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 Sujet  |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 22 juil. 2007 : 19:27:23
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j'ai un logement vacant, un sans papier souhaiterait le louer ? votre avis
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 19:42:24
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J'ai le sentiment que le droit ne dit rien de particulier, donc rien ne vous empêche spécifiquement en tant que droit immobilier d elouer avec un sans papier.
Si vous avez des soucis, en revanche, et que vous deviez aller au tribunal, ce qu'il va sans doute éviter, car il n'en n'a nul intérêt, la situation risque d'être brutale et encore sans rapport avec le droit du logement...
Bref, rien n'est correctement applicable car la situation ne doit normalemnt (= légalement) pas se produire. |
Festina lente |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 19:52:33
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| problème subsidiaire : et que fait on pour l'assurance ? un assureur peut il assuré un sans papier ? j'ai un doute . vos avis, merci grandement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 20:43:02
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| Oui, je ne vois pas pourquoi, sauf s'il faut une copie du passeport ou de la carte de séjour. Je ne m'en souviens pas vraiment. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 23:13:51
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l'assurance "loyers impayés"exigera une pièce d'identité du locataire et un dossier de solvabilité ( bulletins de salaire de 3 fois minimum le loyer, avis d'imposition, dernières quittances de loyer.........)
vous prenez le risque de ne pouvoir engager aucune action en cas d'impayé............ |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 00:56:10
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allez faire un tour dans le 18ème ou le 13ème, ça doit, en gros, etre le cas d'un logement sur 3.
Des echos que j'en ai, il n'y a aucun soucis de paiement, ce serait trop grave pour ces sans papiers d'etre balancé a la police.
Il faut savoir qu'un sans papier n'a pas de bail et paie en especes.
Tant que tout va bien, c'est cool, et si jamais y'a embrouille, vous pouvez informer la police que votre logement est squatté par des sans papiers.
Ca vous "protege" pour la suite s'il la police font leur enquete apres que vous les ayez denoncé comme squatteur.
Je précise que je ne pratique pas car je ne suis pas sur paris, mais ça s'entend |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 01:13:01
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merci de vos avis,
je n'ai pas envisagé une assurance impayés
et je me vois pas dénonçant un locataire a la police
pour l'assurance quelqu'un sait il si l'assureur lui demanderait des papiers qu'il n'a pas ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:31:44
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Citation :
Tant que tout va bien, c'est cool, et si jamais y'a embrouille, vous pouvez informer la police que votre logement est squatté par des sans papiers.
Ca vous "protege" pour la suite s'il la police font leur enquete apres que vous les ayez denoncé comme squatteur.
N'étant pas juriste de formation je me demande comment peut on appeler ce genre de comportement.
L A M E N T A B L E
J'avais déjà rencontré des gens pourris mais alors Là c'est pas mal non plus . |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:33:02
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Citation :
et je me vois pas dénonçant un locataire a la police
Ouf ! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:43:31
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Citation :
Initialement entré par victomax
Tant que tout va bien, c'est cool, et si jamais y'a embrouille, vous pouvez informer la police que votre logement est squatté par des sans papiers.
Quelle honte de sortir une telle ignominie. Votre grand-père était milicien ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 13:41:08
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| Oui, victomax ne sort pas grandi, en d'autre temps il aurait fait un excellent collabo.... |
Festina lente |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 17:51:33
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Désolé, une personne pose une question.
Il faut savoir que cela existe.
Je n'habite pas paris, donc pas concerné par ce genre de locataire.
je ne me considere pas comme un collabo, car sinon, nous serions un sacré paquet de collabo.
Concernant tous les posteurs outrés, sachez que la politique de l'autruche a ses limites.
Osez dire tout haut ce que bcp de gens savent ou pensent tout bas, c'est tout simplement etre clean soi meme.
Je réitere : PAS PARISIEN, DONC PAS CE GENRE DE LOCATAIRE, MAIS APPAREMMENT AUSSI RESPONSABLE QUE CEUX QUI EXPLOITENT CE FILON.
Pour info, la vie est belle, tout est rose, mon combi wolswagen tourne a merveille, peace and love quoi.
Le probleme, c'est qu'autour de ce paradis, il y a la réalité.
