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Bonjour à toutes et tous et encore bravo pour la richesse de ce site que j'utilise chaque fois avec le même plaisir. Je voudrais encore une fois profiter de vos lumières pour lever le voile qui assombrit mon horizon. Voilà. Mon papa est propriétaire d'un logement en co-propriété en région parisienne. En consultant les documents fournis par le syndic concernant le compte rendu de la dernière AG , j'ai été surprise de constater qu'une liste nominative des débiteurs de loyers et charges locatives avec un état des procédures en cours était jointe ...? Est-ce légale de publier ce type de document ? Si je peux concevoir qu'on doive rendre compte de la gestion d'un parc locatif, ne pourrait-on pas veiller à protéger la vie privée des individus en utilisant plutôt un listing codé ? Merci de m'indiquer si ce syndic est dans son bon droit et, le cas échéant, m'indiquer les documents utiles à leur communiquer pour une prise de conscience rapide d'un éventuel abus ? Dans cette attente, belles vacances aux uns et bon courage aux autres ! Kenavo du bord de l'eau (au revoir en breton)
ce qui est prévu par les textes,notamment le 4°) de l'article 18 loi de 1965 c'est la liste des débiteurs de charges de copropriétés qui doit être jointe aux documents comptables qui doivent être soumis à l'approbation d'une assemblée générale >>>> voir ce lien>>>>>http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44294
maintenant dans votre cas s'agit il vraiment de charges locatives;en effet la liste des débiteurs ne comporte que le nom du copropriétaire "retardataire" et le montant restant à payer.
Le syndic,en copropriété,n'a pas accès à la comptabilité entre le copropriétaire bailleur et son locataire sauf si,éventuellement,il est également gestionnaire (pour le compte dudit copro bailleur)de ce logement
Impayes et respect de l'anonymat
Forum fermé
Posté - 21 juil. 2007 : 17:55:37
