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nous sommes copropriétaires dans une petite copropriété (2 étages plus débarras pour chaque appartement, sous le toit).
nos voisins sont en train de transformer leur grenier / débarras (partie privative) dans une piece habitable (une sorte de bureau je suppose; car il n'y a pas d'accès direct de leur appartenement - ils sont au premier étage, l'accès vers les débarras se fait par un escalier de service)
vu quez nous sommes au deuxième étage, nous entendons chaque pas en dessus.
Pour établir si une surface située en comble ou en sous-sol est aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, il convient d'apprécier les critères suivants :
- Critère lié à la hauteur des locaux : sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors œuvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m (la hauteur sous toiture ou sous plafond est calculée à partir de la face interne de la toiture ou du plafond, et non pas à partir d'un faux plafond).
- Critère lié à l'affectation des locaux : on ne comptera pas non plus dans la surface hors œuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sols qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction. Il s'agit des locaux techniques, situés en combles ou en sous-sols, qui sont exclusivement affectés au fonctionnement technique de l'immeuble.
Par exemple : chaufferies, système d'air conditionné, machineries d'ascenseurs, installations téléphoniques entièrement automatisées, systèmes de filtrage de l'eau distribuée dans l'immeuble, locaux de recueil et de stockage des ordures ménagères, etc...
Toutefois, il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent être déduites des caves individuelles en sous-sols des constructions collectives ou non à usage d'habitation.
à la condition que ces locaux ne comportent pas d'autres ouvertures sur l'extérieur que les prises d'air strictement nécessaires à l'aération du local
En revanche, est considéré comme étant aménageable et faisant donc partie intégrante de la surface hors œuvre nette, tout local en comble ou en sous-sol où peut s'exercer une activité quelconque, tel que : buanderies, celliers ateliers, resserres, locaux divers affectés par exemple au rangement de matériel de loisir, de jeux ou d'équipements de sport, salles de jeux, séchoirs, vestiaires, cantines, dépôts, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma, salles d'ordinateurs, etc.
- Critère lié à la consistance des locaux : peuvent être enfin considérées comme " non aménageable " et donc exclues de la surface hors œuvre nette les surfaces de certains locaux en combles ou en sous-sols même si leur hauteur excède 1,80 m.
Il en est ainsi lorsque la surface des combles apparaît manifestement comme non aménageable soit en raison de son impossibilité à supporter des charges liées à des usages d'habitation ou d'activité soit en raison de l'encombrement de la charpente.
Toutefois, il convient de n'accorder la déduction que si les caractéristiques techniques de résistance du plancher et d'encombrement du comble apparaissent très nettement dans les plans annexés à la demande de permis de construire. En l'absence d'informations suffisantes, les surfaces concernées seront réputées aménageables sauf si les critères de hauteur ou d'affectation se révèlent être applicables.
l'hauteur sous plafond est d'environ 2m, il ne s'agit pas de local technique ou pareil. ce sont d'anciennes chambres de bonnes.
Je déduis donc qu'aucune authorisation de la part de la copropriété est nécessaire, et que je ne peux rien faire contre le bruit de pas (car aucune isolation)? j'ai vraiment du mal à imaginer cela......
Qu'est ce qui est dit dans votre RG de copropriété sur ces greniers. Ou alors comment est mentionné par exemple votre grenier à vous, dans votre acte de propriété. Est ce que les appartements dans votre immeuble sont vendus avec un grenir et si c'est le cas ils sont des lots à part avec possibilié de les amenager ou pas ou de stocker des choses. Quoiqu'il en soit, si ce lot est habitable, et comme n'importe quel occupant, il se doit de faire les amenagements interieurs necessaires notamment isoler contre les nuisances sonores via le mur ou plancher.
transformation grenier piece habitable
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2007 : 21:56:34