Soit qu'on le sait, et qu'on en parle, soit qu'on le sait, et on ne dit rien, et si quelqu'un ose en parlé, jettons nous dessus.
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 18:05:27
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concernant la politique de l'autruche, si lenabot veut un cas concret, je le soumets. SEGOLENE ROYAL.
Resultat des courses, vous connaissez la suite |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 19:16:17
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On ne discute pas de la réalité mais de vos propos :
Citation :
[quote]Tant que tout va bien, c'est cool, et si jamais y'a embrouille, vous pouvez informer la police que votre logement est squatté par des sans papiers.
Ca vous "protege" pour la suite s'il la police font leur enquete apres que vous les ayez denoncé comme squatteur.
qui sont toujours :
L A M E N T A B L E
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 19:28:44
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j'vous comprends pas numéro6.
En fait, vous auriez prefere que l'apset ne soit pas percer?
C'est ça qui vous dérange, c'est que le réel soit affiché?
Je suis d'accord que ces pratiques sont dégueulasses, je ne fais qu'appaorter en témoignage ce que tout bailleur sait.
Si ça aurait été XYZ, qui aurait dit ça, c'est apres lui que vous auriez bondit, bien que ce pauvre petit XYZ habite la creuse ou la correze, et qu'il ne sait meme pas ce qu'est un sans papiers.
Bizzare....... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 19:34:17
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Victomax,
Vous prenez un locataire.Si vous avez des problèmes avec lui, vous l'accusez de maux GRAVEs qu'il n'a pas causé SOUS PRETEXTE qu'il est sans papier, ce qui ne vous dérangeait pas l'instant d'avant.
Si ce n'est pas franchement puant comme attitude, je veux bien être transformé en crapaud.
Victomax, vous auriez pu revenir sur ce que vous avez dit, mais la, ce que vous ajoutez, en plus de votre conseil, est franchement ODIEUX.
Vous donnez un conseil, et vous prétendez de manière trompeuse (il n'y a pas d'autre mot) que 'vous ne faites qu'apporter un témoignage de ce que tout bailleur sait'.
Victomax, vous n'êtes pas fréquentable.
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Festina lente |
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 19:39:27
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Autruche, quand tu nous tiens.
JE N'HABITE PAS PARIS.
et malgres ca, suis au courant de comment ca se passe.
Vous qui habitez paris, ce n'est pas le tout de l'habiter, mais il faut sortir de votre appart, ou stud, ou autres...
et vous en apprendrez bien d'autres que l'on imagine certainement pas. |
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oualligator
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 19:41:28
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Louer a des sans papiers revient tout simplement à les heberger ou à faciliter leur installation en France.
C'est tout simplement interdit et vous risquez des poursuites pénales.
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 19:45:12
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Ribouldingue : vous vous rendez compte de l'abberation que vous m'été dans votre premiere réponses à ce sujet.
ET COMPLICITE, ca ne vous parle pas.
Vous etes horrible comme personnage, vous pourriez faire croire à cette personne qui pose une question, que, elle est en droit de louer à un sans papier.
Réciproquement, vous n'etes pas fréquentable, car en plus, vous y avez mis tout votre savoir de "juriste" ("J'ai le sentiment que le droit ne dit rien de particulier" etc...)
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victomax
Pilier de forums
607 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 19:47:35
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tout a fait oualligator.
d'ailleurs ce genre de pratique est bien souvent gerer par des reseaux, qui je suppose sont tres discret, et ne viennent pas temoigner sur universimmo, comme certains pensent que je suis entrain de faire. |
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fishmom
Pilier de forums
236 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 20:05:13
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Citation :
Initialement entré par victomax
Si ça aurait été XYZ, qui aurait dit ça, c'est apres lui que vous auriez bondit, bien que ce pauvre petit XYZ habite la creuse ou la correze, et qu'il ne sait meme pas ce qu'est un sans papiers.
Bizzare.......
1°) Veuillez parler français, merci (imparfait puis conditionnel)
2°) En Corrèze, comme en Creuse, la mobilisation pour les sans-papiers est bien vivante de même que le Réseau Education sans frontière...
Que d'a priori MINABLES ...
PAUVRE TYPE ! |
Quelles tristes confidences peut-il bien faire à la méduse
Le concombre de mer? Kuroyanagi Shôha(1727-1771) |
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louer a un sans papier ?
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