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 Sujet  |
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ravache
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 juil. 2007 : 23:52:34
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Bonjour,
J'ai acheté mon appartement en septembre 2001. En décembre 2000, l'ag des copropriétaires avait voté la remise en état des voies de circulation pour un montant maximum de 57 000 francs. Les travaux viennent seulement d'être réaliser en juillet 2007 !!!
D'où ma question, combien de temps un syndic a-t-il pour executer une décision prise en AG ?
Qui doit payer ces travaux ? Sachant qu'il est stipuler que tous les decisions prises en AG avant le 12/07/2001 ( date de signature du compromis de vente) sont à la charge du vendeur. 7 ans après peut-on encore le tenir responsable ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 10:17:58
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que disait le texte de la résolution dans l'AG d'avant votre acquisition?
si les travaux étaient votés...suivant le devis de l'entreprise X...., la quote part des travaux de votre lot a du être imputée à votre vendeur...
à l'époque le syndic devait remplir un questionnaire à retourner au notaire avant la signature de l'acte autenthique (maintenant cela s'appellle "l'état daté") |
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ravache
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 10:44:36
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voici donc la resolution
les copropriétaires décident de ne pas procéder à la création de parkings supplémentairese et confient aau Conseil Syndical le choix d'une entreprise pouvant réaliser des travaux de remise en état de la voirie prévus sur le devis de l'entreprise SBE en date du 10.10.2000.
Le coût de ces travaux ne devra pas exéder la somme de 67.222,49 Frs.
cette résolution est adoptée par TROIS CENT VINGT copropriétaires possédant 59369/67135èmes.
HUIT copropriétaires possédant 7634/67135émes votant contre
etdanc l'acte de vente il est stipulé:
Les appels de fonds qui interviendront à compter de ce jour (06/09/2001) seront à la charge de l'ACQUEREUR, mais tous les trvaux votés antérieurement ou décidés par le syndic en cas d'urgence, à la date du 12 juillet 2001, commencés ou non à ce jour, resteront à la charge du VENDEUR qui s'y oblige. |
Edité par - ravache le 22 juil. 2007 10:47:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 10:47:15
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| le vendeur a donc payé sa quote part sur la somme de:67.222,49 Frs. |
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ravache
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 10:51:18
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Merci Nefer,
Sur les documents annexes à l'acte de vente, il y a bien le certifivat du syndic et c'est noté 140Frs pour la voirie.
Mais n'existe-t-il pas un réglement pour limiter la réalisation des décision prisent en AG dans le temps ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 11:16:12
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il est exact qu'il y a eu....du laxisme concernant l'exécution d'une résolution.
mais tant que la résolution n'avait pas reçu le debut d'une exécution, le syndicat des copropriétaires aurait pu voter une résolution annulant la précedente
à part la lenteur d'exécution, quel est votre problème ??? |
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ravache
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 20:59:45
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Aucun, si ce n'est que je trouve pas bizarre qu'une partie des membres du CS rencontré n'était pas au courant.
Je trouve étonnant que le législateur n'est pas prévu un laps de temps pour réaliser les travaux.
Enfin, les travaux ont été visblement payé par mon vendeur en 2001. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 04:34:06
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Ils ont finalement eu lieu!!
Un ami a découvert un ravalement cour voté et payé dans sa copro
4 ans avant...
Ayant acheté il y a 3 ans, il a été remboursé.
LE syndic avait fait 3 chantiers en meme temps et oublié un.
Ne pas respecter la loi et la déontologie, cela rapporte tellement d'argent et tellement peu d'ennuis!! |
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Sujet |
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temps pour exécuter des travaux
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