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Nous voudrions construire une terrasse posée sur le sol en bois (style conforama) inférieure à 20 m2 mais notre terrain a été remblayé autour de la maison à plus de 60 cm du niveau initial : doit-on déposer un permis de construire ? Si c'est le cas, que devra -t-on faire après les travaux : déclaration d'achèvement de travaux ? Est-ce compliqué ? Quels sont les délais pour le PC et la DAT ? Pour calculer la surface constructible, doit-on inclure une partie cimentée devant la maison qui peut servir de place de stationnement ? Nous sommes en copropriété de sol avec les voisins et nos 2 maisons sont considérées comme "bâtiment unique" : pour calculer la surface constructible, doit-on additionner les surfaces de nos 2 terrains et les diviser par 2 ? Doit-on tenir compte des constructions des voisins ? La surface qu'il nous restera pour les combles sera -t-elle réduite d'autant ?
Pour mettre un occultant en dur derrière notre clôture, doit-on faire une DT ? Merci.
Citation :Nous voudrions construire une terrasse posée sur le sol en bois (style conforama) inférieure à 20 m2 mais notre terrain a été remblayé autour de la maison à plus de 60 cm du niveau initial : doit-on déposer un permis de construire ?
Si + de 20 m² sont au dessus des 60cm, oui il faut un PC, sinon une DT
Citation :Si c'est le cas, que devra -t-on faire après les travaux : déclaration d'achèvement de travaux ? Est-ce compliqué ?
Vous enverrez à la mairie la DOC quand vous commencez les travaux et la DAT quand ils sont terminés.
Citation : Quels sont les délais pour le PC et la DAT ?
Je ne comprends pas la question
Citation :Pour calculer la surface constructible, doit-on inclure une partie cimentée devant la maison qui peut servir de place de stationnement ?
Le stationnement fera éventuellement partie de la SHOB, mais pas de la SHON
Citation :Nous sommes en copropriété de sol avec les voisins et nos 2 maisons sont considérées comme "bâtiment unique" : pour calculer la surface constructible, doit-on additionner les surfaces de nos 2 terrains et les diviser par 2 ? Doit-on tenir compte des constructions des voisins ? La surface qu'il nous restera pour les combles sera -t-elle réduite d'autant ?
Toutes les règles d'urbanisme, y compris le COS, se calculent à la parcelle. Par exemple pour calculer la SHON qu'il vous reste, il faut savoir ce qui a été construit par le copropriétaire
Citation :Pour mettre un occultant en dur derrière notre clôture, doit-on faire une DT ? Merci.
Urbanisme - construction de terrasse
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2007 : 18:36:52
