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 limite de prorpiété avec un talus
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radix
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juil. 2007 :  10:25:29  Voir le profil
bonjour,
je désirerai savoir où commence la limite de prorpiété lorsqu'il y a un talus.
C'est-à-dire si on doit prendre en considération la base ou le haut de ce dernier, rien n'étant mentionné dans l'acte de propriété.
Sur quel texte s'appuie-t-on?

merci beaucoup

radix colette
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mike71
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 23 juil. 2007 :  11:09:36  Voir le profil
la limite de propriété n'est pas lié au talus mais aux bornes délimitant le propriété!
Si ces bornes ne sont plus visibles il faut faire un bornage par un personne habilitée qui vous indiquera précisement la limite entre les deux propriétés.
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