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bonjour , peut on parler de recours abusif ou dilatoire lorsque des requerants mettent au ta un permis et suite a un pc modificatif refont un recours au ta alors qu'ils ont ete averti que leur premier recours est illegal merci
pas si il n'est pas &vident que leur nouveau recours est infondé...d'autanht que le premier l'était apparemment puisqu'il a fallu faire un modificatif ?
cordialement Emmanuel Wormser
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je precise que la reponse faite a la dde leur a convenue puiqu'eux n'ont pas attaque mais les personnes du premier recours oui....donc a votre avis ce n'est pas abusif ???
bonjour mike71 , je suis neophite sur ces sujets pourcomplement ont a eu enquete publique + revision simplifiee du pos + 5 reunions sous-prefectorales avec presence abf exigee par le prefet tout cela pour nous encadre pour que le permis soit le plus fidele possible a la revision simplifiee.... le premier recours est vide et comporte une irrecevabilite dont ont ete avertis les requerants !!!!!
le recours ne sera qualifié d'abusif que s'il est manifestement infondé et dilatoire.
est-ce le cas ?
cordialement Emmanuel Wormser
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dilatoire certes le recours du permis modificatif et infonde aussi par contre sur le premier les "adversaires" ont pris un grand cabinet specialise alors il ne prouve rien mais c'est une succession de "ne croyez vous pas que l'on aurait pu ou du ..... ou des pensez vous que etc....sur 22 pages mais sans une accroche et sans jamais rien trouve de pertinent et encore moins prouve mais ce recours est irrecevable et ils le savent au moment ou ils font le 2 eme recours ....qu'en pensez vous ?
je n'ai pas lu le mémoire et ne suis pas avocat, désolé.
cordialement Emmanuel Wormser
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recours abusif ???
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2007 : 20:22:22
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