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 Sujet  |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 22 juil. 2007 : 20:07:13
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je suis copropriétaire habitant un logement au dernier étage d'un immeuble. Lors des 2 dernières réunions annuelles une copropriétaire a sommé le syndic d'exiger que je produise ma quittance d'assurance pour mon logement. Le motif ? je suis la seule a avoir une cheminée et si le feu se déclarait il pourrait mettre le feu a tout l'immeuble. Elle souhaiterait par ailleurs que la dite quittance spécifie que sont aussi assurés les éventuels dégats que le canon de cheminée (parcourant les combes communes non occupées) sont couverts.
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 21:52:20
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merci de répondre, mais ce n'est pas cela mon souci, la copro a une assurance, j'ai une assurance
ce que je demande (j'ai pas du être clair) c'est si un copropriétaire peut demander via le syndic a consulté ma quittance |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 21:54:18
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Toutes les copropriétés ont une multirisque habitation,il doit en être de même pour les copropriétaires;pour ces deniers cette obligation figure souvent dans les RC
Par contre la cheminée n'étant pas classée dans les "installations dangereuses !!!!!" il n'y a aucune raison pour que vous fournissiez votre quittance d'assurance; cette dame devrait d'ailleurs savoir que la quittance ne donne aucun détail sur le "contenu" des clauses générales ou particulières d'une assurance.
Cette "brave" dame peut aussi causer,pour différentes raisons, des dommages aux parties communes de l'immeuble donc..............elle devrait fournir une "attestation" de son assurance;c'est tout le monde ou personne
Dernier pont : c'est elle seulement inquiétée,auprès du syndic,pour connaître le détail de ce qui est compris dans l'assurance de la copropriété..........cela paraitrait plus logique que sa démarche |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 22:01:56
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felix, merci, par bon sens lors de la première demande j'ai répondu, hum si le syndic le demande par écrit et à tout le monde pourquoi pas ?
j'ai constaté que rien de cette discussion (le sujet n'était pas à l'ordre du jour donc...) n'a été transcrit lors du compte rendu de la réunion.
mais lors de la seconde réunion (donc un an aprés) la même copropriétaire est revenu sur le sujet... et comme je faisais la même réponse, le syndic est intervenu en disant : pour faire plaisir a cette copropriétaire vous pourriez peutêtre accéder a sa demande...
j'ai dit : ce que j'ai dit l'année dernière est encore valable, mais si vous (syndic + copropriétaire) insistez , hum je pense que je vais me sentir discriminé.
La troisième réunion approche, là vraiment si on me ressert le plat, je sais pas quoi faire...
merci d'avance pour vos lumières |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 22:24:24
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| La demande de cette dame n'est pas fondée, mais cela ne vous coutera qu'un coup de téléphone à votre assurance pour calmer cette madame. C'est le conseil de votre syndic, mieux vaut composer sur des babioles et se réserver pour les vrais sujets . |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 23:08:38
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Christophe un grand merci je prends la solution poker
ce qui m'exaspère c'est que la dame est presidente du CS et que ce style de demande pollue la réunion lors que sur les sujets de consistance (le syndic est inactif sur un problème d'étanchéité couvert par la décénale... et les années passent ...) cette dame est inactive
ce qui me pend au nez c'est d'être obligé de céder aux copropriétaires qui me verrait bien dans ce conseil...
et zut j'ai déjà 2 immeubles comme syndic bénévole c'est de l'energie et hum j'en ai pas plus que cela ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 23:17:29
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par ailleurs, un copropriétaire occupant n'a aucune obligation à souscrire une assurance.......il me semble
mic13 : sur un autre topic, vous souhaitez louer un logement à un sans papier....est ce dans le même immeuble????? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 23:42:38
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En effet nefer, alors qu'un locataire doit s'assurer pour les risques locatifs ,la loi n'oblige pas un copropriétaire à s'assurer,le RC peut le lui imposer ..........le simple bon sens aussi
Pour la prochaine AG, pour moi,c'est tout le monde ou personne ;ce type de demande (voire chantage) on sait quand cela commence jamais où cela peut finir |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 07:52:42
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Vous n'aviez pas tout dit : je me figurais une madame stressée, en fait c'est une mère UBU !
