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Mon voisin construit une maison sur 3 niveaux et avec une terrasse accessible sur le toit avec acrotère d'1.00 M.
Plusieurs points sont a voir:
1 - Doit il fermer sur une hauteur de 1.90 m sa toiture terrasse, ou bien se reculer de 1m90 , sachant qu'il est en hauteur maximale avec son acrotère ?
2 - Il a un balcon filant sur l'arrière avec un garde corps de 1.00 m y compris retour latéraux. Doit-il les fermer sur une hauteur de 1m90, y compris retour de 0.60 pour éeviter les vues plongeantes ou bien se reculer de 1M90(s'il construit ces parevues, il depassera la hauteur autorisée (H-4) par rapport au fond de parcelle.
3 - Des dégats sur ma maison sont apparus lors de la construction de sa maison: Béton sur les tuiles, les bandeaux PVC, les menuiseries extérieures, la porte de garage, leur assurance dommage ouvrage (en espérant qu'ils en ont une) couvrent-elle la remise en état de ma maison ?
4 - Une fissure est apparue dans mon garage, est elle du à ses travaux (fondations mal réalisées) ? et pareil, son assurance dommange ouvrage couvrent-elles les travaux de remis en état ?
5 - Un solin Zinc a été posé (mal posé) sur ma toiture le long de son mur sans mon autorisation puis-je porter plainte pour violation de domicile (nombrexu témoins) ?
6 - Enfin, sa maison sur le paté de maison est la seule à être en R+2, cela peut-il être un argument pour "rabaisser" ses prétentions ? Si oui quelle est la démarche à suivre ?
Mon voisin construit une maison sur 3 niveaux et avec une terrasse accessible sur le toit avec acrotère d'1.00 M.
Plusieurs points sont a voir:
1 - Doit il fermer sur une hauteur de 1.90 m sa toiture terrasse, ou bien se reculer de 1m90 , sachant qu'il est en hauteur maximale avec son acrotère ?
donc il doit empêcher l'accès des 19 premiers décimètres depuis la limite de propriété en bord de sa terrasse (une simple rambarde suffit)
Citation :
2 - Il a un balcon filant sur l'arrière avec un garde corps de 1.00 m y compris retour latéraux. Doit-il les fermer sur une hauteur de 1m90, y compris retour de 0.60 pour éeviter les vues plongeantes ou bien se reculer de 1M90(s'il construit ces parevues, il depassera la hauteur autorisée (H-4) par rapport au fond de parcelle.
idem
Citation : 3 - Des dégats sur ma maison sont apparus lors de la construction de sa maison: Béton sur les tuiles, les bandeaux PVC, les menuiseries extérieures, la porte de garage, leur assurance dommage ouvrage (en espérant qu'ils en ont une) couvrent-elle la remise en état de ma maison ?
avez vous appelé votre propre assurance ?
Citation :
4 - Une fissure est apparue dans mon garage, est elle du à ses travaux (fondations mal réalisées) ? et pareil, son assurance dommange ouvrage couvrent-elles les travaux de remis en état ?
idem
Citation :
5 - Un solin Zinc a été posé (mal posé) sur ma toiture le long de son mur sans mon autorisation puis-je porter plainte pour violation de domicile (nombrexu témoins) ?
oui, mais ça ne marchera qu'avec constitution de partie civile démontrant la gêne occasionnée
Citation : 6 - Enfin, sa maison sur le paté de maison est la seule à être en R+2, cela peut-il être un argument pour "rabaisser" ses prétentions ? Si oui quelle est la démarche à suivre ?
non si c'est autorisé par le POS/PLU.
pensez à lui écrire en LRAR pour empêchertout risque de prescription acquisitive de servitude ... même trentenaire
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :3 - Des dégats sur ma maison sont apparus lors de la construction de sa maison: Béton sur les tuiles, les bandeaux PVC, les menuiseries extérieures, la porte de garage, leur assurance dommage ouvrage (en espérant qu'ils en ont une) couvrent-elle la remise en état de ma maison ?
4 - Une fissure est apparue dans mon garage, est elle du à ses travaux (fondations mal réalisées) ? et pareil, son assurance dommange ouvrage couvrent-elles les travaux de remis en état ?
non pour les 2 questions. la "Dommage-Ouvrage" ne prend en charge que les dommages à l'ouvrage, en l'occurence celui du voisin. les dommages occasionnés chez vous relèvent de la responsabilité civile de votre voisin (RCF) puis de l'entreprise dont il est donneur d'ordre (RCP).
PROBLEME AVEC MON VOISIN
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2007 : 21:15:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 