donne sur notre terrasse et il a déjà demandé un devis à une entreprise spécialisée. D'autre part, l'agent immobilier chargé de la transaction est venu nous demander notre accord.
Avant de prendre une décision, nous aimerions savoir :
- S'il s'agit bien d'un problème devant être réglé par le syndic. - Qui paiera la facture (la copropriété,le gérant ou le copropriét). - Si des réserves doivent être émises auprès de notre copropriétaire.
A signaler que le règlement de copropriété stipule qu'en ce qui concerne le lot 1 (désignant le lot commercial)sont interdits tous commerces gênants par le bruit et les odeurs.
Vous ne vous êtes jamais manisfesté contre ce commerce depuis que vous habitez dans cette copropriété (en quelle année avez vous emménagé). Comme le stipule votre RDC, le local commercial ne peut pas être tous services mais avec restriction en matière de bruits et d'odeurs. Donc une brasserie (ou restaurant) n'aurait jamais dû s'intaller. En 2005, au vu de ce que vous nous relatez, il semble que ce problème de commerce n'ait pas été signalé au TGI, ce qui veut dire qu'à l'époque les odeurs ne vous créaient pas ou peu de nuisances. C'est ce qui pourrait ressortir d'une plainte à son encontre (idem pour le percement de la dalle du 1er étage).
Vous aviez tout pour gagner et vous l'avez laissé faire. J'ai bien peur que vous partiez perdant. Il est trop tard. Un seul conseil, revendez votre appartement sans que ce problème ne figure dans un procès verbal d'AG et sans alerter votre entourage car personne ne vous l'achètera.
Travaux dans local commercial
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2007 : 21:53:07
