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 Sujet  |
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vos59
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 22 juil. 2007 : 20:36:14
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Bonjour,
J'habite un lotissement et 2 de mes voisins ont laissés pousser des arbres jusqu'à 6m et ces arbres me cachent le soleil.
Il ne s'agit pas de voisin immédiat. Il n'habitent même pas la même rue que moi mais la parallèle derrière. Leurs jardins est à 2 et 3 maisons de chez moi.
J'habite cette maison depuis un an. il est sur que les arbres étaient là avant moi mais nous avons acheté en hiver donc, nous n'avons pas fait attention au fait que ces arbres nous géneraient.
Qu'est-je le droit de faire ? Puis-je leurs demander de couper ses arbres qui me cachent le soleil ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 21:52:12
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vous pouvez déménager si vous le souhaitez, après avoir consulté le cahier des charges du lotissement qui restreint peut-être la hauteur des arbres.
ce CdC doit être joint à votre titre de propriété; sinon, demandez au président de l'ASL de le consulter. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 juil. 2007 21:53:22 |
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vos59
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 07:28:45
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
vous pouvez déménager si vous le souhaitez, après avoir consulté le cahier des charges du lotissement qui restreint peut-être la hauteur des arbres.
ce CdC doit être joint à votre titre de propriété; sinon, demandez au président de l'ASL de le consulter.
Nous n'avons pas le cahier des charges. Le lotissement à 35 ans. Il n'y a pas de syndicat de co-propriété.
Que peut-on faire ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 08:48:59
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| revenir à ma première proposition |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 08:53:27
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des arbres de 6 m situés à 2 et 3 maisons (donc au moins 30m). Je pense pas qu'ils doivent pas vous cacher longtemps le soleil et pas aux heures de milieu de journée. |
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vos59
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 09:17:30
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Ces arbres nous cachent le soleil à partir de 17h00 et jusqu'au couché du soleil. Il y a certe 2 ou 3 maisons mais il ne s'agit pas de grands jardins (même pas 200m²) donc, ils ne sont pas loin du tout.
wroomsi, il n'y a rien à faire d'après vous ? Je voulais juste savoir si juridiquement, il y avait un texte. Sinon, je pense que nous allons tout de même aller demander à ces personnes s'ils veulent bien tailler leurs arbres tout de même. |
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:06:48
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juridiquement il n'existe rien!
Vous pouvez toujours les attaquer sur la gène occasionnée (comme les exemples qu'on entends au infos de procès contre un coq ou contre les cloches d'une église), mais franchement vos chances de victoires sont nulles |
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vos59
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:28:04
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OK, merci. on va essayer de leur faire part du problème que ça nous occasionne. Dans tous les cas, nous aurions fait comme ça. On ne va pas les attaquer même si ça nous gêne tout de même pas mal. On aimerait bien qu'ils comprennent le problème sans faire d'histoire.
C'était juste à titre de renseignement que je posais la question.
Merci à tous |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 11:40:39
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et ces arbres pourraient être dans le jardin mitoyen.......
s'il n'y a aucune interdiction locale...les arbres pourront atteindre 20mètres....... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 12:55:05
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| Il y a une distance minimale à respectée par rapport à la limite de propriété si les arbres atteignent une certaine hauteur. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 13:19:44
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| oui mais n'étant pas le voisin concerné je ne pense pas qu'il soit en droit de contester. |
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vos59
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 13:36:24
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Oui, il est sur que je ne suis pas voisin direct de ces 2 habitations.
Franchement, je trouve que dans le cas de petits jardins, la loi devrait être étendue. Parce que là, je trouve que ça me porte préjudice tout de même. Mais bon, on va essayer de s'arranger à l'amiable. Ne connaissant pas ces personnes, nous verrons bien ! |
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Arbre d'un voisin trop grand
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