Dans un tel contexte, il est malsain d'inviter les copros à faire une démarche non demandée par les textes.
Soit vous vous écrasez et vous montrez, soit vous ne montrez pas et vous entrez en guerre. C'est sûrement d'ailleurs la dernière solution qui va justement la calmer.
Je vous sens bien futur président du CS  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 09:27:43
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Je serais plutôt de l'avis de remettre cette dame à sa place, et de ne surtout pas céder à ses injonctions.
Qu'elle aille plus loin si elle le désire, mais n'ayant aucun moyen légal de faire prospérer son action, elle ne pourra tout simlement pas.
C'est assez malsain d'accepter d'être jugé par quelque'un devant tout le monde, alors qu'il n'y a pas lieu.
De même je demanderais au syndic de citer le texte de loi qui vous oblige a cette démonstration publique. |
Festina lente |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 14:01:23
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merci pour vos points de vue !
là présentement je prépare ma demande de mise a l'ordre du jour pour le problème d'étanchéité
pour ce qui est de dame présidente... faut que je relise le RC pour voir si c'est demander (l'assurance pour les copropriétaires) vu que l'immeuble est récent, et que c'est un RC standart réaménagé je pense mais bon je vais relire j'en n'ai pas le souvenir.
Pour Néfer, le logement pour le sans papier c'est dans un autre immeuble et je suis plutôt partante mais pas sans assurance (je donne jamais les clés à un locataire sans voir l'assurance).
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 17:22:08
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| Dans de nombreux RDC (dont le notre pourtant ancien)il est indiqué que les copropriétaires doivent s'assurer mais je n'en ai encore jamais vu avec obligation d'apporter la preuve deladite assurance |
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cema
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 17:37:48
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Bonjour,
il y a un point sur lequel je souhaitais revenir.
Votre règlement de copropriété désigne-t'il votre cheminée comme une partie commune (assurance du syndicat) ou comme une partie privative (votre assurance)?
Sauf si le règlement de copropriété ne le mentionne autrement, les coffres, gaines et têtes de cheminées sont considérées comme partie commune (article 3 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété sur les immeubles bâtis)
Article 3 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
"Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- (..)
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;(...)"
Citation :
Initialement entré par felix1930
Dans de nombreux RDC (dont le notre pourtant ancien)il est indiqué que les copropriétaires doivent s'assurer mais je n'en ai encore jamais vu avec obligation d'apporter la preuve deladite assurance
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 21:25:49
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Etant donné qu'il n'y a qu'une cheminée et quelle ne dessert qu'un logement,celui de mic13!!!!!
De plus même si cette cheminée était partie commune ce n'est pas pour autant qu'en cas de sinistre l'assurance de la copropriété prenne en compte les dommages ou la totalité des dommages; l'origine étant ,semble t il,obligatoirement,mic13 (nous n'en sommes pas là!!)
Et là il serait souhaitable de vérifier, dans la multirisque de l'immeuble , le montant des franchises,les dommages exclus,recours ou pas............ |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 08:54:50
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Rien dans le réglement de copropriété ne parle de conduit de cheminée.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 août 2007 : 10:52:46
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| en fonction de votre dernier post: utilisez vous ce conduit de cheminée et,si oui, pourquoi? |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 02:21:55
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félix, le conduit de cheminée sert à l'évacuation des fumées produites par la combustion du bois dans la cheminée
(mais ai je bien compris votre question ?) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 09:13:36
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Citation :
Initialement entré par mic13
félix, le conduit de cheminée sert à l'évacuation des fumées produites par la combustion du bois dans la cheminée
(mais ai je bien compris votre question ?)
felix demandait si c'était VOUS qui utilisez ce conduit??? (ou un autre occupant???)
et le "pourquoi"...: au cas où ce conduit ne vous appartient pas, POURQUOI l'utilisez vous????? ("pourquoi" est différent de "pour quoi"....) |
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mic13
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 04 août 2007 : 17:25:36
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| oui j'utilise ce conduit quand je me sers de la cheminée |
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Sujet |
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quittance d'assurance demandé par le syndic
Forum fermé
